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Alex23
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Inscrit le: 08 Nov 2007
Messages: 126

MessagePosté le: 07 Mar 2022, 22:25 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour

Je viens vers vous ce soir car j’ai une question qui va peut être vous sembler drôle ou bête …

Savez vous si une lois ou un texte qui dit que le taux de personnel féminin dans un CS doit être inférieur au taux de personnel masculin ?

J’entends certaine chose en ce moment qui me font mal aux oreilles alors j’aimerais avoir des arguments de réponse

Merci d’avance
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tek
Fidèle
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Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 22 Juin 2019
Messages: 206

MessagePosté le: 07 Mar 2022, 22:56 Répondre en citant Revenir en haut de page

Une telle règle s'analyserait en discrimination au sens de l'article 225-1 du Code Pénal, réprimée par l'article 225-2 (3 ans et 45k€).

La répétition de ces propos vis à vis d'une femme peut être constitutive d'un harcèlement au sens de l'article 222-32-2 du CP, réprimé par le même article (2 ans et 30k€).
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Alex23
Habitué
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Inscrit le: 08 Nov 2007
Messages: 126

MessagePosté le: 07 Mar 2022, 22:58 Répondre en citant Revenir en haut de page

Merci Tek

Donc on est d’accord c’est de la discrimination, du sexisme mais en aucun cas l’application d’une lois ou d’un texte ?
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tek
Fidèle
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Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 22 Juin 2019
Messages: 206

MessagePosté le: 08 Mar 2022, 10:29 Répondre en citant Revenir en haut de page

Oui.
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GI
Passionné accro
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Inscrit le: 14 Déc 2005
Messages: 1598
Localisation: IDF

MessagePosté le: 08 Mar 2022, 17:05 Répondre en citant Revenir en haut de page

c'est du bon sens.
sp est un travail d'équipe.
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Alex23
Habitué
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Inscrit le: 08 Nov 2007
Messages: 126

MessagePosté le: 08 Mar 2022, 22:04 Répondre en citant Revenir en haut de page

Oui je suis d’accord GI … mais visiblement pas pour tout le monde
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