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joebar78740 a écrit:

Par contre, je suis sû que les militaires ne sont pas comme les civils en matière de légitime défense, un juge d'instruction l'a même rappelé il y a pau de temps dans une affaire, mais nico devrait pouvoir le confirmer.

Donc tu crois que les militaires peuvent défourailler comme ça.
Bah non, tout militaire partant en OPEX pour ONU, OTAN ont un rappel
à la loi avant de partir en mission qui stipule qu'ils ne peuvent faire usage de leurs armes qu' en LD.
Je ne parle pas biensûr de l'Afghanistan.
Les gendarmes, militaires eux aussi, ne se servent de leur arme qu'en LD.
Quand je dis que je suis bien placé pour le savoir ce n'est pas sans raisons.
J' ai bientôt 40 ans, je suis cyno formé au 132 éme bataillon cynophile de l'armée de terre,
dans le cadre de mes activitées pro , j'ai un port d'arme de 1ére cat délivré par le préfet ( pas une détention)et 4éme cat , tout les ans je subis une sorte de FMA de droit pénal entre 1 semaine et 10jours sans compter le terrain et les exercices.
Donc si tu connais mieux, tu dois être flic , gendarme , proc ou juge d'instruction.
Dans ces cas, il va falloir retourner à l'école.....
Wink

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

ce n'est pas à moi de retourner à l'école, mais au juge d'instruction... smile_top

Citation:

L'article 174 du décret de 1903 sur l'organisation de la gendarmerie précise en effet que les militaires peuvent faire usage de leur arme après sommation.

Les policiers, eux, sont soumis à la règle de la légitime défense. Pour utiliser leur arme de service, ils doivent être l'objet d'une menace réelle, et leur riposte doit être proportionnée. Mais le 18 mars 2003, un arrêt de la Cour de cassation a ajouté aux règles en vigueur dans la gendarmerie un impératif « d'absolue necessité», qui aboutit, de fait, à l'abrogation de l'article 174.

joebar78740 a écrit:

ce n'est pas à moi de retourner à l'école, mais au juge d'instruction... smile_top

Citation:

L'article 174 du décret de 1903 sur l'organisation de la gendarmerie précise en effet que les militaires peuvent faire usage de leur arme après sommation.

Les policiers, eux, sont soumis à la règle de la légitime défense. Pour utiliser leur arme de service, ils doivent être l'objet d'une menace réelle, et leur riposte doit être proportionnée. Mais le 18 mars 2003, un arrêt de la Cour de cassation a ajouté aux règles en vigueur dans la gendarmerie un impératif « d'absolue necessité», qui aboutit, de fait, à l'abrogation de l'article 174.

Je ne nie pas l'existence de certain décret, ou ordonnance que je t'ai moi-même cités.
Les temps ont changé, on est en 2008, plus en 1903 et encore plus depuis la création du nouveau code pénal.
Et on en revient à ce que je disais ,"absolue de necessité".
Qu'est ce que l'absolue nécessité, c'est tout bonnement l'état de nécessité, on ne pas faire autrement; il s'agit de la Légitime Défense.

Devant une atteinte injustifiée , actuelle ou imminente contre la personne elle même ou autrui ;
la RIPOSTE devra être NECESSAIRE et justifiée, immédiate, proportionnée à l'agression.
Les juges font bien leur boulot.
Voila tout est dit.... Wink

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

bah oui, c'est pour ça que j'ai mis cette note qui confirme tes dires!

Ah je m'excuse je ne comprenais plus là !!! Wink

Mais en attendant certains gendarmes, "les anciens" , sont persuadés de leur bon droit concernant ces décrets et ordonnances.
A quand une remise à niveau du droit pénal et du juridique, surtout le B-A BA du droit, ce qui éviterait des bavures....

Passionné impliqué Sexe: Inscrit le: 28 Jan 2007 Messages: 981

Encore un jeune de 26 ans est décédé en Californie à la suite d'une décharge électrique donné par un Taser.... smile_pleure

Alors non pas de cette saloperie dans nos véhicules SP ça évitera ces bavures....
c'est une arme dangereuse la preuve en est....

source LCI

jobi a écrit:

Encore un jeune de 26 ans est décédé en Californie à la suite d'une décharge électrique donné par un Taser.... smile_pleure

Le cadre légal au usa et au Canada est différent qu'en France.
Le matériel (le TASER) est lui aussi différent et moins puissant.
Il semblerait aussi que leur TASER US donne la mort indirectement (tête heurtant un objet etc...)
Des éudes françaises ont prouvé que le TASER en service en France, ne pouvez pas tuer directement.
Par contre aucun doute , ce matériel n'a pas sa place chez les SP ne serait ce que légalement et beaucoup d'autres raisons ( morale , éthique etc) ...

Pour ma part je pense que si l'on accepte ça, dans quelques années ça sera la porte ouverte pour avoir un fusil à pompe dans le camion, le flingue à la ceinture et tout et tout car le jour où les pompiers auront ce taser, les personnes voulant les prendre pour cible ne s'arrêterons pas à ça ... au pire ils viendront avec des armes plus puissantes ! Pis ça va donner quoi ?! Plus de violence ?
Les SP sont pas des justiciers et une telle arme fera beaucoup parler d'elle et le plus souvent je crois bien, pour dire qu'un pompier est à l'hopital car ils se sont amusés avec ça à la caserne et qu'un collègue a morflé (vu comme certains sont déjà "gamin" en temps normal)
Je vois déjà l'article en première page !! smile_transpire

Posté le: 04 Jan 2009, 18:41

J'arrive un peu tard dans le débat, mais je souhaite m'exprimer tout de même.
-Les Pistolets à impulsion électrique sont, effectivement, des armes en tant que telles, elles n'ont donc pas leur place dans une équipe de service de secours (voire nulle part...), par ailleurs, les bavures déjà commises par certains pourraient être également commises par les SP.
-Ces armes sont loin d'être "non-létales" puisque, selon un rapport d'Amnesty International, elles ont déjà provoqué des centaines de décès dans les pays les utilisant déjà et je précise que le patron de Taser France a récemment perdu un procès à ce sujet. (Il avait accusé un certain représentant politique de diffamation après que celui-ci ait affirmé la dangerosité possiblement mortelle de cet instrument de torture).

Edit TiMat: J'ai supprimé ton avatar, une relecture de la charte te permettra de comprendre pourquoi je l'ai fait...