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lisa a écrit:

et bien tu as raison nicolas cé incompréhensible en fait je voulais dire tout simplement ke je mété tromper en markant gti je voulais parler du tribunal de grande instance de draguignan !
mais pour une affaire komme celle la je ne sais pas si le tribunal de draguignan peut la juger; mais si se n'est pas lui je ne sais pas lequel sa sera je ne connais ke lui dans le var !
voila peut etre es un peu plus clair !

C'est plus claire! Big_sourire

nan je te reprochai rien c'est juste que d'écrire un texte en language sms c'est chaud a lire quoi Wink

voilà ceci dit je ne peut répondre a ta question demande a CcGc il a l'air de connaître.
A+

Passionné accro Sexe: Inscrit le: 01 Mar 2005 Messages: 1888 Localisation: Var

a mon avis ce ne sera pas le tgi mais un tribunal compétent en matière de droit pénal donc soit tribunal correctionel ou soit cour d'assises. au vue des peines encourues, je penche pour la cour d'assises mais je ne suis pas spécialiste non plus!
c'est pas bien compliqué, il doit y en avoir un dans le chef lieu de département.

oui merci sa doit etre sa ! alors sa devrai etre a toulon le proccès ! a++