Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Bonjour à tous,

je voulais savoir des petites choses ... voilà je suis devenus "PhotoBlogeur" (therme qui désigne un photographe qui met ses "oeuvres" sur les blogs). Or une personne m'a dit que je n'avais pas le droit de mettre sur un blog toutes photos de pompiers en interventions, congrès ou lors tout simplement de visites de centres sans autorisations du SDIS !?

Il m'a aussi parlé qu'il y avait eu une affaire sur Lyon avec une personne qui prennait des photos et les mettaient en ligne ou je ne sais quoi !!
Le SDIS de là-bas aurait porté plainte et demandé de grosses sommes en dédomagement ...
Si quelqu'un du secteur Lyon peut m'en dire plus ou si quelqu'un en a entendu parler, je suis à votre écoute ! smile_top

Cette histoire m'a paru bizzard ... smile_aie

Modérateur Sexe: Inscrit le: 25 Fév 2006 Messages: 8327

Salut,

Heuuuu tu me fais peur là... smile_transpire

Tu pourrais essayer d'en savoir plus sur cette affaire?

Merci d'avance.

A+

Bonjour tonyRblade,

Je ne vais pas te parler de l'affaire Lyonnaise parce que je n'en ai pas entendu parler, mais je vais te parler des droits de publication d'images!

Alors, tu as le droit de divulguer des images de Sapeurs Pompiers avec leur autorisation, sans leur autorisation tu te trouveras hors la loi si tu les publies sur le Net.
Ensuite, si ca marche comme dans l'armée, tu n'as pas le droit de publier toute photo d'intérieur de caserne sous peine d'être poursuivie pénalement.
Pour les pompiers en interventions je ne saurais pas te répondre mais je pense que ca doit rejoindre ma première idée qui est l'accord des personnes visibles sur la/les photo(s).

Sinon, il me semble que dés lors que tu es l'auteur de la photographie et que tu as l'autorisation des personnes présentes sur la photo, tu peux les mettre en ligne sans aucun soucis! Biensur ceci change si tu "voles" une image sur un site qu'il soit officiel ou non, puisque c'est la loi sur les droits d'auteur!

Voilà j'espère avoir pu t'éclairer un peu sur les droits/devoirs concernant la publication de photographies!

Oui mais bon quand je demande a visiter, je précise bien que je souhaite faire des photos donc ils sont au courant (puis vu la taille de l'appareil, si je suis pas remarqué c'est qu'ils leurs faut des loupes !!)
Ensuite je vois pas le mal de prendre des photos surtout sur voie publique ... smile_mal

Enfin bon faudrait que je trouve des textes de loi ou poser une question à un avocat !?

Je creuse le net afin de trouver quelque chose ... car sinon beaucoup de blogs vont fermer si ça révèle véridique !! smile_peur

Je peux te conseiller quelque chose lorsque tu fais des photos de ce genre!

Pour les photos de caserne (intérieur et extérieur) : demande à voir le chef de centre et fais lui signer un papier comme quoi il affirme avoir autorisé l'accés dans l'enceinte de la caserne, la prise de photographies des véhicules ou autres et la publication sur le Net.

Pour les interventions : renseigne toi auprés du SDIS et du chef de centre pour être sur d'en avoir l'autorisation.

Pour les manoeuvres : même démarche que pour les photos de caserne.

Les photos sur voie publique ne sont pas interdites, mais leur publication est restreinte. Il ne faut pas porter atteinte à autrui, et donc il faut les autorisations de toutes les personnes présentes sur la photographie. Pour les photos de véhicules en interventions je ne saurais pas te répondre! En tout cas je sais que dans l'armée toute publication de véhicules militaires ou de militaires en fonction est poursuivie pénalement.

Salut, pour ce qui est de l'interieur des casernes vaut mieux pas car VIGIPIRATE elevé. Pour les interventions les photos ne doivent pas permettrent de:

1 voir le visage des SP

2 voir les plaques des véhicules de secours et accidentés

3 voir le visage des victimes

Du moins pour ce que j'en sais. smile_coolman

Bonjour DELTA 31,

Pourrais tu me faire parvenir des extraits de lois concernant ce que tu viens d'affirmer stp?

Concernant la publication d'image en général, s'il y a présence d'une personne reconnaissable il faut son accord pour la publication.
Toutefois, si la personne est de dos ou dans une posture ne permettant pas de voir son visage ou tout signe distinctif l'accord n'est pas une obligation!

Pour les plaques d'immatriculation des véhicules cela va de soit. Ceci pour éviter toute fraude au niveau des immatriculations

Pour le visage des victimes il me semble qu'il s'agit de la convention de Genêves, mais je n'en suis pas certain.

C'est pour cela que je te demande d'amener des extraits de lois pour tes affirmations DELTA 31!
Vu ce que tu as affirmé, la prise de photographie serait rendu impossible avec ces obligations!

PS : Une publication de photos avec visages floutés, plaques d'immatriculations floutées est elle régie à la même enseigne qu'une publication d'image avec visage découvert?

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Salut,

neGo a écrit:

Les photos sur voie publique ne sont pas interdites, mais leur publication est restreinte. Il ne faut pas porter atteinte à autrui, et donc il faut les autorisations de toutes les personnes présentes sur la photographie.

Concernant les photos sur la voie publique, la jurisprudence à définie un lieu public comme étant un lieu accessible à tous sans autorisation spéciale de quiconque, que l'accès en soit permanent ou subordonné à certaines conditions heures ou causes déterminées.

En ce sens, l'autorisation est réputée tacite dans la mesure où les personnes sur la photo sont visibles du grand public.
De plus s'il n'y a pas de préjudice pour les personnes ni exploitation abusive dans ce cadre public, les tribunaux semblent déboutés les plaignants.

a+

Certains ont eu des soucis avec des engins mis en ligne sur des blogs, mais en général ça se traduit par une demande de fermeture par le SDIS mécontent, avant d'aller jusqu'à la procédure, rassures-toi.

Que veux-tu, tout le monde n'est pas passionné, donc pas capable de le comprendre...
Tant que ce ne sont que des engins.

Après, évidemment, ça peut dériver
& pour les inters, dans le doute, mieux vaut s'abstenir.

Alex, photographe amateur

Voici mon point de vue perso

Quel est l'article de loi qui interdit de prendre des véhicules , des casernes, ou des interventions en france, je n'en connais pas.

Toutefois il y a certaines règles a respecter ( tres important ) droit a l'image.

Sur intervention : Quand on ne fait pas partie d'un service communication d'un sdis, ou qu'on est pas journaliste c'est difficille.

Le mieux est de garder les photos pour son album perso ou de rester tres discret et surtout loin

Pour les avp : pas de visages, pas de plaques d'immatriculation des véhicules accidentés ( de + en + de journaux floutent les plaques depuis quelqsues années ) Pour les véhicules de secours la du moment que l'on est sur la voie publique pas de soucis.

Pour les feux c'est moin risqué ( sauf feu avec victimes )

Pour les casernes ( hormis bspp et bmpm domaine militaire )
Pour l'extérieur pas de soucis on est dans la rue
Piour l'intérieur la il est vrai qu'il faut demander l'autorisation au gradé de jour.

Pour les véhicules dans la caserne ( hormis bspp et bmpm domaine militaire )
Toujours du moment qu'il y a un oui de l'autorité de jour pas de soucis

Pour les congres ca me fait rigoler car demander aux milliers de photographes qui appentent les congres nationaux ou locaux tout les ans de ne surtout pas publier leurs photos c'est de la rigolade, sinon il faut réserver le congres national ou locaux qu'a des pro et plus au public ce qui serait tres dommage ( ou bien ne plus exposer de camions rouges ).

je fais un rappel , un véhicule de pompier est un véhicule de l'administration publique donc de l'état, et l'état qui le finance .............c'est nous a travers l'impot.

Apres un autre problème peut arriver

Un journaliste qui veut faire un article pas tres agréable sur les sp, ou bien documenter son article ou son bouquin sur les camions rouges, décide sans demander l'autorisation de piocher sur le net, une photo appartenant a un internaute.
l'article sort

La patatra le sdis ou un chef de corp reconnait un de ces véhicules, il se renseigne, et s'apercoit que personne n'a pas demandé l'autorisation pour la publication, qui va se faire taper sur les doigts, le journaliste ou l'internaute.

Bref il y a une nouvelle solution pour éviter ces dérapages, mettre un gros copyright sur la photo pour décourager les pillieurs.
c'est moche il est vrai mais ca évite de retrouver ses photos perso, partout.

c'est certe un peu long, mais je pense qu'un juriste pourrait mieux répondre a la question du départ.

Salut.

A lire : Droits d'auteurs

smile_coolman

SPV-SDIS69 a écrit:

Salut,

Heuuuu tu me fais peur là... smile_transpire

Tu pourrais essayer d'en savoir plus sur cette affaire?

Merci d'avance.

A+

bonjour
peut etre est que c'ai a cause de l'histoire des pompiers de Mesyeux ! pour ca je sais que le sdis de lyon avait été au tribunal !

jsp-lavache a écrit:

SPV-SDIS69 a écrit:

Salut,

Heuuuu tu me fais peur là... smile_transpire

Tu pourrais essayer d'en savoir plus sur cette affaire?

Merci d'avance.

A+

bonjour
peut etre est que c'ai a cause de l'histoire des pompiers de Mesyeux ! pour ca je sais que le sdis de lyon avait été au tribunal !

Salut tu peux en dire plus ? Wink

Perso je pense que les fermetures de blogs sont surement due peut être aux "fausses informations" ou dicriminatoires ?!
Je vois pas pourquoi un SDIS devrait faire fermer un blog ou site qui est "bien entretenu" avec de belles photos et une bonne description ...

En tout cas c'est bien dommage d'en arriver là !! smile_mal

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

jsp-lavache a écrit:

bonjour
peut etre est que c'ai a cause de l'histoire des pompiers de Mesyeux ! pour ca je sais que le sdis de lyon avait été au tribunal !

Ouais mais dans ce cas c'était surtout une histoire de partouze dans la caserne, je pense que l'on peut parler de préjudice pour l'image du SDIS... smile_mmm

a+

tonyRblade a écrit:

Je vois pas pourquoi un SDIS devrait faire fermer un blog ou site qui est "bien entretenu" avec de belles photos et une bonne description ...

Je vois pas non plus.

Mais hélas ça s'est vu

Un membre du forum en a fait les frais d'ailleurs.

Peut-être que le SDIS a eu peur d'une dérive qui pourtant n'arrivait pas, loin de là...

Ne t'inquiètes pas outre mesure, cela reste, je pense, des cas isolés.

Sinon un site genre Netpompiers serait déjà multi-criblé de plaintes Wink

Comme le dis très bien VSR, si c'est fait en bonne intelligence, c'est tout bon smile_top

Bonne continuation à tous dans les photos smile_top

Alex, trop vert de pas avoir pris son APN ce week end, manoeuvre FDF et AVP