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Retrait de point sur le permis pour une infraction à vélo


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Predator
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MessagePosté le: 20 Fév 2009, 14:46 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut

Peut-on se voir retirer des points sur son permis pour une infraction comise en vélo?

A vous de jouer, répondez ce que vous pensez et justifiez Wink
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Antoine41
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MessagePosté le: 20 Fév 2009, 14:52 Répondre en citant Revenir en haut de page

Hello,

Pour moi et de mémoire, oui ...à partir du moment que tu as le permis...

Mais notre ami Nico pourras préciser je pense...

A+
smile_coolman

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Minipinpon
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MessagePosté le: 20 Fév 2009, 14:55 Répondre en citant Revenir en haut de page

Non car cela signifierait que pour une même infraction il puisse y acvoir deux sanctions : une pour les conducteurs de vélo qui ont le permis et une pour ceux qui n'a pas de permis de conduire.
Or la constitution dit que tous les citoyens naissent et demeurent libres et égaux en droit

Donc il ne peut y avoir qu'un niveau de sanction par infraction smile_coolman

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greg
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MessagePosté le: 20 Fév 2009, 14:57 Répondre en citant Revenir en haut de page

Il n’est pas possible de perdre des points sur son permis de conduire lorsque l’on commet une infraction à vélo. En effet il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé. C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, à voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points. Il y a d'ailleurs une circulaire du ministere de l'interieur (11 mars 2004) qui le rappelle aux forces de l’ordre.
Mais attention, si aucun retrait de points n’est possible pour le cycliste, celui-ci reste passible d’une sanction pénale. C’est ainsi qu’une suspension voire une annulation du permis peut être prononcée par le juge au titre des peines complémentaires. Ainsi dans certains cas, le juge peut proposer un retrait temporaire de permis (et non de points) comme peine complémentaire pour certaines fautes graves relevant du droit pénal (exemple de délits : conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool) ou comme peine de substitution.

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greg77
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MessagePosté le: 20 Fév 2009, 15:13 Répondre en citant Revenir en haut de page

il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé.

t'as l'amende mais pas la cerise Big_sourire

mais la ou faut faire attention, c'est une suspension voire une annulation du permis peut être prononcée par le juge
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Arès
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MessagePosté le: 20 Fév 2009, 15:22 Répondre en citant Revenir en haut de page

pfffff pour une fois que j'aurai pu répondre, je vois le sujet après tout le monde ! c'est de ta faute JC, tu me parlerai moins sur msn, j'aurai le temps de venir ici smile_uuh

Je corrige néanmoins Greg, les infractions commise avec les tracteurs agricole non rattaché à une exploitation et donc enregistré sous un numéro de plaque "normal" sont passible de sanction de type retrait de point sur le permis de conduire.

J'ai eu vent de cas ou des agents retirait les points, mais bon, j'en sais pas plus. En même temps, y a des chefs pour ça smile_tirelalangue
Predator
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MessagePosté le: 20 Fév 2009, 15:24 Répondre en citant Revenir en haut de page

greg a écrit:
Il n’est pas possible de perdre des points sur son permis de conduire lorsque l’on commet une infraction à vélo. En effet il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé. C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, à voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points. Il y a d'ailleurs une circulaire du ministere de l'interieur (11 mars 2004) qui le rappelle aux forces de l’ordre.
Mais attention, si aucun retrait de points n’est possible pour le cycliste, celui-ci reste passible d’une sanction pénale. C’est ainsi qu’une suspension voire une annulation du permis peut être prononcée par le juge au titre des peines complémentaires. Ainsi dans certains cas, le juge peut proposer un retrait temporaire de permis (et non de points) comme peine complémentaire pour certaines fautes graves relevant du droit pénal (exemple de délits : conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool) ou comme peine de substitution.


ça ne sent pas la réponse comme demandée, c'est à dire "comme vous le pensez".... dis moi si j'me trompe, ça sent le ctrl+C, ctrl+V Big_sourire
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greg
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MessagePosté le: 20 Fév 2009, 15:29 Répondre en citant Revenir en haut de page

a non j'ai fait un petit résumé des differentes sources que j'ai trouvé ...
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alien
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MessagePosté le: 20 Fév 2009, 17:40 Répondre en citant Revenir en haut de page

en revanche,si je ne trompe pas le permis est unique:

c'est a dire que si on possède le permis VL,PL et moto les points sont commun a tous les permis,ainsi si on a 12 points et qu'on en perd 6 à moto et 6 en voiture on nous retire le permis(VL,PL et moto!).
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Amringer
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MessagePosté le: 20 Fév 2009, 20:15 Répondre en citant Revenir en haut de page

Au Québec nous pouvons perdre des points sur notre permis de conduire si l'on fait une infraction à vélo... J'ai perdu 7 points sur mon permis de voiture simplement parce que j'ai "brulé" un arrêt et que je roulais à 53km/h dans une zone scolaire et sa en vélo. Je me suis renseigné et le policier avait le droit de me faire perdre mes points sur mon permis et si je n'avais pas eu de permis il m'aurait quand même enlevé les 7 points et dès que j'aurais eu mon permis ça aurait été 8 points sur mon permis au lieu de 15. J'étais pas vraiment joyeux quand c'est arrivé... Même plus le droit de s'entrainer en paix. Maintenant je vais m'entrainer à vélo dans les chemins de campagne. La limite est de 70km/h.. La journée que je vais dépasser sa en roulant sur le plat je vais m'inscrire au tour de France. Wink

Alien. si votre permis est comme au Québec tu as raison.. Nous ici c'est juste la classe qui change... Voiture c'est la classe 5 et si tu conduit une moto sur la route c'est le 6A, mais celui-ci comprend ton permis de voiture donc tu as 15 points pour les deux véhicule et non 15 points chacun.
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sacregor
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MessagePosté le: 20 Fév 2009, 20:51 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bah c'est bisard chez vous les Québécois ..
Et si en campagne tu fais du plus que 70km/h (imaginons..), et que il y a des policiers/gendarmes, ils peuvent te mettre une prune ?
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Proton
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MessagePosté le: 20 Fév 2009, 20:54 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut.

J'ai un pote qui s'est fait prendre au radar à 65 pour 50 .... en rollers smile_geuh

le "gentil gendarme" voulait lu planter un amende plus retraits de points....
Heureusement que l'adj avait un cerveau ... lui, il l'a laissé repartir en se foutant de la gueule de l'autre... Big_sourire

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Amringer
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MessagePosté le: 21 Fév 2009, 09:00 Répondre en citant Revenir en haut de page

sacregor a écrit:
Bah c'est bisard chez vous les Québécois ..
Et si en campagne tu fais du plus que 70km/h (imaginons..), et que il y a des policiers/gendarmes, ils peuvent te mettre une prune ?


Et oui.. Mais je trouve pas sa si bizarre que sa... Parce que d'un certain point de vue il est vrai que si les voitures ne doivent pas rouler plus vite que 50km/h pourquoi les vélo auraient le droit d'aller plus vite? Alors le ticket est mérité, et si je doit respecter le panneau de vitesse, pourquoi je ne devrais pas suivre le panneau d'arrêt. Donc un ticket encore plus élevé est justifiable. Et pour les points... c'est juste une façon de nous faire payer plus de taxe. Plus ils t'enlèvent des points plus tu es proche de perdre ton permis... Une fois que tu le perds tu dois attendre 3 mois et après ça tu dois repayer ton permis... Donc 150$ de plus pour l'état et de moins dans tes poches. Par contre ce n'est pas tout les policiers qui donnent les tickets pour ça... Seulement les plus "zélé".

Le même policier m'a déjà donné un ticket parce que ma remorque à sellette dépassait dans la rue... La remorque était coller sur ma porte de garage et j'avais stationné mon camion dans la rue pour être sur que le monde ne fonce pas dedans. J'ai quand même du payé 300$ de ticket parce que c'est un règlement municipal. Des fois c'est très découragent.
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pimpomp
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MessagePosté le: 21 Fév 2009, 11:53 Répondre en citant Revenir en haut de page

Amringer a écrit:
sacregor a écrit:
Bah c'est bisard chez vous les Québécois ..
Et si en campagne tu fais du plus que 70km/h (imaginons..), et que il y a des policiers/gendarmes, ils peuvent te mettre une prune ?


Et oui.. Mais je trouve pas sa si bizarre que sa... Parce que d'un certain point de vue il est vrai que si les voitures ne doivent pas rouler plus vite que 50km/h pourquoi les vélo auraient le droit d'aller plus vite? Alors le ticket est mérité, et si je doit respecter le panneau de vitesse, pourquoi je ne devrais pas suivre le panneau d'arrêt. Donc un ticket encore plus élevé est justifiable. Et pour les points... c'est juste une façon de nous faire payer plus de taxe. Plus ils t'enlèvent des points plus tu es proche de perdre ton permis... Une fois que tu le perds tu dois attendre 3 mois et après ça tu dois repayer ton permis... Donc 150$ de plus pour l'état et de moins dans tes poches. Par contre ce n'est pas tout les policiers qui donnent les tickets pour ça... Seulement les plus "zélé".



Sans doute parcequ'un vélo ne cause pas les meme dégats qu'un véhicule motorisé ?

Ensuite, oui, je suis d'accord pour dire qu'a coté d'une école, rouler a 50+Km/h c'est pas tres sérieux, meme en vélo. De la a retirer des points sur le permis de conduire d'un autre véhicule ...
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krish
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MessagePosté le: 21 Fév 2009, 13:15 Répondre en citant Revenir en haut de page

En Allemagne c'est comme au Québec mais en pire!! Même des infractions au code de la route a pied peuvent avoir des conséquences pour le permis. Traverser un feu rouge a pied c'est comme griller un feu rouge en voiture (si on a le permis).

Tout d'abord ca peut paraitre plutot con parce que les risques sont totalement différents, mais l'argumentation allemande ne part pas du principe des risques :

Une personne qui a le permis doit etre une personne consciente des dangers de la route et de la responsabilité que cela signifie de conduire une voiture. Si une personne traverse au feu rouge (même en vélo ou à pied) on part du principe qu'elle n'est pas consciente de cette responsabilité. Dans certains cas c'est exagéré, dans d'autre justifié. C'est toujours la même question (comme avec les limitiations de vitesse, etc.).

Pareil pour l'alcool et le vélo : si on se dit qu'on va prendre le vélo ce soir pour éviter de perdre son permis étant bourré c'est qu'on a pas compris que conduire après avoir bu (même un vélo) c'est extrement dangereux (croyez moi j'ai failli me casser la machoir en essayant ! Big_sourire )...

Tout ca pour dire que ce raisonement n'est pas totalement débile.
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