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Sanction disciplinaire


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toutyai
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Inscrit le: 21 Juin 2007
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MessagePosté le: 21 Juin 2007, 13:22 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Je voudrais avoir des infos sur la procédure de" sanction disciplinaire",le fonctionnement,les sanctions qui existent....

La raison est très simple,mon chef de centre,a demandé cette procédure à mon égard,je ne sais pas du tout qu'est qui me reproche,à part un probléme relationnel,mais est-ce que c'est un faute de pas avoir d'affinitées avoir son supérieur?

A+
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mattdu38
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Messages: 586
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MessagePosté le: 21 Juin 2007, 14:29 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut à tois ! tu pourrais peut etre nous en dire plus sur toi, tes relations au boulot si tu as des problèmes etc...
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brembored
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MessagePosté le: 21 Juin 2007, 15:24 Répondre en citant Revenir en haut de page

Exact : quels sont les faits reprochés, les arguments, les preuves avancées?

Je doute que pour une simple histoire d'incompatibilité d'humeur ça se finisse comme ça.

Par contre, ça peut envenimer une boulette anodine commise de ta part, certes.

En tout cas, plus tu seras précis, plus on pourra te renseigner

Alex

_________________
Sauvons les CPI http://opti-secours.over-blog.fr/
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Moxie
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MessagePosté le: 21 Juin 2007, 16:26 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

toutyai a écrit:
Salut,

Je voudrais avoir des infos sur la procédure de" sanction disciplinaire",le fonctionnement,les sanctions qui existent....


Je pense que Seneque pourra te renseigner.


toutyai a écrit:
La raison est très simple,mon chef de centre,a demandé cette procédure à mon égard,je ne sais pas du tout qu'est qui me reproche,à part un probléme relationnel,mais est-ce que c'est un faute de pas avoir d'affinitées avoir son supérieur?

A+


Je ne pense pas que quelqu'un ici prenne position, effectivement en ayant une seule version (non verifiable) il est difficile de pouvoir répondre. Ce n'est pas que nous te faisons pas confiance, mais un avis personnel est rarement objectif.

Amicalement
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corsair
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MessagePosté le: 21 Juin 2007, 18:21 Répondre en citant Revenir en haut de page

Hé hé, il n'y en a pas en général un qui est tout noir et l'autre tout blanc...
Ils sont gris tous les deux, même si l'un est un peu plus foncé que l'autre.

Alors il serait bon d'avoir les 2 versions.
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seneque
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MessagePosté le: 21 Juin 2007, 20:19 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut toutyai,

pour te répondre (pas sur le fond mais sur la forme) il faudrait que je connaisse ton statut, SPP ou SPV ?

a+

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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toutyai
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Inscrit le: 21 Juin 2007
Messages: 3

MessagePosté le: 24 Juin 2007, 12:12 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Mon statut est SPV.

Concernant,ce qui m"est reproché précisément ,je le saurai le mois prochain lors du rendez-vous avec le colonel qui instruit le dossier.
Ce que je peut vous dire,c'est que je n'ai fait aucune faute en inter,mon supérieur va surement me reproché mon savoir être avec lui,pour faire bref,quand j'ai quelque chose à dire,je le dis en face,même si c'est des vérités pas bonne à dire.

Je me demande parfois, si on est en démoncratie dans ce pays.

A+
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petit_prince77
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Localisation: France

MessagePosté le: 24 Juin 2007, 12:29 Répondre en citant Revenir en haut de page

toutyai ne demande pas qui a raison ou tort dans l'histoire,
avoir les 2 versions n'est donc pas indispensable.

Si j'ai bien compris, il veut savoir ce qu'il risque.
Pour les pros de notre caserne, ça se termine généralement en avertisement (noté dans le dossier).
Pour les SPV, ça peut différer selon les CS non? (avertissement, pas de garde pdt 1 mois...)

En tout cas tient nous au courant, ça doit pas être facile d'être dans une caserne où l'on est pas en bon terme avec le chef de centre!!
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seneque
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Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926

MessagePosté le: 24 Juin 2007, 13:06 Répondre en citant Revenir en haut de page

Toutyai,

tu trouveras, en tant que SPV, les réponses juridiques concernant les éventuelles sanctions dans le décret 99-1039 du 10 décembre 1999 et plus précisemment à partir des articles 31 et suivants.
En résumé les sanctions possibles directement par l'autorité d'emploi sont : avertissement, blâme, exclusion temporaire jusqu'à un mois.
Au delà, ton dossier devra passer devant le conseil de discipline départemental, mais là c'est pour les fautes plus graves, et cela peut entrainer : une exclusion jusqu'a 6 mois, la rétrogradation, la résiliation de l'engagement.

toutyai a écrit:

Je me demande parfois, si on est en démoncratie dans ce pays.



Tu as le droit de t'exprimer c'est vrai, mais tu verras également que l'article 29 de ce même décret stipule :
Citation:
Tout sapeur-pompier volontaire doit obéissance à ses supérieurs.

de plus tu es également tenu au devoir de réserve ce qui suppose que tu t'exprimes avec pondération dans tes propos.

Après je ne connais pas le fond de l'histoire, mais en t'engageant tu à certes des droits mais également des dévoirs.

a+
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toutyai
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Messages: 3

MessagePosté le: 06 Juil 2007, 15:13 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Donc le verdict est que, aucune faute n'a été retenue contre moi et par conséquent pas de sanction, le bilan de l'entretien est qu'il y a un probléme relationnel.
Résultat, j'attends une nouvelle affectation et en attendant cela reste comme ça ( plus d'inter,de manoeuvres,de tenues.....)

Avec un peu de recul,si ce n'est pas une sanction alors je n'y comprends rien,parceque l'officier qui m'a reçu, m'a informé que pour l'instant il n'y a aucun poste de volontaire de disponible.

Donc,si vous connaissez un place de volontaire en garde de 12 ou 24H qui se libére,je suis preneur.Je suis dans l'Hérault.

A+
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Bombero936
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MessagePosté le: 06 Juil 2007, 19:50 Répondre en citant Revenir en haut de page

wé pas de garde mis a pieds je crois que ya que sa qui peut etre employé à ton égar .Mais meme si ta des soucis avec tes gradès , tu t'écrase , sa sera le plus gradès qui aura toujours raison . oui mon capitaine et puis basta ! smile_hello

_________________
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rebou78
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MessagePosté le: 06 Juil 2007, 22:44 Répondre en citant Revenir en haut de page

toutyai a écrit:
Salut,

Donc le verdict est que, aucune faute n'a été retenue contre moi et par conséquent pas de sanction, le bilan de l'entretien est qu'il y a un probléme relationnel.
Résultat, j'attends une nouvelle affectation et en attendant cela reste comme ça ( plus d'inter,de manoeuvres,de tenues.....)

Avec un peu de recul,si ce n'est pas une sanction alors je n'y comprends rien,parceque l'officier qui m'a reçu, m'a informé que pour l'instant il n'y a aucun poste de volontaire de disponible.

Donc,si vous connaissez un place de volontaire en garde de 12 ou 24H qui se libére,je suis preneur.Je suis dans l'Hérault.

A+

Et ton chef de centre...
Il ne serait pas Capitaine par hasard ?
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victor
Fidèle
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Messages: 290
Localisation: 35

MessagePosté le: 06 Juil 2007, 23:07 Répondre en citant Revenir en haut de page

Pas de chance pour toi. Je sais pas ce qui c'est passé entre vous, mais je trouve cette situation injuste pour toi...
Bon courage
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Cthulhu
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Inscrit le: 09 Nov 2006
Messages: 409

MessagePosté le: 07 Juil 2007, 08:17 Répondre en citant Revenir en haut de page

Commentaire édité par son auteur.


Dernière édition par Cthulhu le 23 Oct 2009, 19:49; édité 1 fois
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Predator
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Messages: 6144

MessagePosté le: 07 Juil 2007, 08:54 Répondre en citant Revenir en haut de page

Je vois de qui tu parles rebou78....
Il devrait poser sa question sur un forum sudiste.

Mis à part ça, on nous dit sans arrêt qu'il y a un manque de SPV et il n'y a pas de place dans le 34.... ?

Bon courage dans tes recherches, et la démocratie ne te permet pas de dire ce que tu veux. La limite est la diffamation, l'insulte, et surtout le manque de respect.
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