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Message |
CARRE 8
Nouvelle recrue
Inscrit le: 30 Sep 2005
Messages: 19
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 Posté le:
01 Nov 2006, 00:14 |
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salut,
j'ai une question juridique,je suis spv au grade de caporal chef,je voudrais savoir si selon la loi,je peut prendre l'agrée d'un vsav?
si je refuse de prendre l'agrée,quelles sanctions il peut y avoir?
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philou007
Passionné
Sexe: 
Inscrit le: 09 Jan 2006
Messages: 332
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| Posté le:
01 Nov 2006, 09:15 |
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Slt, chez nous les capo prennent du C/A, aprés j en ai jamais vu un refuser je ne peux donc te dire s il y a une obligation ou pas mais sachant que si s est toi le plus grader du vsav c est logique que se sot toi qui prennent le C/A.
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Sgt-Pic2-Pae1-Pae3 |
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Tonton
Vétéran
Sexe:
Inscrit le: 23 Juin 2005
Messages: 5942
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| Posté le:
01 Nov 2006, 10:34 |
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Salut
Pour prendre du C/A faut être SAP 3 !
Maintenant si tu veux plus d'infos tu utilises la fonction recherche et tu verras que le sujet à dejà été pas mal traiter dans la section secourisme
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Delta
Vétéran
Sexe:
Inscrit le: 15 Juin 2005
Messages: 4788
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| Posté le:
01 Nov 2006, 11:38 |
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Salut
A savoir que dans certains départements il n'y a plus que le SAP1 et le SAP2, et il faut donc le SAP2 dans ce cas la  |
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Le_Chef
Passionné
Sexe:
Inscrit le: 30 Oct 2006
Messages: 305
Localisation: Lyon
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| Posté le:
02 Nov 2006, 11:12 |
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Salut,
La loi 96-369 dite de "sécurité civile",ainsi que le décret 99-799 donnent une précision quant à ta question :
| Citation: | | LES AGENTS QUI EXERCENT LES FONCTIONS DE CHEF D'AGRES DANS LE CADRE D'OPERATIONS DE SECOURS A PERSONNES ET DETIENNENT LA QUALIFICATION REQUISE POUR LES EXERCER,A SAVOIR L'UNITE DE VALEUR "SECOURS A PERSONNES 3".CETTE UNITE DE VALEUR ETANT RESERVEE AUX CAPORAUX,LES SAPEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF D'AGRES |
(désolé pour les majuscules, c'est du copier-coller que j'ai la flemme de retaper !)
Donc C/A au VSAV = SAP3
Maintenant en fonction de ton ancienneté dans le grade, tu peux ou non avoir validé cette UV (sachant que les "vieux" cabots l'ont par équivalence).
Ensuite, sur le refus de prendre l'agrès...
Tu veux refuser quoi ?
Si c'est de monter dans l'engin, selon le réglement intérieur de ton SDIS, ca peut s'apparenter à un refus d'obéissance.
Si c'est d'être C/A une fois en route, bein t'es bagué, camarade...
Dura lex, ced lex... (la loi est dure, mais c'est la loi)
Le chef d'agrès, quelles que soient les circonstances, c'est le plus ancien dans le grade le plus élevé (n'en déplaise à nos collègues et amis SPP  )
S'il y a faute et recherche de responsabilité, le juge n'ira pas plus loin : pour lui, c'est le responsable de l'intervention (sauf cas particulier, comme la responsabilité du conducteur, ou si sont présentes des équipes "spécialisées", comme le GRIMP par ex.)
Bonne journée ! |
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Le Nane
Passionné impliqué
Sexe:
Inscrit le: 21 Mar 2006
Messages: 637
Localisation: Lyon
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| Posté le:
02 Nov 2006, 12:23 |
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Maintenant le SAP2 suffit également a être chef d'agrès au VSAV.....
Dans les recentes FAE de chef d'équipe, les stagiaires ne passent plus le SAP3, mais le SAP2 (en tous les cas pour le Rhône) |
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mim
Passionné accro
Sexe: 
Inscrit le: 03 Mai 2006
Messages: 1107
Localisation: 69
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| Posté le:
02 Nov 2006, 14:52 |
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| Le Nane a écrit: | Maintenant le SAP2 suffit également a être chef d'agrès au VSAV.....
Dans les recentes FAE de chef d'équipe, les stagiaires ne passent plus le SAP3, mais le SAP2 (en tous les cas pour le Rhône) |
Bonjour à tous.Je profite de ton intervention, Le Nane, puisque tu es du Rhône, pour te demander si quand on passe le caporal, le sap vu est le sap 2.Ca peut paraître idiot comme question, désolée, mais j'ai du mal à saisir ces histoires de sap1, 2 et 3. Merci de ta réponse ou de celle d'un autre qui pourra répondre et à plus!!!! |
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La culture c'est comme la confiture : moins on en a, plus on l'étale |
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Le Nane
Passionné impliqué
Sexe:
Inscrit le: 21 Mar 2006
Messages: 637
Localisation: Lyon
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| Posté le:
02 Nov 2006, 14:56 |
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En tous les cas, j'ai passe le SAP 2 à la FAE et on est apte à partir chef d'agrès au VSAV |
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mim
Passionné accro
Sexe:
Inscrit le: 03 Mai 2006
Messages: 1107
Localisation: 69
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| Posté le:
02 Nov 2006, 15:09 |
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| Le Nane a écrit: | | En tous les cas, j'ai passe le SAP 2 à la FAE et on est apte à partir chef d'agrès au VSAV |
excuse mais FAE, je connais pas ce therme????(oh le boulet!  ) |
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Le_Chef
Passionné
Sexe:
Inscrit le: 30 Oct 2006
Messages: 305
Localisation: Lyon
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| Posté le:
02 Nov 2006, 15:12 |
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FAE = Formation d'Aptitude à l'Emploi
L'emploi étant chef d'équipe (FAE Caporal), chef d'Agrès (FAE Sergent), Chef de Groupe (FAE euuuuhhhhh Lieutenant ou Major SPP) |
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mim
Passionné accro
Sexe:
Inscrit le: 03 Mai 2006
Messages: 1107
Localisation: 69
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| Posté le:
02 Nov 2006, 15:29 |
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spv68
Passionné accro
Sexe:
Inscrit le: 16 Nov 2005
Messages: 1885
Localisation: dans le fpt
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| Posté le:
02 Nov 2006, 17:24 |
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le niveau requis pr monté du CA en vsav dépent du département...
68=SAP2
88=SAP3
74=module vu lors du stage chef d'equip
...
donc il faut voir la législation de ton département...
pour mim, le cfapse = SAP1
le SAP 2 et 3 sont des stages complémentaires qui visent à te perfectionner dans le secourisme et à prendre des fonction de CA... |
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Le Nane
Passionné impliqué
Sexe:
Inscrit le: 21 Mar 2006
Messages: 637
Localisation: Lyon
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| Posté le:
03 Nov 2006, 10:45 |
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| Le_Chef a écrit: | FAE = Formation d'Aptitude à l'Emploi
L'emploi étant chef d'équipe (FAE Caporal), chef d'Agrès (FAE Sergent), Chef de Groupe (FAE euuuuhhhhh Lieutenant ou Major SPP) |
Je crois que tu confonds emploi et grade.....
Une FAE ca va être come tu le dis chef d'equipe, agres, groupe, colonne, site
et un grade c'est caporal, sergent....
Or on peut avoir un certain grade sans tenir un emploi..... un adjudant peut ou non etre chef de groupe..... cela dependra de son emploi et non de son grade......
PS: Pour passer lieutenant, il faut passer une FIA même après 15 ans de boutique |
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Le_Chef
Passionné
Sexe:
Inscrit le: 30 Oct 2006
Messages: 305
Localisation: Lyon
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| Posté le:
03 Nov 2006, 11:17 |
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Nan nan... Je ne confonds pas !
C'est bien clair que la FAE te donne une aptitude à l'emploi, à la fonction comme celles qu'on a cité.
C'est sûr, rien à voir avec le grade.
Pourtant, l'un et l'autre sont intimement liés, sauf à partir d'un certain niveau, où il n'y a plus de rapport , comme le CdG qui "couvre" plusieurs grades.
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seneque
Référent TEXTES
Sexe:
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926
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| Posté le:
03 Nov 2006, 11:58 |
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Bonjour à tous,
L'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des SPP précise que le SAP 2 permet aux caporaux d'être chef d'agrès VSAV.
Pour les SPV seul l'article 37 du 13 décembre 99 parle à ma connaissance d'un module de secours à personne (défini dans l'annexe II) pour occuper des fonctions correspondantes mais pas de notion de SAP 2 ou 3.
Le chef je n'ai rien trouvé dans la version actuelle de la loi de 96 et dans le decret 99-799 (qui concerne les SPP) qui parle de cette notion de SAP3, âs-tu vérifié que les parties que tu cites ne sont pas abbrogées par les textes plus récents ?
De même je ne me rappelle pas que la loi de 96 soit dite de "securité civile" vu qu'elle ne concerne que les SDIS. Peut-être confond tu avec la loi de modernisation de la securité civile du 13 août 2004 qui à remplacée celle de 87.
Enfin, concernant le fait que le plus gradé soit le chef d'agrès systématiquement attention, le juge ira en effet chercher le responsable de l'intervention mais d'une part aucun texte n'oblige a ce que se soit le plus gradé et d'autre part le SPP peut être reconnu par le juge comme étant le "sachant" du fait de sa plus grande pratique. Mais nous sommes là dans des hypothèses d'interpretation des juges et il faudra attendre une jurisprudence pour le savoir...
a+ |
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Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire |
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