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kelmo
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MessagePosté le: 16 Fév 2009, 16:52 Répondre en citant Revenir en haut de page

Slt a tous!

Voila je viens sur ce forum car je sais pas trop ou me renseigner!
J'ai entendu parlé dans mon régiment, qu'il y a nouveau texte qui est sorti, disant que tout militaire de plus de 4 ans de service, peu rentrer chez les pompiers sans passer le concours via un stage de deux mois
!!
C'est vrai?
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Predator
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MessagePosté le: 16 Fév 2009, 17:28 Répondre en citant Revenir en haut de page

http://www.forum-pompier.com/fichier-1092.html

le lien est mort pour moi, mais peut être pas pour toi!
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seneque
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MessagePosté le: 16 Fév 2009, 17:49 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

En fait la loi en lien à été abbrogée pour être intégrée au code de la défense.

L'article 62 est repris dans l'article L.4139-2 :

Citation:
Le militaire, remplissant les conditions de grade et d'ancienneté fixées par décret, peut, sur demande agréée, après un stage probatoire, être détaché pour occuper des emplois vacants et correspondant à ses qualifications au sein des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière et des établissements publics à caractère administratif, nonobstant les règles de recrutement pour ces emplois.


Les contingents annuels de ces emplois sont fixés par voie réglementaire pour chaque administration de l'Etat et pour chaque catégorie de collectivité territoriale ou établissement public administratif, compte tenu des possibilités d'accueil.

Après un an de détachement, le militaire peut demander, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, son intégration ou sa titularisation dans le corps ou le cadre d'emploi dont relève l'emploi considéré, sous réserve de la vérification de son aptitude. Pour l'intégration ou la titularisation dans un corps enseignant, la durée du détachement est portée à deux ans. La période initiale de détachement peut être prolongée pour une période de même durée.

En cas d'intégration ou de titularisation, l'intéressé est reclassé à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans le corps d'origine.


a+

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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kelmo
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Messages: 3

MessagePosté le: 16 Fév 2009, 17:49 Répondre en citant Revenir en haut de page

j'en ai trouvé une copie, mais j'ai survolé les 134 pages mais j'ai rien trouver de concret!
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kelmo
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Messages: 3

MessagePosté le: 16 Fév 2009, 17:51 Répondre en citant Revenir en haut de page

mdr je viens juste de le voir!!
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Predator
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MessagePosté le: 16 Fév 2009, 20:04 Répondre en citant Revenir en haut de page

kelmo? juste MERCI
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