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Posté le: 08 Nov 2009, 13:46

Ah non, moi j'ai bien retenu la leçon, je veux pas faire un geste illégal... :mrgreen:

Marrant, d'un SDIS qui d'habitude se borde à mort sur le moindre petit risque juridique...

Et d'ailleurs si j'ai une m** sur inter, qu'on porte plainte contre mon VSAV et qu'il s'avère qu'on a fait un geste qu'on avait pas à faire ???

Posté le: 08 Nov 2009, 13:49

ben t'es dans la merde, ta hierarchie aussi ......

Posté le: 08 Nov 2009, 13:54

brembored a écrit:

Ah non, moi j'ai bien retenu la leçon, je veux pas faire un geste illégal... :mrgreen:

Marrant, d'un SDIS qui d'habitude se borde à mort sur le moindre petit risque juridique...

Et d'ailleurs si j'ai une m** sur inter, qu'on porte plainte contre mon VSAV et qu'il s'avère qu'on a fait un geste qu'on avait pas à faire ???

Une plainte ne s'adresse jamais à un bien matériel..fût-il roulant.. Big_sourire

Et c'est le SDIS qui sera poursuivi.....

Posté le: 08 Nov 2009, 14:02

Tu m'as très bien compris Big_sourire

Le SDIS ok, m'enfin on ira pas chercher des noises à l'quipage ou au CA j'espère...

Invité

brembored a écrit:

Tu m'as très bien compris Big_sourire

Le SDIS ok, m'enfin on ira pas chercher des noises à l'quipage ou au CA j'espère...

il y a toujours des derogations sur tout ' d'ou l'interet de faire des lois en faits smile_dort

)

Posté le: 08 Nov 2009, 14:09

il y a deux types de juristes :
- celui qui connait bien la loi
- celui qui sait la contourner Big_sourire

Posté le: 09 Nov 2009, 11:04

L'autorisation de prise de glycémie par des secouristes laisse un vrai flou artistique légalement. Mais une loi est faite pour être contournée, non? smile_hehe

Déjà, attendons un jour la publication d'un décret de compétence des ambulanciers, secouristes, aides-soignant... Ca aidera peut-être aussi. Mais je crois qu'on peut encore rêver.

Un protocole local incluant formation initiale au geste permettrait de contourner la CCAM. C'est ainsi que les ambulanciers "reçoivent" le droit de mesurer des glycémies capillaires lors de leur passage en IFA.

J'ai aussi entendu comme justification qu'en tant que sapeurs-pompiers, sous tutelle du ministère de l'intérieur, nous ne sommes pas soumis aux mêmes contraintes que les membres du ministère de la santé. (Un médecin-chef d'un SDIS) Ceci autoriserait donc la pratique de certains gestes. Ex: pose d'un Fastrack lors des ACR par des IDE ISP (donc pas uniquement les IADE) dans le 67...

Maintenant, je pense que la loi doit évoluer de façon logique. Si un neuneu diabétique peut se faire une glycémie, pourquoi pas un SP?

Nouvelle recrue Inscrit le: 04 Déc 2007 Messages: 1

Personellement ça m'est arrivé plusieurs fois de le faire sur demande du médecin du SMUR alors il nous demande la mesure que faire ?
Si pépin sommes nous couvert par les enresgistrement audio ?

Posté le: 09 Nov 2009, 18:53

Dimi a écrit:

Personellement ça m'est arrivé plusieurs fois de le faire sur demande du médecin du SMUR alors il nous demande la mesure que faire ?
Si pépin sommes nous couvert par les enresgistrement audio ?

Ben déjà si tu as le matériel pour le faire, c'est que tu as l'aval de ta hiérarchie et que c'est écrit à quelque part, donc en théorie ça devrait tombé sur le sdis avant de tombé sur toi (cf post de barbenoire) et oui en théorie lmes conversations sont enregistrés.

Posté le: 09 Nov 2009, 19:12

brembored a écrit:

Tu m'as très bien compris Big_sourire

Le SDIS ok, m'enfin on ira pas chercher des noises à l'quipage ou au CA j'espère...

Ben si !! Cela s'appelle l'action récursoire !!!

Je te donne l'extrait honteusement pompé sur wiki machin car j'ai la flemme de sortir des bouquns de Droit !

L'action récursoire en droit administratif
Depuis l'arrêt « époux Lemonnier » du 26 juillet 1918, qui étendait en fait le principe posé par l'arrêt Pelletier du 30 juillet 1873 (La responsabilité pécuniaire de l’agent ne peut être mise en jeu qu’en cas de faute personnelle), la jurisprudence consacrait le principe selon lequel même en cas de faute personnelle, sauf dépourvue de tout lien avec le service, la victime peut également, comme en cas de faute de service, poursuivre l’administration devant le juge administratif.

Mais la justice administrative ne prévoyait pas de possibilité expresse d'action récursoire.

Par les arrêts Laruelle et Delville, le Conseil d’État français a admis, pour la première fois, le 28 juillet 1951 la possibilité pour l’administration d’exercer une telle action contre son agent lorsqu’elle a été condamnée au versement de dommages et intérêts à raison d’une faute commise par lui et, de façon réciproque, la possibilité pour un agent d’être remboursé par l’administration d’une partie des sommes au paiement desquelles il a été condamné, en cas de partage de responsabilité.

L'action récursoire, qui fait toujours partie du droit positif, est cependant tombée en désuétude faute d'être souvent utilisée. Action qui permet d'exiger des choses vis à vis d'une personne envers laquelle on a pas de liaison contractuelle

dans le cadre d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'administration, l'action récursoire '' pourra'' étre engagée !

Posté le: 09 Nov 2009, 19:31

Minipinpon a écrit:

ce qui me choique, visiblement je suis le seul, c'est que certains SDIS fassent faire quelque chose d'illégal et poursuivable en justice aux SP ..... smile_aie

Va falloir faire le ménage ... et patout , meme à l'hosto , vu que dans certain services , voir 90% , ce sont les aides soignantes qui font la glycémie capilaire .

Sinon dans 57 on est autorisé , la Sainte Barbe nous en soit témoins

Mais il y a plus grave , si si si , des SDIS autorisent aux SP l'utilisation des combitubes et masques laryngés , my god .
Le sujet est récurant sur ce forum , mais on en est toujours au meme point , c'est à dire mort .

Posté le: 09 Nov 2009, 19:37

à l'hôpital, les aides soignantes le font sur delegation de l'IDE puisque la glycémie capillaire fait partie de leur role propre .........
C'est donc parfaitement légal et permis smile_coolman

je suis pour une évolution de la loi qui est obsolète (comme souvent) mais il faut fire gaffe à vouloir aller plus vite que la législation, on peut se trouver en porte-à-faux. et qui trinquera ? Celui qui a fait le geste au final smile_peur

Posté le: 09 Nov 2009, 19:39

Salut

Avons-nous le droit de donner un médicament voir de le prescrire?

Non, et pourtant nous donnons de l'02!

Oui mais c'est enseigné et écrit dans les textes qu'on peut le faire sous certaines conditions!

Alors inscrivons les conditions qui nous permettent de faire ce test et voilà!

Mini respecte les lois, pas les codes Wink

Posté le: 09 Nov 2009, 20:06

Minipinpon a écrit:

à l'hôpital, les aides soignantes le font sur delegation de l'IDE

Et nous le faisons par déléguation du médecin chef .
Pourtant dans le petit encart que tu as mis au début du post , l'AS n'est pas cité , que doit on comprendre ?

Posté le: 09 Nov 2009, 20:57

VERDI 14 a écrit:

Minipinpon a écrit:

à l'hôpital, les aides soignantes le font sur delegation de l'IDE

Et nous le faisons par déléguation du médecin chef .

qui n'est pas là physiquement donc la délégation n'est légalement pas valable smile_coolman

Citation:

Pourtant dans le petit encart que tu as mis au début du post , l'AS n'est pas cité , que doit on comprendre ?

que je n'ai pas cité le texte cponcernant la délégation du rôle propre Wink