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[Prévention] Aire d'accueil --> de quel type ça dépend ?


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gabriel b
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MessagePosté le: 17 Sep 2008, 09:47 Répondre en citant Revenir en haut de page

bonjour,

dans le cadre de mon travail, on m'a sollicité pour le passage de la commission communale de sécurité pour une aire d'acceuil pour les gens du voyage.
a ce titre, je souhaiterais savoir de quel type dépend cette aire qui reçoit du public.
merci d'avance pour vos réponse
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Mr Elan
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MessagePosté le: 17 Sep 2008, 10:01 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,


Je sens bien que c'est le genre d'installations qui se trouve dans le type PA.
Enfin, ça reste à vérifier selon la capacité d'accueil, mais au premier abord je le mettrai en PA


A+

_________________
Essayer c'est le meilleur moyen de se planter :D
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seneque
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MessagePosté le: 17 Sep 2008, 10:15 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Bonne question gabriel...

Je ne pense pas qu'on puisse classer ces aires dans le type PA qui est plus orienté vers les aires sportives ouvertes accueillant plus de 300 personnes.

Je dirais que celà ne relève pas de la règlementation ERP (sauf pour des batiments communs éventuellement), plus lié à l'urbanisme qu'au CCH.

Pour info j'ai trouvé ça

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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Mr Elan
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MessagePosté le: 17 Sep 2008, 10:35 Répondre en citant Revenir en haut de page

re

Mea culpa, j'ai répondu un peu vite.

Comme le dis seneque, le PA est plus orienté sport, concert plein air, ...
Maintenant, si ton effectif dépasse les 300, est ce que ton aire ne va pas tomber sous le coup du type PA ?? (oui je sais, je suis un peu têtu Big_sourire ). Au pire, passe un coup de fil au service prévention.

Juste une petite précision, de mémoire, il me semble qu'il existe dans chaque département une "sous-commission départementale de sécurité camping".... a voir

A+
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gabriel b
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MessagePosté le: 17 Sep 2008, 11:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

merci pour ces réponses!!

en effet, il y a bien une sous-commission départementale qui traite le sujet au moment du permis de construire. je vais cet apres midi au service urbanisme voir le permis de construire où il doit etre indiqué le type et le classement.
je vous tiens au courant de ce que je pourrais trouver.

a+ et merci
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gabriel b
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MessagePosté le: 17 Sep 2008, 15:22 Répondre en citant Revenir en haut de page

bon je viens de voir le service urbanisme et le sdis.

dans la notice de sécurité pour passage en sous commission départementale, il est stipulé établissement de 5eme catégorie citant les articles PE (petits établissements).

cependant, apres étude de prévention, il n'a pas été classé en tant que ERP pour facilité les choses.
bien joué seneque!!!

en revanche, je souhaiterais savoir de quel type sont les camping car pour mon cas, il s'agit d'un cas particulier suivant des volontés.
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seneque
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MessagePosté le: 17 Sep 2008, 17:18 Répondre en citant Revenir en haut de page

gabriel b a écrit:
en revanche, je souhaiterais savoir de quel type sont les camping car pour mon cas, il s'agit d'un cas particulier suivant des volontés.


On parle de type uniquement dans la règlementation des ERP. Le camping n'est pas un ERP en soit, il dépend du code de l'urbanisme (art R443-1 et suivant, art R11-41 et suivants...). Concernant plus particulièrement les règles de sécurité il faut regarder le code de l'environnement et les articles R 125-15 et suivants.

Après peuvent être classés en ERP les locaux communs à l'intérieur d'un camping (salle polyvalente, discothèque, restaurant...).

a+
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Arès
Invité






MessagePosté le: 17 Sep 2008, 17:23 Répondre en citant Revenir en haut de page

air d'accueil pour gens du voyage....ouch que de mauvais souvenir smile_transpire smile_pleure


(pardon pour ce petit HS smile_uuh )
gabriel b
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MessagePosté le: 18 Sep 2008, 09:46 Répondre en citant Revenir en haut de page

ok merci pour cette réponse... smile_top
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gt
!!! ---- BANNI ---- !!!


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Messages: 168

MessagePosté le: 18 Sep 2008, 17:52 Répondre en citant Revenir en haut de page

moi aussi, envi de faire du hs

metter le moins d'argent possible et des galets qui font bien mal aux pieds
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Arès
Invité






MessagePosté le: 18 Sep 2008, 17:54 Répondre en citant Revenir en haut de page

si je devais m'exprimer ouvertement ici, j'aurai un ban direct donc.... smile_uuh
Cthulhu
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Messages: 409

MessagePosté le: 18 Sep 2008, 20:10 Répondre en citant Revenir en haut de page

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