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article de loi


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loane
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Inscrit le: 03 Fév 2006
Messages: 1

MessagePosté le: 05 Fév 2006, 20:37 Répondre en citant Revenir en haut de page

bonjour à tous,
je cherche l'article de loi qui oblige un pompier volontaire à se loger à proximité de la caserne.
dans mon cas, volontaire à castelnaudary et profession sur toulouse, c'est pour les impôts,je souhaiterais pouvoir déclarer la totalité kilométrique de mes trajets.
je vous remercie de me donner toutes les informations concernant cette obligation, et en particulier le n° de l'article ou bien où je pourrais bien le trouver.
Merci à tous.
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Tiennou
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Inscrit le: 25 Jan 2006
Messages: 1193

MessagePosté le: 05 Fév 2006, 20:44 Répondre en citant Revenir en haut de page

a mon avis il n'y en a pas, c'est juste un souhait logique des CS... mais pas d'obligation légale
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Delta
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Inscrit le: 15 Juin 2005
Messages: 4788

MessagePosté le: 05 Fév 2006, 21:25 Répondre en citant Revenir en haut de page

Essaie de voir du coté du reglement départemental peut etre

Sinon il resterait peut etre la solution du papier du chef de centre, qui explique que, conformement au SDACR, tu dois etre en X minutes au centre
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FIREMAN35480
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Inscrit le: 09 Aoû 2005
Messages: 399
Localisation: C.I.S. Guipry (35)

MessagePosté le: 05 Fév 2006, 21:34 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut

Entièrement d'accord avec Deltafrance.En Ille et Vilaine n'importe quel pompier doit ètre rendu maxi 5 minutes après le déclenchement a son C.I.S., en respectant le code de la route bien sur smile_top

La nuit se délai est porté a 7 minutes.

Voila a +.

PS: quant vous etes bippé ce n'est pas la peine de roulé comme des tarés ça sert a rien de mettre votre vie et celle des autres usagers en danger.

_________________
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