jo22
Nouvelle recrue
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06 Avr 2013, 13:19 |
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interressant article du telegramme paru ce samedi 6avril
ça augure pas mal de changement sur le temps de travail d'içi 1/2ans, en tout cas beaucoup de réflexions en ce moment...
http://www.letelegramme.com/ig/generales/fait-du-jour/pompiers-l-europe-monte-au-feu-06-04-2013-2060292.php?utm_source=rss_telegramme&utm_medium=rss&utm_campaign=rss&xtor=RSS-52
"En 2015, Europe oblige, les centres de secours des sapeurs pompiers devront avoir revu leur mode de fonctionnement. Un vrai casse-tête. Quant au statut des pompiers volontaires, il risque aussi d'essuyer les feux de l'Europe. Le modèle français est-il condamné ?
En septembre 2012, la Commission européenne donnait deux ans à la France pour faire le ménage dans l'organisation de ses centres de secours et d'incendie.
Une nouvelle échelle de calcul
En cause, le régime appliqué aux pompiers professionnels. Pour faire simple, celui-ci n'est pas en accord avec la directive européenne qui impose, notamment, pour tout salarié, de ne pas dépasser un rythme hebdomadaire de quarante-huit heures de travail et de calculer toutes les heures de présence sur un lieu de travail. Ainsi, pour les gardes de vingt-quatre heures, il faudra désormais décompter vingt-quatre heures et non plus seize, comme c'est le cas actuellement. D'autre part, on ne pourra plus prendre en compte un certain nombre d'heures de garde qu'effectuent les pompiers logés dans les casernes en guise de loyer. Résultat : la perte d'un nombre de gardes important (deux par personne et par an) qu'il va falloir compenser. « On essaye de trouver la solution la plus intelligente possible, qui soit acceptable par les personnels - notamment en ayant une lisibilité sur leur planning un à deux mois à l'avance - et conforme au modèle économique actuel », explique le colonel Marc Vermeulen, responsable du Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) des Côtes-d'Armor.
Garder la souplesse
L'équation n'est pas simple. Difficile de demander beaucoup plus aux communes et aux conseils généraux, qui, dans le cas des Côtes-d'Armor, mettent déjà, bon an mal an, 40 millions d'euros dans le Sdis 22. Ce qui va imposer des trésors d'imagination pour mettre en place une nouvelle organisation, rendue encore plus rigide par l'obligation de tenir deux « compteurs » pour les pompiers travaillant sous le régime mixte « 12 heures-24 heures ». « Cette mixité est indispensable pour la bonne marche de nos centres de secours », précise Marc Vermeulen. De même qu'il va falloir préserver la souplesse basée sur la complémentarité entre pompiers professionnels et volontaires. Or, ces derniers se trouvent, à plus ou moins long terme, dans le collimateur de l'Europe.
Le volontariat menacé
En juillet 2011, les parlementaires français ont pris les devants en définissant le pompier volontaire comme « un citoyen engagé au service de la collectivité », non pas rémunéré mais indemnisé. Mais il n'est pas certain que cela suffise à convaincre les instances européennes, pour lesquelles un pompier est un salarié comme les autres. Or, s'il fallait rémunérer les 16.000 volontaires qui interviennent aux côtés des 1.700 professionnels dans les 280 centres d'intervention et de secours en Bretagne, le système s'écroulerait, tant pour des raisons budgétaires évidentes que pour des raisons réglementaires (lire ci-dessous).
Conserver la particularité nationale
Pour autant, le modèle français, fondé sur l'engagement citoyen, est-il condamné ? En tout cas, Alain Cadec, député européen breton, se refuse à l'envisager, estimant qu'il faudra rechercher toutes les adaptations possibles pour conserver cette particularité nationale et l'efficacité du système.
Tags : Sécurité pompiers Europe fonctionnement centre de secours professionnels volontaires France
Colonel Vermeulen : « Notre modèle est en péril »
Le colonel Vermeulen, responsable du Sdis 22, considère que le modèle français de service d'incendie et de secours est clairement en péril.
Que remet en cause la réglementation européenne ?
L'engagement citoyen, à l'origine même des services d'incendie et de secours français, serait remis en cause par l'application de la directive européenne qui soumettrait le sapeur pompier volontaire au même régime que celui des professionnels. Au-delà du principe, c'est le fonctionnement même de notre système qui est touché. À l'origine, il n'y avait que des volontaires. Puis, l'augmentation des risques, la montée en puissance de la complexité des opérations ont imposé une professionnalisation partielle. Cette complémentarité entre un nombre important de volontaires et des professionnels a fait largement ses preuves.
En quoi le modèle français est-il particulier ?
Aujourd'hui, ce système original permet d'assurer à la fois du secours à la personne, du service incendie et la lutte contre les risques naturels, et ce, en tout point du territoire. De plus, grâce à cette réserve de volontaires, on peut faire monter en puissance tout le dispositif en cas de risque exceptionnel. En France, la première force d'intervention, ce sont les 200.000 sapeurs pompiers.
Quelles seraient les conséquences de l'application de la réglementation européenne sur le Sdis 22 ?
C'est bien simple : s'il fallait rémunérer les 2.300 volontaires qui interviennent aux côtés des 300 professionnels du Sdis 22, le système s'écroulerait. En tout cas, il serait impossible d'assurer le maillage de 60 centres de secours et un délai d'intervention de vingt minutes en tout point du département.
Est-ce une simple question budgétaire ?
L'aspect budgétaire est un élément important car les salaires représentent 80 % du budget du Sdis. Mais, de toute façon, même si nous disposions des moyens financiers nécessaires, ce serait impossible de continuer à recourir à ces volontaires qui tous, ont un autre travail. Ils dépasseraient en effet, les quarante-huit heures hebdomadaires de travail. Ce que ne permet pas le droit européen. Par ailleurs, il serait difficile de conserver un service de proximité. Comment justifier la présence, 24 heures sur 24, de pompiers professionnels dans des secteurs ruraux où l'on ne recense que trois à quatre interventions par semaine ?
À quelle échéance cette remise en cause pourrait-elle intervenir ?
Pour l'instant, on considère que les pompiers volontaires ne sont pas concernés car la directive européenne ne les cite pas expressément. Mais on sait que cette question sera inévitablement évoquée, un jour ou l'autre. Des jurisprudences belges ont, en effet, reconnu le statut de salariés aux pompiers volontaires.
Tags : Sécurité pompiers volontairse professionnels Marc Vermeulen France
Chez nos voisins chacun son système
S'il est bien un domaine où l'Europe n'a rien d'une communauté, c'est bien celui des services de secours et d'incendie. De fait, l'organisation, les domaines de compétence et les missions des sapeurs pompiers sont différents d'un pays, voire d'une région à l'autre.
Diversité
Rien de commun, par exemple, entre la France et son système mixte professionnels-volontaires (53.000 et 200.000 personnes) dont les missions sont très larges, et l'Angleterre avec ses 58.000 pompiers professionnels, dont 15.000 à temps partiel et ses 1.500 volontaires. Des pompiers britanniques qui, par ailleurs, se consacrent aux incendies, aux accidents de la circulation, à la protection des biens et à des services à caractère humanitaire, mais n'interviennent en aucune façon dans le domaine des urgences médicales. En Italie, le système repose sur 33.000 pompiers urbains qui s'occupent d'incendies et d'accidents de la route, les forêts ayant leurs propres pompiers et un service de Protection civile. D'autres pays s'appuient massivement sur le volontariat. Tel est le cas de l'Autriche avec ses 250.000 volontaires (pas de professionnels), de la Suisse (106.000 volontaires contre 1.400 professionnels) et de l'Allemagne qui compte 1,3 million de volontaires pour 24.000 professionnels.
Quel volontariat ?
Mais la notion de sapeurs pompiers volontaires recouvre des réalités bien différentes, fruit de l'histoire nationale ou locale. Ainsi, en Allemagne, les associations caritatives jouent un grand rôle en matière de missions de secours à la personne. Ce qui réduit d'autant le volume d'activité et la pression opérationnelle des pompiers volontaires. Par ailleurs, leur mode d'indemnisation ou de rémunération est également hétérogène. Ainsi, dans un land du sud de l'Allemagne, dans la majorité des corps, le pompier volontaire ne touche pas de vacations pendant les heures hors travail. Pour les heures de travail, son salaire est payé par la commune. En revanche, dans un land voisin, la majorité des corps paient une vacation individuelle, celle-ci pouvant varier d'une commune à l'autre.
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« On essaye de trouver la solution la plus intelligente possible, acceptable par les personnels et conforme au modèle économique actuel. »
Le colonel Marc Vermeulen responsable du Sdis 22." |
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