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Mutation externe Sapeur-pompier Professionnel


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marlboro-red
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Inscrit le: 24 Mai 2008
Messages: 46

MessagePosté le: 22 Juil 2012, 16:07 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour à tous, je sais que ce sujet a été évoqué à plusieurs reprises cependant je ne trouve pas la réponse à ma question!
La demande de mutation de sapeur-pompier professionnel peut intervenir sous combien de temps à savoir si elle peut intervenir sous 4 ans ou si elle peut intervenir après 3 fois la durée de l'instruction à partir de la date de titularisation?
Merci pour vos réponses
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sp95
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Messages: 55
Localisation: val d'oise (95)

MessagePosté le: 07 Aoû 2012, 17:10 Répondre en citant Revenir en haut de page

salut, ta mute ne peut intervenir qu'apres avoir effectué 3fois la durée de ton stage a compter dez la titularisation (soit au total 4ans...il s"agit de la nouvelle loi)
alors qu'auparavant c'etait effectivement 3fois la durée de la fia a compter de la titul..

cependant tu peux muter avant les 4ans a la condition que ton sdis d'accueil rembourse les frais de fi de ton sdis d'origine..
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fumerolle91
Nouvelle recrue
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Inscrit le: 04 Mai 2011
Messages: 11
Localisation: essonne

MessagePosté le: 23 Oct 2012, 12:56 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,
pour relancer le post, je voulais savoir si une mutation qui intervenais avant les 4 ans est ce que le SDIS d'accueil doit rembourser au prorota des mois ou des années restantes, ou la somme total demandé par le SDIS d'origine ? (parce que mon SDIS d'origine me dit que la somme à rembourser est la même jusqu'au dernier jour des 4 ans...) dans la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). Version consolidée au 28 mars 2009, (ARTICLE51) cela n'est pas précisé. est ce que chaque SDIS fonctionne comme il veut? ou y a t-il une loi plus approfondie que l'article 51 ?
merci de vos réponse.
(je précise que je n'ai pas fait de FI parce que j'ai fait 5 ans a la BSPP et ayant le concours mon SDIS actuel ma recruté directement sans faire aucune formation, et que lorsque j'ai demandé a muter l'année dernière juste après ma titu mon SDIS d'origine demandait plus de 40000 euros a mon SDIS d'accueil..... donc je n'ai pas été muté...)
si quelqu'un peut m'aider ou me renseigner je lui serais très reconnaissant.
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Rott
Habitué
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Inscrit le: 17 Sep 2008
Messages: 128
Localisation: Nice

MessagePosté le: 30 Oct 2012, 11:45 Répondre en citant Revenir en haut de page

bonjour,

fumerolle91 je suis dans la meme situation que toi.

embauché en spp dans un sdis , j'ai fais 5ans d'armée et donc pas fait de f.i !

tu es cencé devoir 3 fois ta titul en faisant la f.i pour rembourser le cout, mais si tu ne leur as rien couté en formation je doute des 3 années mais bon si tu en as eu le soucis ....
je cherche également donc si j'en sais plus je te le dirai.
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