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lodz78
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MessagePosté le: 21 Déc 2006, 21:34 Répondre en citant Revenir en haut de page

bonjour,
je voulais vous demandez les sanctions qui sont prises contres les fausses alertes qui sont souvent faites par des jeunes dans les cabines telephoniques car je doit recherché des info dessus et j'ai rien trouvé sur des moteurs de recherche et rien dans le forum .
merci de vos reponse
desolé pour les modérateur mais je savais pas dans quelle categorie posté.
A+ Wink
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Tonton
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Messages: 5942

MessagePosté le: 21 Déc 2006, 21:36 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Et moi je ne sais pas où mettre aussi mais pour le moment dans retours d'experience poru avoir des retours dans un premier temps, ok ?

smile_coolman
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lodz78
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Inscrit le: 16 Avr 2005
Messages: 87
Localisation: yvelines

MessagePosté le: 21 Déc 2006, 21:37 Répondre en citant Revenir en haut de page

je n'y avais pas pensé mais c est une bonne idée
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flam68
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Messages: 42
Localisation: Haut-rhin

MessagePosté le: 23 Déc 2006, 11:21 Répondre en citant Revenir en haut de page

CODE PENAL
(Partie Législative)

Article 322-14

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)


" Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l'intervention inutile des secours."

@micalement,
Flam68

... et joyeux noël a tous !
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lodz78
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Inscrit le: 16 Avr 2005
Messages: 87
Localisation: yvelines

MessagePosté le: 23 Déc 2006, 11:28 Répondre en citant Revenir en haut de page

slt
merci beaucoup Flam68 je n'arrivais pas a trouver cet article de lois
joyeuses fetes
A+ smile_top
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minioim
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Inscrit le: 24 Oct 2006
Messages: 3537
Localisation: Besançon (Doubs:25)

MessagePosté le: 23 Déc 2006, 16:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

t'as l'intention de faire venir les pompiers a domicile pour leur poser des questions et tu veu savoir ce que tu risque? smile_bigrire
dsl... ^^

_________________
mieux vaut se taire quitte a passer pour un c*n que l'ouvrir et ne laisser aucun doute a ce sujet.
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lodz78
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Inscrit le: 16 Avr 2005
Messages: 87
Localisation: yvelines

MessagePosté le: 25 Déc 2006, 11:28 Répondre en citant Revenir en haut de page

non pas du tout c'est pour sensibilisé des gars de ma classe aux risques qu'ils prennent a faire des conneries
pas besoin qu'ils viennent chez moi les sp c'est moi qui vait a la caserne.
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