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Legislation sécurité incendie


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toutoun02
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MessagePosté le: 05 Nov 2008, 13:03 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour à tous,

Je suis SPV et j'habite actuellement dans une résidence universitaire de 3 étgages + RDC. Ce matin un feu s'est déclaré dans la résidence. Il y avait beaucoup de fumé au niveau du RDC. Il y a des détecteurs de fumée mais il n'y a pas eu de déclenchement d'alarme. Lorsque je suis descendu j'ai voulu déclencher l'alarme incendie mais celle-ci n'a pas fonctionnée.

De plus je n'ai trouvé aucun extincteur dans la résidence!

Je voudrais savoir si une législation éxiste pour ce genre de bâtiment concernant la sécurité incendie (présence extincteurs, vérification système d'alarme....)

J'ai cherché mais en vain. Donc si quelqun peut me donner des renseignements je l'en remercie.

Cordialement, Maret Jonathan.

P.S: Le feu à rapidement été maitrisé par les pompiers et aucune victime pour vous rassurer :)
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Navy
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MessagePosté le: 05 Nov 2008, 13:14 Répondre en citant Revenir en haut de page

Si l'établissement est reportorié en tant qu'etablissement recevant du publique, il existe la règlementation du 25juin 1980 contre les risques d'incendie et de panique dans les erp.

Cepandant je ne pense pas qu'une résidence soit un erp. Il doit etre régit par le code d'habitation ou autre. Il existe different type de famille d'etablissement cepandant je ne connais pas du tout le code.

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toutoun02
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MessagePosté le: 05 Nov 2008, 14:52 Répondre en citant Revenir en haut de page

Pour ce qui est de la famille de l'établissement je peux trouver ça où? Je cherche mais bon.
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Shrulk
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MessagePosté le: 05 Nov 2008, 15:21 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Tu trouveras des infos ici.

Bye. smile_hello

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sp54
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MessagePosté le: 05 Nov 2008, 16:40 Répondre en citant Revenir en haut de page

es tu sûre que sa soit bien l'alarme incendie ce que tu as vue ?
car il ce pourrait bien que sa soit un DM mais pour le désenfumage ( j'ai vue sa dans un immeuble résidentiel y a pas si longtemps) idem que le DM rouge mais avec marqué désenfummage dessus
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Tiennou
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MessagePosté le: 05 Nov 2008, 22:58 Répondre en citant Revenir en haut de page

Ton etablissement a de tres forte chance de tomber sous le reglement de securité du 28 juin 1980, je les classerais en type "R"... Ce qui implique effectivement qques verif obligatoires (ceci dit, les verif peuvent etre obligatoires et ne pas etre realisées pour autant...), dont notamment :

l'installation électrique tout les ans,

le SSi et desenfumage periodicité que je ne connais pas.. (2 fois/an je crois.. ??)

C'est vrai que les cités U sont assez sensibles au moins pour l'installation élec car des salles de cuissons collectives sont prevues et les appareils interdits dans les piaules, mais c'est tout le contraire en pratique avec bouilloires et micro ondes dans chaque chambres.... et bien sur le tout sur 1 seule multiprise (tant qu'à faire... !!)
la dessus on rajoute un PC, un ampli de guitare, etc... (c'est du vecu...)
histoire de pouvoir cuisine avec de la vapeur a bloc dans la piaule et fumer son clope avec l'apéro et les copains, ont fout un gant vinyl, une capote ou autre sur le detecteur de fumée et en avant Guimgamp, l'alarme n'a plus rien a detecter.. sauf une fois que la capote à fondue... smile_oooh

Pour info ta cité, si classée ERP, doit afficher de facon clairement visible de tous a l'entree du batiment une affiche precisant son type et categorie etl'effectif maxi prevu par la commission de secu....
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toutoun02
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MessagePosté le: 07 Nov 2008, 14:02 Répondre en citant Revenir en haut de page

Merci bien pour toutes vos réponses cela m'a bien aidé.

Et sp54 je suis bien certain que c'était le boitier d'alarme à incendie. La commande de désenfumage se trouvait dans l'escalier que j'ai pu activer sans difficulté. Je suis spv donc certains de ce que j'avance. Et idem pour les détecteurs de fumée. Mais il n'y a pas de mal Wink
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Cthulhu
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MessagePosté le: 07 Nov 2008, 14:26 Répondre en citant Revenir en haut de page

Commentaire supprimé par son auteur.


Dernière édition par Cthulhu le 23 Oct 2009, 21:39; édité 1 fois
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sparklet
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MessagePosté le: 11 Jan 2009, 13:28 Répondre en citant Revenir en haut de page

Ce n'est pas un ERP.

Pas d'obligation d'extincteur (hormis IGH, chaufferie et parkings couverts), mais alarme type 4.

Voir l'arrêté du 31 janvier 1986.


Dernière édition par sparklet le 11 Jan 2009, 13:32; édité 1 fois
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Vanessa ETEC
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MessagePosté le: 12 Jan 2009, 09:13 Répondre en citant Revenir en haut de page

Si ce n'est pas un ERP et que le bâtiment est classé en logement foyer alors c'est l'arrêté relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation qui s'applique (Arrêté du 31 janvier 1986 modifié)


Article 66

Les bâtiments des logements-foyers sont constitués :

1° Par des locaux assujettis aux seules dispositions du présent arrêté et comprenant :
- des logements ;
- des unités de vie assimilées à des logements, l'unité de vie étant l'ensemble des chambres et locaux directement liés à l'hébergement sur un même niveau ;
- des parties communes, constituées par les dégagements (couloirs, coursives et escaliers) et par des locaux autres que ceux abritant les services collectifs ;
- des locaux de service tels que bagagerie, buanderie, lingerie, etc.

2° Par des services collectifs tels que salles de réunions, salles de jeux, restaurants et leurs dégagements, considérés comme locaux recevant du public et seuls assujettis à la réglementation des établissements recevant du public.

Article 69

Un moyen d'alarme sonore audible de tout point du niveau doit pouvoir être actionné à chaque niveau dans les circulations communes.

Des dispositifs sonores doivent être placés à chaque niveau du bâtiment si les unités de vie reçoivent au plus dix personnes, et dans chaque unité de vie si le nombre de leurs occupants est supérieur à dix.

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Proton
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MessagePosté le: 12 Jan 2009, 09:26 Répondre en citant Revenir en haut de page

Merci Vanessa ETEC de réduire la taille de ton avatar à du 150px de haut sur du 100px de large.

smile_coolman

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Vanessa ETEC
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MessagePosté le: 12 Jan 2009, 09:46 Répondre en citant Revenir en haut de page

Proton a écrit:
Merci Vanessa ETEC de réduire la taille de ton avatar à du 150px de haut sur du 100px de large.

smile_coolman


Euh, désolée...
Le referais plus.
Promis.

Pour en revenir au sujet, le propriétaire du bâtiment va être "contacté" étant donné les faits : Les pompiers sont passés par là... Ils vont bien approfondir la situation, chercher à comprendre,etc...
Si le bâtiment ne respecte pas les normes... Aïe Aïe Aïe
Heureusement, pas de victimes... Mais s'il y en avait eu ?

Tu dis qu'il y a des détecteurs de fumée, donc on est forcément en présence d'un SSI de catégorie A. Et un SSI de catégorie A, ça s'entretient.

Pour info, si c'est un ERP de type R avec hébergement, la visite périodique se fait tous les 2 ou 3 ans selon la catégorie.
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sparklet
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MessagePosté le: 12 Jan 2009, 19:06 Répondre en citant Revenir en haut de page

Je répète que ce n'est pas un ERP mais bien un foyer-logement, traité par l'arrêté du 31/01/86 et que le système d'alarme incendie LEGALEMENT prévu est un type 4.

Il se peut, maintenant qu'il ait été installé un SSI de catégorie A ou bien que l'exploitant ait mis des détecteurs autonomes, indépendants de l'alarme incendie.
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