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démission des sapeur pompier


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Auteur Message
ill.m
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Sexe: Sexe:Féminin
Inscrit le: 13 Sep 2019
Messages: 1

MessagePosté le: 13 Sep 2019, 14:08 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

Je voudrais démissionné des sapeur pompier volontaire mais je ne sais pas a qui adresser la lettre et si il faut en faire plusieurs

merci

_________________
illanah
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tek
Habitué
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Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 22 Juin 2019
Messages: 73

MessagePosté le: 13 Sep 2019, 14:55 Répondre en citant Revenir en haut de page

Code de la Sécurité Intérieure
Citation:

Article R723-55 En savoir plus sur cet article...
Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.


Le sapeur-pompier volontaire qui souhaite résilier son engagement adresse sa démission, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'autorité de gestion dont il relève.
La résiliation de l'engagement ne prend effet qu'à la date à laquelle la démission est acceptée expressément par l'autorité de gestion.
Si l'autorité de gestion ne s'est pas prononcée dans le délai d'un mois à compter de la réception de la démission, celle-ci est regardée comme acceptée.


L'autorité de gestion est le président du CASDIS (Code de la Sécurité Intérieure, article R723-1).

Il serait de bon aloi d'informer le chef de centre de la démarche.
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