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Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 07 Aoû 2008 Messages: 3

Mon certificat d'urbanisme a été refusé car je suis à 320 m de la borne à incendie la plus proche. Le Maire n'a pas prévu de faire ce genre de travaux dans ma rue. L'éventuel alternative serait de faire une marre mais ai-je le droit ? si oui y a t'il des conditions ? et de quelles capacité doit elle être ?

Fidèle Sexe: Inscrit le: 09 Juil 2008 Messages: 207

Bonjour Cath 24,

La manière la plus sûre pour toi est de contacter le service prévision du Service Départemental d'Incendie et de Secours de ton département. Il pourra te répondre mais je trouve étonnant que l'on te refuse ton certificat d'urbanisme pour cette raison alors que l'on t'a accordé le permis de construire (les notions de protection incendie sont instruites lors des dépôts de permis de construire).

Bon courage pour la suite et n'hésites pas à nous tenir au courant.

salut,
alors en fait le therme de "mare" n'est pas correct vu que tu auras besoin d'une étendue d'eau contenant 120m3 pour 2h ,ce qui permettra aux pompiers de se mettre en aspiration .Puis-je savoir de quel département tu es et si c'est dans le sud si c'est une zone boisée ou pas.Dans le 2ème cas il éxiste des conventions avec le sdis pour que les pompiers puissent pomper l'eau chez toi , ce qui permettrait de bénéficier d'un coup de pouce pour tes démarches.

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Salut,

potpot06 a écrit:

Dans le 2ème cas il éxiste des conventions avec le sdis pour que les pompiers puissent pomper l'eau chez toi , ce qui permettrait de bénéficier d'un coup de pouce pour tes démarches.

T'es sûr de toi sur le coup potpot06 ? si tel est le cas c'est une spécificité du 06, dans le 84 on a arrêté le "pompage" dans les piscines (accès impossible après quelques années, abus dans les dépots de PC...).

De plus la notion de 120m3 est une règle qui peut être assouplie suivant les doctrines départementales, en effet il est absurde de demander 120m3 pour une construction individuelle isolée, dans le Vaucluse on demande une citerne de 30m3.

Pour Cath24, la mise en place d'une citerne n'es-elle pas plutot envisageable ? cela est plus facile a installer et plus pratique pour nos inteventions.

A+

Bonjour
Bienvenue sur le forum

Es-tu sûre que c'est bien la seule raison qui explique le refus?
(raison avouée ou non-avouée...)

Parce que des maisons qui sont à plus de 320m d'un poteau, c'est d'un commun effarant en rural, voire à 2 pas des villes, il n'est pas rare de devoir déboyauter nos deux dévidoirs de 200m chacun du Fourgon pour aller chercher l'eau au poteau le plus proche...

Donc étonnant.......

Alex

salut

je suis aussi tres etonné de ce refus, car j'habite dans un village, ou les maisons sont tres espacées des bornes incendies et les maisons sont assez rescentes donc renseigne toi bien et surtout demande a ce que l'on te justifie ce refus car si on laisse faire ailleur, pourquoi te refuser a toi??

smile_coolman

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 07 Aoû 2008 Messages: 3

En fait, je n'ai pas encore fait la demande de permis de construire. J'habite dans le 45 et dans ce département d'après le maire, il refuse si la borne est à plus de 200 m car ils estiment que si un de deux tuyaux de 200m est percés il reste l'autre de 200m.
Il y a des habitations autour de mon terrain mais comme ils ont été construient avant ce décret qui oblige à être à moins de 200m d'une borne, il faut croire que eux ont le droit de brûler sans pouvoir les sauver.

Qui a la charge d'installer ces borne à incendie ?
Qui doit payer ? la mairie ou la communauté des communes ?

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 07 Aoû 2008 Messages: 3

Et si je fais installer une citerne au frais de la mairie sur mon terrain et que je donne la cervitude au pompier ?
Par contre, la capacité pour cette citerne ?

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

La reponsabilité en matière de defense extérieure contre l'incendie (DECI) dépend du pourvoir de police du maire.
S'il souhaite urbaniser une zone de sa commune il developpera le réseau d'eau et les hydrants qui vont avec, s'il s'en fout, ce sera au propriétaire d'installer ce réseau et l'hydrant à ces frais. Le maire n'a pas d'obligation d'accepter un PC ou de développer la DECI.
Dans le cadre d'une habitation isolée, il n'est pas obligé d'accorder le PC notament si la DECI est insuffisante.

Concernant l'installation d'une citerne, tout dépend de là ou tu habites et la doctrine du SDIS du département où tu habites.
Ces citerne sont par exemple tolérée dans le Vaucluse pour des habitations isolés (en milieu forestier notament) où elles sont installée au frais du propriétaire. Elles ne sont pas acceptées en zone déja urbanisées (celà doit rester une exception et dans des zones ou il est impossible de faire autrement faute de réseau suffisant à proximité).

A savoir que l'on parle de doctrine départementale car la DECI ne repose actuellement que sur une circulaire de 1951 !
Un decret devrait bientot sortir pour mieux règlementer tout celà d'ici la fin de l'année.

Le mieux est que tu demandes un rdv avec le service prévision du centre de secours (ou groupement, ou direction) qui à traité ton dossier.

a+

Cath24 a écrit:

J'habite dans le 45 et dans ce département d'après le maire, il refuse si la borne est à plus de 200 m car ils estiment que si un de deux tuyaux de 200m est percés il reste l'autre de 200m.

si telle a été sa réponse, tu peux lui dire qu'il s'inquiète pas vu que c'est pas qu'un tuyau qui fait 200mètres mais plusieurs et on a des moyens pour colmater un fuite sur un tuyau sans pour autant en changer.

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

La notion de distance est assez aléatoire d'un département à un autre. Si je prend le cas du Vaucluse, pour des habitations isolées en zone rurale on tolère un poteau à 400m, en zone urbanisé on demande un poteau à moins de 150 m de l'habitation la plus éloignées.

La circulaire du 10 décembre 1951 prévoit :

Citation:

Ces prises doivent se trouver, en principe, à une distance de 200 à 300 m les unes des autres et être réparties en fonction des risques à défendre après une étude détaillée de ces derniers.
Toutefois, si le risque est particulièrement faible, la zone de protection de certaines bouches d'incendie pourra être étendue à 400 m.

Tout dépend la doctrine départementale encore une fois car il ne s'agit que d'une circulaire...en attendant que le futur décret règlemente tout celà.

a+