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Droit de retrait


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shardo
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MessagePosté le: 29 Aoû 2005, 09:55 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour à tous,

Par curiosité, je me pose une question: les pompiers ont-il le droit d'exercer un droit de retrait, c'est à dire le droit de ne pas travailler en cas de danger grave et imminent (c'est dans le code du travail). Comment ça se passe si par exemple le chef d'agrès ou de groupe leur donne un ordre qu'ils refusent d'exécuter.
Et par exemple sur un sauvetage de personnes, n'y a t-il pas des problèmes de non assistance à personne en danger.

Je sais bien que les sapeurs pompiers doivent sauver leur vie sans risquer la leur, mais jusqu'où va la devise sauver ou périr...

A vos réponses! Wink
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Delta
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MessagePosté le: 29 Aoû 2005, 10:01 Répondre en citant Revenir en haut de page

Les SP disposent bien sur du droit de retrait.

Si une action leur semble perilleuse, il peuvent la refuser.
Après, si ils refusent un sauvetage comme tu le dis, j' espère que la personne en question a de quoi se justifier.
Si je ne me trompe pas, la responsabilité peut lui retomber dessus. (tu parlais de non assistance a personne en danger)

"Au pire" le chef d'agres peut demander a un autre binome d'effectuer le sauvetage, mais la ca devient un sacré bordel.


Heureusement, ce droit de retrait est très peu utilisé (les chefs d'agres ne sont pas fous non plus), il ne faut pas non plus jouer sa chochotte, genre "Ah non, j'y vais pas" sans risque réel.
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arnau
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MessagePosté le: 29 Aoû 2005, 10:03 Répondre en citant Revenir en haut de page

bah ça la devise, c'est chacun qui en fait son interprétation!

shardo, ils sont où les cours de droit?
es-tu sûr que le code du travail s'applique aux sp? (agents de la fonction publique territoriale)

T'avais pas fais l'option P en Dut? tu l'as vu cette année, non?
Pour lecours, je cois que c'est celui avec le lieut de seine maritime, (ou la lieut peut être) celui sur les statuts des spp, la représentation, les syndicats, le droit de grève...
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shardo
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MessagePosté le: 29 Aoû 2005, 10:33 Répondre en citant Revenir en haut de page

Ok merci pour ta réponse Deltafrance, je pense comme toi...

Arnau, non, j'étais en E, donc je n'ai pas eu les cours de tout ça... Et comme je ne compte pas passer, le concours, je n'ai pas révisé...Big_sourire
Je sais que c'est le CGCT qui s'applique aux SP, mais il y a une partie sécurité et conditions de travail là dedans? Et donc le code du travail ne s'applique pas aux SP? (ne me dis pas que je n'ai pas bien suivi en cours, je sais, je sais... Big_sourire )
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CcGc
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MessagePosté le: 29 Aoû 2005, 21:01 Répondre en citant Revenir en haut de page

Nous avons une obligation de moyen, c'est a dire que nous devons mettre tous les moyens a notre dispositions pour mener a bien nos missions.
arnau pourquoi le code du travail ne s'appliquerait pas aux spp??
sinon c'est qui le lieut du 76 qui vous a fait les cours?
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Delta
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MessagePosté le: 29 Aoû 2005, 22:29 Répondre en citant Revenir en haut de page

Je suis d'accord avec toi, mais l'obligation de moyen et le droit de retrait sont totalement differents.

Le droit de retrait s'applique par exemple si le Chef d'Agres te demande de faire des trucs reservés au GRIMP avec un LSPCC, ou si il te demande un sauvetage au 2e etage sans lance, en passant par un escalier embrasé...

Ne pas confondre les deux, quand c'est trop dangereux ce n'est pas non plus la peine de mettre un binome en péril
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CcGc
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MessagePosté le: 29 Aoû 2005, 23:46 Répondre en citant Revenir en haut de page

c' est different mais c'etait pour repondre a cette question : "Et par exemple sur un sauvetage de personnes, n'y a t-il pas des problèmes de non assistance à personne en danger."
Je voulais dire seulement que dans le cas des sauvetages, nos limites ne sont fixé bien souvent que par notre courage et cela des fois au peril de notre vie.
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arnau
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MessagePosté le: 30 Aoû 2005, 09:00 Répondre en citant Revenir en haut de page

Le problème aussi avec un droit de retrait, c'est qu'il doit être prouvé je crois en fin je ne sais plus exactement c que dis la réglementation sur ce point.
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shardo
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MessagePosté le: 30 Aoû 2005, 09:46 Répondre en citant Revenir en haut de page

L'élément qui permet d'invoquer un droit de retrait, je crois que c'est un danger grave et imminent , non?
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greg
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MessagePosté le: 30 Aoû 2005, 09:54 Répondre en citant Revenir en haut de page

tout a fait mon cher shado

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la cerise
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MessagePosté le: 09 Déc 2005, 21:35 Répondre en citant Revenir en haut de page

un sauvetage permet de soustraire justement une personne d'un peril grave et imminent alors si tu ne le fais pas change de metier ou de passion...
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lagrenouille1977
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MessagePosté le: 10 Déc 2005, 00:18 Répondre en citant Revenir en haut de page

shardo a écrit:

mais jusqu'où va la devise sauver ou périr...


Ben, aux limites du secteur de la BSPP. Big_sourire

En effet, la devise des sapeurs pompiers de Paris est "Sauver ou Périr", celle des pompiers étant "Courage et Dévouement". Wink
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Forny
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MessagePosté le: 10 Déc 2005, 07:54 Répondre en citant Revenir en haut de page

lagrenouille1977 a écrit:
shardo a écrit:

mais jusqu'où va la devise sauver ou périr...


Ben, aux limites du secteur de la BSPP. Big_sourire

En effet, la devise des sapeurs pompiers de Paris est "Sauver ou Périr", celle des pompiers étant "Courage et Dévouement". Wink


La devise n'est qu'une devise, elle ne réglemente en aucun cas les textes internes des corps de pompiers.
Je croit que dans notre métier, il difficilement applicable un droit de retrait, et je n'en vois pas l'interet.
Je croit aussi que ce métier devient un vivier de syndicalistes mal léchés.
Nous faisons un metier dangeureux, battons nous pour nous reconnaitre cela, pas pour sans plaindre.

BRIGA

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le pluriel ne vaut rien à l'homme et sitôt qu'on est plus de deux, on est une bande de cons.
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sév95
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MessagePosté le: 10 Déc 2005, 09:00 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour à tous,

Je suis désolé mais le droit de retrait ne s'applique pas aux sapeurs pompiers. Nous avons eu un cours de juriste pour ça.

Malgré tout on n'est pas complètement stupide non plus pour aller se tuer dans certaines situations ou nous ne pouvons rien faire. Sauver ou périr n'est plus vraiment d'actualité ce serait plutôt sauver sans périr qu'il faut arriver à faire.

Bon courage.
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arnau
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MessagePosté le: 12 Déc 2005, 13:26 Répondre en citant Revenir en haut de page

la cerise a écrit:
un sauvetage permet de soustraire justement une personne d'un peril grave et imminent alors si tu ne le fais pas change de metier ou de passion...



...
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