Pompiers
Accueil  •  FAQ  •  Contact  •   S'inscrire sur Forum Pompier  •   Messages Privés  •   Connexion
Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

Vous ne pouvez pas participer car vous n'êtes pas inscrit : inscription gratuite !
La réforme du temps de travail retoquée par le CSFPT


Voir le sujet suivant
Voir le sujet précédent
Répondre au sujet
Auteur Message
dom49bspp
Vétéran
Vétéran


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 22 Oct 2006
Messages: 3643
Localisation: Angers (49)

MessagePosté le: 04 Juil 2013, 18:46 Répondre en citant Revenir en haut de page

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale n’a pas adopté le 3 juillet 2013 le projet de décret relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers destiné à mettre la France en conformité avec une directive européenne. Cet avis négatif prend le contrepied du feu vert voté à la fin juin par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ne se laisse pas impressionner par les injonctions européennes. A l’occasion de sa séance du 3 juillet, le Conseil sup’ a voté un avis défavorable au projet de décret sur le temps de travail des sapeurs-pompiers visant à mettre en conformité la France avec une directive européenne de 2003. Et ce, malgré la mise en demeure prononcée en septembre dernier par la Commission européenne.

La garde de 24 heures dans le collimateur - Précisément, le projet de décret a pour objet de « rendre le régime de la garde de 24 heures compatible avec les dispositions de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Ces modifications ramènent la période de référence pour l’appréciation de la durée maximale hebdomadaire de travail à six mois, le nombre de gardes de 24 heures étant ainsi plafonné pour chaque sapeur-pompier professionnel à 47 pour chaque semestre ».

L’avis négatif du CSFPT prend le contrepied du feu vert voté le 26 juin dernier par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), que la majorité, incluant les représentants des élus, avait soutenu. Ceux-ci avaient alors mis en avant la crainte d’être condamnés à payer des pénalités extrêmement lourdes.

Interrogations du Conseil sup’ - Selon le communiqué du CSFPT, « ce texte a soulevé plusieurs interrogations de la part des représentants des organisations syndicales qui ont déposé 12 amendements, portant principalement sur l’organisation et le rythme du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, estimant que le texte présenté ne va pas nécessairement dans le bon sens ».

Autre sujet débattu au cours de la séance : la faiblesse du dialogue social autour de ces projets de mesures et, une semaine après le vote de la CNSIS, la volonté de réaffirmer le rôle du CSFPT.

Résultat, le projet de décret a recueilli un avis défavorable, les organisations syndicales s’étant prononcées contre tandis que le collège employeur s’est abstenu.

“Une mise à plat s’impose” - Interrogé par la Gazette, le président du CSFPT, le maire (UDI) de Sceaux, Philippe Laurent, a indiqué que « les membres du conseil sont bien conscients de contrevenir aux demandes de l’Europe mais ils montrent par ce vote leur inquiétude concernant les conséquences financières qu’entraînerait cette réforme. Dans ce contexte, il est apparu nécessaire d’y voir plus clair sur la notion de temps de travail des sapeurs-pompiers et notamment sur les régimes de garde et de demander une étude d’impact sur la mise en œuvre de telles dispositions. Une mise à plat s’impose ».

De fait, indique le communiqué, le CSFPT a voté un vœu déposé par les organisations syndicales pour que « la formation spécialisée n°4 du Conseil supérieur s’autosaisisse d’une évaluation sur l’impact des mesures (…) en vue de formuler des propositions d’amélioration ».

Lien http://www.lagazettedescommunes.com/175071/sapeurs-pompiers-la-reforme-du-temps-de-travail-retoquee-par-le-csfpt/

_________________
A+ DOM49BSPP
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privé Photos pompiers du membre dom49bspp
Proton
Modérateur
Modérateur


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 06 Déc 2005
Messages: 9949
Localisation: csp-cavaillon.com (84)

MessagePosté le: 04 Juil 2013, 19:51 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut.

Donc les gardes de 24h (payées 16 ou 17 smile_hehe ) ont encore de beaux jours devant elles ?

Où bien la suprématie Européenne prendra quand même le dessus d'ici peu en imposant, quoi qu'il en soit, des 3x8 ou des 4x12 ou aut'chose ?

_________________
Les règles du forum ! ----- Le site du CSP Cavaillon ----- notre page facebook
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privéVisiter le site web de l'utilisateur
VERDI 14
Passionné accro
Passionné accro


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 11 Aoû 2005
Messages: 1941
Localisation: CDSP 57

MessagePosté le: 15 Juil 2013, 17:57 Répondre en citant Revenir en haut de page

C'est effectivement le principe des équivalences d'heures qui est mise à mal .
Mais rien n'empéche de rester en garde de 24 du moment que c'est payé heure pour heure .
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privéMSN Messenger
twomax
Habitué
Habitué


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 04 Juil 2013
Messages: 179
Localisation: nord

MessagePosté le: 15 Juil 2013, 18:31 Répondre en citant Revenir en haut de page

c'est impossible de payer une heure pour une heure en 24h ça imposerais de faire moins de gardes ou d'augmenter nos salaires

ou bien rendre obligatoire le double statut et payer en vacations les heures au dessus des 1600 par an
ça serais tout bénef pour les pompiers: augmentation de salaire déductible d’impôt et moins couteux pour les sdis que d'embaucher en masse

on verra bien a quelle sauce nous seront mangé

_________________
la réussite n'est qu'une question de préparation!
je peux vous aider !!!!
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privéEnvoyer un e-mailVisiter le site web de l'utilisateur




Montrer les messages depuis:      
Répondre au sujet
Autres sujets de discussions
Travail saisonnier chez les pompiers? le 01/11/2005
spp et travail ! le 23/11/2005
temps de travail des SPP le 14/03/2007
tenu de travail????help me le 04/10/2007
Garde et travail le 24/10/2007
garde de 12h, quid du travail de nuit? le 12/11/2007
Travail de fin d'études sur les sapeurs-pompiers volontaires le 09/11/2008
Régime de travail en 12/48 le 23/02/2009


 Sauter vers:   

La réforme du temps de travail retoquée par le CSFPT


Voir le sujet suivant
Voir le sujet précédent
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum

pompier



.:: Forum Pompier : forum dédié au métier de sapeur pompier ::.
Création / Gestion : Evoclic - Copyright 2005 - 2015 - Tous droits réservés

Ce forum est destiné aux sapeurs pompiers et passionnés.
Tous les logos et marques sont des propriétés respectives.
Toute copie entière ou partielle de ce site peuvent faire l'objet de poursuite judiciaire.
Les propos tenus sont de la responsabilité de leurs auteurs.
Forum-pompier.com est déclaré à la cnil sous le numéro 1112890
Powered by phpBB © 2001, 2011 phpBB Group