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Qui est le D.O.S. lors d'intervention sur Autoroute?


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PCSP Clément
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MessagePosté le: 07 Mar 2011, 09:37 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjours à tous,

Je me trouve devant une difficulté juridique:
Lors d'une intervention sur Autoroute, qui est le D.O.S., le maire de la commune concernée ou le préfet du département?
Qui a l'autorité de police sur l'autoroute?

Autour de cette question, je n'ai trouvé qu'un "flou artistique", avec, hélas, rien sur légifrance.

Merci à vous.

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seneque
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MessagePosté le: 07 Mar 2011, 10:23 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut et bienvenue sur le forum,

C'est le maire qui est le DOS sur le secteur autoroutier traversant sa commune, Il n'y a pas de pouvoir de police administrative spécifique sur autoroute.
Bien sûr, le Prefet devient DOS si un plan ORSEC est déclenché.

a+

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Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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PCSP Clément
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Messages: 4

MessagePosté le: 07 Mar 2011, 13:44 Répondre en citant Revenir en haut de page

Merci pour la réponse rapide, et la bienvenue sur le Forum.


Entre temps, j'ai lu ceci:

« La police municipale a vocation à s'exercer sur l'ensemble du territoire communal, indépendamment de la police de la circulation. La police de la circulation sur une autoroute appartient au préfet car cette voie est classée nationale. Cela ne dispense pas le maire de sa charge d'organiser les secours sur la portion d'autoroute qui traverse sa commune. »
Droit appliqué aux services d'incendie & de secours
4e édition page 112
ENSOSP Lieutenant-colonel Marc Genovese

Je constate donc qu'il y a un flou "artistique" sur la question.
Seneque, a priori je pense comme vous.
Par contre, je ne trouve aucun texte qui pourrait nous fixer "définitivement" sur la question...
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seneque
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MessagePosté le: 07 Mar 2011, 16:24 Répondre en citant Revenir en haut de page

En quoi y a-t-il un flou ?
Le Dr Lt-Col GENOVESE précise bien que le pouvoir de police administrative sur autoroute est de la compétence du maire. C'est le pouvoir de police administrative qui détermine la notion de DOS (il précise que le pouvoir de police de circulation ne contrarie pas ce principe).

a+
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PCSP Clément
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Messages: 4

MessagePosté le: 07 Mar 2011, 19:56 Répondre en citant Revenir en haut de page

C'est très juste.
Merci.
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iarbi87
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Messages: 110

MessagePosté le: 28 Jan 2016, 21:48 Répondre en citant Revenir en haut de page

Autoroute = prefet qui sera DOS

Pour la simple et bonne raison que c est marqué clairement dans la citation du génovèse ci dessus. Et aussi sur le fait que demander la coupure de circulation sur autoroute, passe par un accord de la préfecture, donc prefet
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Tonic
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Messages: 714

MessagePosté le: 28 Jan 2016, 23:10 Répondre en citant Revenir en haut de page

iarbi87 a écrit:
Autoroute = prefet qui sera DOS

Pour la simple et bonne raison que c est marqué clairement dans la citation du génovèse ci dessus. Et aussi sur le fait que demander la coupure de circulation sur autoroute, passe par un accord de la préfecture, donc prefet


On ne doit pas comprendre la même chose...

"Cela ne dispense pas le maire de sa charge d'organiser les secours sur la portion d'autoroute qui traverse sa commune."

Vous détournez les propos, sans les comprendre visiblement...
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steveri018
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MessagePosté le: 16 Déc 2018, 10:39 Répondre en citant Revenir en haut de page

PCSP Clément a écrit:
C'est taxi aéroport très juste.
Merci.

Bonjour,
En parcourant ce forum j'ai remarqué qu'il y a beaucoup de chose que je ne savais pas sur les pompiers!
Merci!
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Antoine41
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Messages: 4269

MessagePosté le: 16 Déc 2018, 20:01 Répondre en citant Revenir en haut de page

...visiblement ce que tu as pas vu c'est que l'on aime bien respecter les règles...

Merci de ne pas remonter de vieux sujet sauf si une information intéressante ou constructive est apportée.

Ce n'est pas le cas donc je locke.

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