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L'Article 54


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MessagePosté le: 06 Juil 2008, 17:29 Répondre en citant Revenir en haut de page

Les frais des secours en montagne peuvent être demandés aux victimes, tout le sait. Mais selon l'article, ça peut aller bien plus loin....

A quand la facturation des frais pour un blessé au foot!

Citation:


Article L2321-2
Modifié par Loi 2002-276 2002-02-27 art. 54, 98 I jorf 28 février 2002
Modifié par Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 54

- Les dépenses obligatoires comprennent notamment :


1° L'entretien de l'hôtel de ville ou, si la commune n'en possède pas, la location d'une maison ou d'une salle pour en tenir lieu ;


2° Les frais de bureau et d'impression pour le service de la commune, les frais de conservation des archives communales et du recueil des actes administratifs du département et, pour les communes chefs-lieux de canton, les frais de conservation du Journal officiel ;


3° Les indemnités de fonction prévues à l'article L. 2123-20, les cotisations au régime général de la sécurité sociale en application de l'article L. 2123-25-2, les cotisations aux régimes de retraites en application des articles L. 2123-26 à L. 2123-28, les cotisations au fonds institué par l'article L. 1621-2 ainsi que les frais de formation des élus mentionnés à l'article L. 2123-14 ;.


4° La rémunération des agents communaux ;


5° La cotisation au budget du Centre national de la fonction publique territoriale ;


6° Les traitements et autres frais du personnel de la police municipale et rurale ;


7° Les dépenses de personnel et de matériel relatives au service d'incendie et de secours.


Toutefois, sans préjudice des dispositions applicables aux activités réglementées, les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu'elles ont engagés à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir. Elles déterminent les conditions dans lesquelles s'effectue cette participation, qui peut porter sur tout ou partie des dépenses.

Les communes sont tenues d'informer le public des conditions d'application de l'alinéa précédent sur leur territoire, par un affichage approprié en mairie et, le cas échéant, dans tous les lieux où sont apposées les consignes relatives à la sécurité.


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Shrulk
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MessagePosté le: 06 Juil 2008, 17:34 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Je trouve cela complètement absurde...

Enfin bon, avis personnel hein.

Bye.

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Arès
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MessagePosté le: 06 Juil 2008, 17:40 Répondre en citant Revenir en haut de page

A quand un compteur comme les taxis sur nos VSAV ?
Une absurdité....encore une ^^
brembored
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MessagePosté le: 06 Juil 2008, 17:58 Répondre en citant Revenir en haut de page

Et pourquoi pas? smile_tirelalangue

Le système n'est-il pas un peu gangrêné par les abus?

Je sais que décaler, ça fait plaisir, donc vous n'aimez pas ce genre de discours.

Moi non plus, ça ne m'amuse pas de monter une 12 postée ou un week-end coincé sur ma commune pour faire une garde blanche.

Mais si on raisonne système de secours, faut-il 4SP formés PSE 1 et 2, un agrès, un VSAV à 40 000 euros pour une cheville de footeux?

Pourquoi avant on les emmenait en voiture et aujourd'hui faut-il un équipage spécialisé?

Dérive de la société, de son protectionnisme, de son envie du risque 0, etc, on peut trouver plein de raisons. Mais pas économique en tout cas...

Après, c'est sûr que le gars qui se casse de partout en tombant d'un parapente, il ui faut ces moyens spécialisés.

Je crois cependant que le secours en montagne peut-être payant même si le cas est grave, non?

C'est peut-être par contre dommage de ne pas indexer le tarif (voire la gratuité) en fonction de la gravité de l'intervention, un gars qui est cassé de partout n'abuse pas du système...

Alex, où vous mes impôts?

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MessagePosté le: 06 Juil 2008, 18:14 Répondre en citant Revenir en haut de page

mouais.
Faire payer l'assurance d'un sportif licencié, oui, elle est là pour ça. On devrait demander leur assurance pour pouvoir facturer l'intervention.

Ils remboursent bien les frais médicaux et les ambulances privées, pourquoi pas les SP ?

de là à facturer tout le monde, pas vraiment d'accord

JC dubitatif

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brembored
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MessagePosté le: 06 Juil 2008, 18:23 Répondre en citant Revenir en haut de page

L'argent viendra bien de quelque part.
Du moins il faut bien qu'il vienne de quelque part.

Actuellement, c'est "gratuit", ou du moins on le croit car les SP ne présentent pas de facture.
Disons donc plutôt que c'est "transparent", mais en aucun cas gratuit.

Si on le fait passer aux assurances, on répartit le coût "prévisible" ou "possible" sur la catégorie de gens concernés, non?

Les licences vont donc augmenter, mais au moins on attribuera bien les couts des transports de blessures aux sportifs et non plus à l'ensemble de la population.

Mais dans ce cas, quid du sportif du dimanche, qui court seul et qui se tord la cheville dans un talus. Pas de licence = assurance perso?
Pas simple...

Ca, c'est pour le côté technique.

Enfin c'est toujours le même souci, on ne peut pas légiférer sur le bon-sens et le respect des deniers publics.
Les Français, en majorité, s'en foutent et n'ont pas cette culture.

Le service public, c'est gratuit, je gaspille.
On ne peut pas faire une loi qui force les gens à réfléchir sur la gravité du cas avant de nous appeler (hélas... Big_sourire ).

Côté éthique, je ne me prononce pas.
Tant que ça arrangera beaucoup de monde, rien ne changera.

Aujourd'hui, je suis resté coincé sur ma commune pour rien.
Un dimanche à bricoler, à regarder la pluie tomber, c'est long...
Donc j'aurais bien fait un footeux ou une mamie, histoire de me dire que j'ai été d'astreinte pour quelque chose...
Tant pis pour le cout :mrgreen:

(la même sur mon temps de travail en pleine semaine me fera râler pendant 2h, paradoxe du moment où tombe l'inter... smile_tirelalangue )

Alex
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Arès
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MessagePosté le: 06 Juil 2008, 18:27 Répondre en citant Revenir en haut de page

Perso, j'ai signé chez les pompiers pour venir en aide, pas pour tendre une facture à la fin de l'inter...
Je caricature légèrement, mais c'est pas l'idée que je me fais de notre activité
Minipinpon
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MessagePosté le: 06 Juil 2008, 18:40 Répondre en citant Revenir en haut de page

Alex, je persiste dans mon idée de sportif licencié.
Si tu es licencié, tu souscrit une assurance, donc c'est à elle de payer, pas à la collectivité.

Pour le fouteux du dimanche ou le randonneur, c'est autre chose.

Facturons déjà les intervention lors d'activité sportive en club, ensuite viendra la facturation dans les écoles (l'assurance scolaire est là pour ça) et sur le lieu de travail (assurance de l'employeur).

Déjà là légalement c'est possible. Pour le reste on verra ensuite. Faut un début, dans notre cas il est facile de le trouver smile_coolman
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brembored
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MessagePosté le: 06 Juil 2008, 18:47 Répondre en citant Revenir en haut de page

Nico.coef a écrit:
Perso, j'ai signé chez les pompiers pour venir en aide, pas pour tendre une facture à la fin de l'inter...
Je caricature légèrement, mais c'est pas l'idée que je me fais de notre activité


Ouaip, moi aussi.
Mais on a aussi signé pour faire des trucs intéressants, pas du taxi à peine amélioré à longueur de garde... Wink

Minipinpon a écrit:
Si tu es licencié, tu souscrit une assurance, donc c'est à elle de payer, pas à la collectivité.


Note que c'est aussi la position de la fédé (en tout cas certains de ses hauts-membres), mais que les assureurs freinent des 4 fers depuis des années...

Moi je suis motard, je me fais allumer par l'assureur car je suis un risque à part, mais n'est-ce pas là un peu normal?

Si je ne suis pas content, j'arrête la moto...
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MessagePosté le: 06 Juil 2008, 18:57 Répondre en citant Revenir en haut de page

Citation:
mais que les assureurs freinent des 4 fers depuis des années...


surtout que cela augmenterait de façon faramineuse leurs dépenses. Tu pense c'est pas des philanthropes, ils tiennent à leurs bénéfices et luttent contre tout ce qui pourrait l'entammer smile_uuh ce qui prouve l'adage assureur = voleur.
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MessagePosté le: 06 Juil 2008, 19:19 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Vous voulez la mort des SP ou quoi? smile_peur

Continuons à vouloir tout faire payer à tout le monde, on en payera les conséquences... le jour où le nombre d'appels aura été divisé par 2, 4 voir même plus, le jour où les gens se démerderont et qu'ils emmèneront mamie avec son fémur en vrac dans la clio.

Vous ne me croyez pas? Regardez tout ce qui concerne la sécurité routière avec les limitations de vitesse et autre, ... ça a eu marché (un peu?), combien roulent sans permis maintenant parce qu'ils en ont ras la casquette?

Je vous rassure, il y a seulement plusieurs millions de personnes à rouler sans permis...

Pour quelle raison une intervention sur une piste de ski devrait-elle payant quelle que soit la gravité? En toute sincérité, dîtes-moi...

Perso, je ne vois pas.

Faîtes gaffe les gars, vous allez beaucoup trop loin à mon goût, à vouloir économiser, faire sortir le moins possible son engin, ...

Bye. Wink
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MessagePosté le: 06 Juil 2008, 19:30 Répondre en citant Revenir en haut de page

SPV-SDIS69 a écrit:
...
Pour quelle raison une intervention sur une piste de ski devrait-elle payant quelle que soit la gravité? En toute sincérité, dîtes-moi...

...


C'est déjà le cas. Toute intervention sur les pistes est sur un domaine privé. Les secours pistes sont donc payant smile_coolman
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MessagePosté le: 06 Juil 2008, 19:34 Répondre en citant Revenir en haut de page

Re,

Minipinpon a écrit:
C'est déjà le cas. Toute intervention sur les pistes est sur un domaine privé. Les secours pistes sont donc payant smile_coolman

Oui, j'avais compris en lisant l'article, j'ai mal conjugué ma phrase.

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi est-ce payant?

Imaginons, le mec tape un arrêt, les SP+SMUR interviennent.

Le mec a de la chance, il est réanimé.

Comment ça marche ensuite, on va le voir en lui disant "bon monsieur il est tant de passer à la caisse?".

Bref, si vous auriez des explications car je ne comprends vraiment pas.

Bye. Wink
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MessagePosté le: 06 Juil 2008, 19:37 Répondre en citant Revenir en haut de page

Tu as tout à fait raison, il ne faut pas non plus couper le flot opérationnel en 4, sinon ça va tailler dur dans les Centres.

Le problème, c'est quand même qu'on arrive un peu à saturation du système, car on n'a jamais su dire non aux demandes de VSAV et que le nombre d'inters explose depuis 20 ans.

Aujourd'hui, la société a bien évolué :

- c'est dans les moeurs d'appeler pour tout et n'importe quoi
- les relations entre voisins disparaissent, les familles s'étalent sur la France entière. Fini le coup de main entre voisins ou parents, on appelle les SP...
- le papy-boom se profile dangereusement

Tout cela mis bout à bout fait que, structurellement, la demande de VSAV continuera à augmenter.

Peut-être faut-il donc fermer un peu la vanne sur certains points, pour ne pas se saturer?

Enfin bon, ça arrange beaucoup, ça fait des VSAV dans les remises, ça fait des postes de SPP, donc nous y trouvons notre compte Wink

M'enfin pour quelle valeur ajoutée dans 80% des cas? Wink

J'imagine quand même la tête du skieur qui se polytraumatise et à qui on présente la facture de l'hélico, pas génial...

Alex
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Minipinpon
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MessagePosté le: 06 Juil 2008, 19:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

je sais pas, j'ai jamais été traité par SP + SMUR suite à un ACR sur une piste. Un peu trop jeune pour un ACR smile_bigrire
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