| Auteur |
Message |
demetan69
Habitué
Sexe: 
Inscrit le: 01 Oct 2006
Messages: 141
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 Posté le:
15 Déc 2006, 18:11 |
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salut
| Citation: | | où es-tu te renseigner sur la réglementation?(site,adresse,....)merci |
si j'ai bien compris ce que tu voulais dire, lol, tu veux savoir si je me suis renseigné sur l'obtention des autorisations ou quoi, et la reponse est non.
je me renseignais plus le coté legislation vis a vis du public, et en gros, ta cam te sers à rien si les gens ne sont pas avisés, car etre filmé à son insu, c'est illégal.
exemple dans les grandes (ou moins grandes) agglomerations, les places publiques sous video surveillance sont signalées par des petites pancartes.
apres les cam peuvent etre cachées, ça c'est pas un soucis, mais si tu veux pouvoir exploiter ta bande de maniere légale, tu dois indiquer que tu es filmé, c'est comme ça.
sinon concernant la retransmission sur le net, là je sais pas te dire.
@ +++ |
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seneque
Référent TEXTES
Sexe:
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926
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| Posté le:
15 Déc 2006, 18:30 |
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| Le_Chef a écrit: | | Es-tu certain qu'un CI volontaire à 100% peut être considéré comme un ERT, considérant qu'il n'y existe aucun CE, ni CHSCT ? |
Le nane à raison, les locaux du CIS dépendent soit du SDIS soit de la commune (si non intégrés) et tout deux doivent avoir un CHS (ou au moins un CTP en attendant). Les SPV sont considérés comme des employés contractuels du service public donc assimilés travailleurs dans ces locaux.
a+ |
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Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire |
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Tiennou
Passionné accro
Sexe:
Inscrit le: 25 Jan 2006
Messages: 1193
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| Posté le:
15 Déc 2006, 21:04 |
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Le CHSCT n'est-il pas obligatoire qu'a partir de 50 salariés... ???  |
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seneque
Référent TEXTES
Sexe:
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926
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| Posté le:
15 Déc 2006, 22:33 |
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| Tiennou, SPV49 a écrit: | | Le CHSCT n'est-il pas obligatoire qu'a partir de 50 salariés... ??? |
Si ! C'est la raison pour laquelle on parle d'établissements publics départementaux ou de municipalités. En général il y a au moins 50 employés (nb le CHS est introduit pour les SDIS dans la loi du 13 juillet 2004). En dessous de 50 employés (donc on serait dans le cas de CIS non intégrés rattachés à des communes de moins de 50 employés) logiquement c'est le CTP du centre de gestion àlaquelle la commune est affiliée qui devrait être consulté.
Cela dit est-ce que dans une logique de moins de 50 employés il ne serait pas retenu le fait d'informer l'ensemble du personnel ? A voir je n'est pas trouvé de textes le précisant pour les petites communes.
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