Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Posté le: 09 Nov 2009, 23:48

Salut,

Barbenoire a écrit:

dans le cadre d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'administration, l'action récursoire '' pourra'' étre engagée !

Ben non, justement. Dans le cas que tu cites et de façon générale, il ne peut pas y avoir d'action récursoire dans le cadre d'une faute de service.
Cette action ne peut être intentée qu'a partir du moment où il y a une faute personnelle non détachable du service (ou en cas de cumul de fautes).

En clair, un victime portera son préjudice devant le tribunal administratif en attaquant l'administration (plus avantageux et sûr pour les victimes). L'administration paiera puis devra prouver que c'est la faute de l'agent s'il y a un préjudice et non celle de l'administration afin d'engager une action recursoire.

Dans le cas présent si un CA prend une glycémie avec un appareil fourni par le SDIS je vois mal comment qualifier la faute autrement que la faute de service. Tout au plus une sanction disciplinaire pour mauvais usage, et encore...

En règle générale pour ce qui nous concerne, l'action récursoire est surtout utilisée par les communes contre le SDIS puisque ce sont elles qui sont condamnées en cas de défaillance des secours (cf police administrative).

a+

Posté le: 10 Nov 2009, 08:50

Nous sommes d'accord. Pourtant l'excellent Maitre Emelie du Barreau des SP de Lyon Big_sourire

nous expliquait les différentes procédures de saisine de l'action récursoire et il me semblait bien , sous réserves de mémoire, que le SDIS , malgré l'affectation de matériel, pouvait se retourner contre son agent pour faute.

En effet, un apparil de glycémie est fournie dans les VSAV. De Facto, sommes-nous autorisé à l'utiliser ? Il en va de meme pour d'autres matériels relativement pointus.

Je vais relire ce matin les attendus de l'autre Maitre, Le Lt Col Genovese.

Posté le: 10 Nov 2009, 09:00

là Barbenoire tu soulève LE point de "tension".
C'est pas parce qu'on fournit un matériel qu'on peut ou doit l'utiliser

vive la France, claire nette et précise

Posté le: 10 Nov 2009, 09:12

Si on ne peut pas l'utiliser, autant ne pas le mettre...

Le nombre de '' kéké '' dans les CS qui se prennent pour des Docs....

Bref.... Tant qu'il ne se passe rien, tout va bien.

Posté le: 10 Nov 2009, 09:21

Barbenoire a écrit:

Je vais relire ce matin les attendus de l'autre Maitre, Le Lt Col Genovese.

pas maitre, docteur ! Wink

J'ajouterai aussi Olivier Riquier à la liste des pas mauvais du tout pour expliquer les textes indigestes...

a+

Posté le: 10 Nov 2009, 09:39

On ne sépare pas les 2 aspects matériel et usage du-dit matériel ???

Certains ont dans leur VSAV, par exemple, une malette de médocs plombée.
Ce n'est pas pour ça qu'ils vont s'en servir, on sait qu'elle n'est pas destinée au simple secouriste.

Dès lors, si un gus s'enflamme, l'utilise et se retrouve avec une plainte sur le dos, il parait normal qu'on soit dans le cadre de la faute personnelle.

Maintenant si un SDIS met à dispo un appareil de mesure de la glycémie et, par note interne + formation nous dit que désormais on peut le faire, j'ose espèrer qu'on ne viendra pas nous chercher des poux en cas de soucis avec ce bazar???

Sinon pour ma part il restera dans sa sacoche et je n'y mettrais pas les mains...

Posté le: 10 Nov 2009, 10:06

seneque a écrit:

Barbenoire a écrit:

Je vais relire ce matin les attendus de l'autre Maitre, Le Lt Col Genovese.

pas maitre, docteur ! Wink

J'ajouterai aussi Olivier Riquier à la liste des pas mauvais du tout pour expliquer les textes indigestes...

a+

en effet, j'ai un bon souvenir de ce garçon .... Big_sourire

Maitre pour la qualité, Docteur pour le diplome....

L'humour doit -il être absent du débat ?

Posté le: 10 Nov 2009, 10:19

Barbenoire a écrit:

L'humour doit -il être absent du débat ?

Pas du tout puisque s'en était (mais bon personne ne comprend mon humour... smile_pleure

)

Brembo, tu soulèves le coeur du problème dans ton exemple, la qualification du type de faute.
Dans le premier cas on serait plutôt dans la faute perso non détachable alors que la deuxième serait sans nul doute une faute de service. Les conséquences sont alors différente en matière de responsabilité.

vous voyez que le CAD ça sert à quelque chose !

Posté le: 10 Nov 2009, 10:35

seneque a écrit:

Salut,

Barbenoire a écrit:

dans le cadre d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'administration, l'action récursoire '' pourra'' étre engagée !

Ben non, justement. Dans le cas que tu cites et de façon générale, il ne peut pas y avoir d'action récursoire dans le cadre d'une faute de service.
Cette action ne peut être intentée qu'a partir du moment où il y a une faute personnelle non détachable du service (ou en cas de cumul de fautes).

En clair, un victime portera son préjudice devant le tribunal administratif en attaquant l'administration (plus avantageux et sûr pour les victimes). L'administration paiera puis devra prouver que c'est la faute de l'agent s'il y a un préjudice et non celle de l'administration afin d'engager une action recursoire.

Dans le cas présent si un CA prend une glycémie avec un appareil fourni par le SDIS je vois mal comment qualifier la faute autrement que la faute de service. Tout au plus une sanction disciplinaire pour mauvais usage, et encore...

En règle générale pour ce qui nous concerne, l'action récursoire est surtout utilisée par les communes contre le SDIS puisque ce sont elles qui sont condamnées en cas de défaillance des secours (cf police administrative).

a+

Tout à fait.

Erreur de ma part ou mauvaise lecture.

Droit appliqué au SDIS. Marc Genovese. Page 270, Paragraphe2, Alinéa 1.

Au temps pour moi.

L'action récursoire peut résulter de l'application de la théorie dite du cumul de responsabilités. Dans ce cas, et afin de garantir le droit à l'indemnisation de la victime, le juge peut affirmer que la faute personnelle commise par le SP est '' non dépourvue de tout lien avec le sevice'' ou '' non détachable du service ''. A ce moment là, la vicime peut demander réparation directement à l'administration qui va l'indemniser puis va pouvoir exerce l'action récursoire à l'encontre de l'agent, en lui demandant de rembourser les sommes versées aux fins d'indemnisation.

Posté le: 11 Nov 2009, 09:18

Quand la DSC à demandé l'avis des médecins-chefs de SDIS sur l'emploi des HGT par les SP, l'Ordre National Infirmier s'est permis de le questionner sur l'intêret d'une telle question.

La DSC a répondu que ce n'était que l'autorisation pour les SP de réaliser des HGT n'était pas à l'ordre du jour et n'était pas une perspective à long terme.

Si certains SP y sont autorisés, c'est une dérive locale qui - à priori - ne fera jamais l'objet d'une homogéneisation nationale.

Posté le: 11 Nov 2009, 10:04

est-ce plus difficile de faire un test de glycémie ou de prendre la tension?

est-ce plus légale d'administrer de l'O2 ou de faire un test de glycémie?

Y a pas, le SAV c'est pas pour les sapeurs-pompiers, ils n'ont pas le niveau.

Tous ces gestes sont bien trop compliqués

Posté le: 11 Nov 2009, 10:58

Dr House a écrit:

est-ce plus difficile de faire un test de glycémie ou de prendre la tension?

est-ce plus légale d'administrer de l'O2 ou de faire un test de glycémie?

Y a pas, le SAV c'est pas pour les sapeurs-pompiers, ils n'ont pas le niveau.

Tous ces gestes sont bien trop compliqués

L'oxygéne fait partie du GNR, validé par l'Observatoire, la DSC etc...

Pas la glycémie.

Voilà pour la partie réglementaire.

Pour la partie technique. Il n'est effectivement pas difficile de faire un HGT.

D'ailleurs, intuber, c'est pas sorcier non plus. Mettre le respi en route, c'est simplet et au PHTLS on enseigne en 5 minutes aux SP à drainer un pneumothorax.
Ce n'est pas l'apprente simplicité d'un geste qui fait qu'on peut se l'octroyer.

Posté le: 11 Nov 2009, 11:01

Et en plus, l'oxygéne pour les SP, ça sert à quelque chose.

Alors que l'HGT : à rien.

Posté le: 11 Nov 2009, 13:40

Louise michel a écrit:

l'oxygéne pour les SP, ça sert à quelque chose.

Alors que l'HGT : à rien.

Petite question:

à quoi ça set la tension, les fréquences cardiaque et respiratoire pour les SP ....
-->a rien...et pourtant... smile_coolman

Posté le: 11 Nov 2009, 15:26

Pffff discussion sans fin , chaqu'un fait en fonction de sa conscience .

Certain font du corporatisme caché , en nous rabachant que c'est interdit pour notre bien ...