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salut a tous

je vois souvent des question pour savoir ce que la loi dit réelement des photos, voici un extrait des differents textes :

Beaucoup de textes concernant les photos et aussi les auteurs, relevent du CPI ( Code de la Proprieté Intellectuelle).

- L'auteur est la personne physique qui crée l'oeuvre ( photographe)

- selon le CPI, la photographie est une oeuvre ( ART L. 112-2 2 du cpi)
afin de beneficier de la protection de son oeuvre, l'auteur doit apporter la preuve que son oeuvre est originale.

- on lis souvent sur le net que le fait de mette une photo sur le net sans la marquer ou avec un marquage est egal a la donner a tout le monde et arrete les droits d'auteur :

c'est totalement faux :

la loi n'oblige le photographe a mettre aucun marquage sur sa photo pour qu'elle soit protegée, le seul fait qu'il en soi le créateur le fait beneficier de la protection du droit d'auteur (art. L. 111-1 du CPI)

- par contre, le seul fait de prendre une photo qui n'est pas a vous, et de la mettre en ligne sans en indiquer le nom de l'auteur, ou le simple fait de la rentre libre de droit ou d'un apposer la mention "DR" ou "Libre de Droit", ou de faire un montage avec cette photo sans l'accord du photographe, vous met dans l'illegalité , et c'est consideré comme une atteinte aux droits d'auteur non admiscible.

- pour mettre en ligne une image vous appartenant pas, vous etes dans l'obligation d'avoir l'autorisation ecrite de l'auteur, aucune utulisation publique ne pouvant etre faite sans la dite autorisation.

concernant vos photos :

- il est interdit de publier sous toutes formes, une photo d'une personne sans autorisation, faute de quoi cette personne est en droit de porter plainte

- il est interdit de publier une photo d'un policier en exercice sans son autorisation et interdit de publier une photo d'un homme dans une situation comprometante : exemple: homme menoté...

- il est interdit de publier une photo de personne, ou la photo represente une atteinte a la dignité de cette personne ou fait atteinte a sa vie privée

- publier en ligne ou autrement une photo de mineure sans l'autorisation ecrite de ses deux parents, meme dans une situation normale ne lui portant pas atteinte est interdite, et les parents peuvent porter plainte

- on peut neamoins publier une photo de groupe de personne comme par exemple une manifestation, la personne ne pouvant s'opposer a la diffusion de son immage si elle est dans un groupe etant impliqué dans un evenement, et que la photo a un but informatif.

- Il est interdit de publier une photo ou l'on y voit le logo d'une marque ou d'un brevet protegé sans autorisation ecrite

ex : voiture avec le logo renault : c'est courant, voir plus que tres courant et on dit jamais rien

mais renault peut tres bien porter plainte et est dans son droit pour le faire....

voila, comme je vois souvent des question, je vous ai fait un "topo" rapide des trucs les plus importants que l'on est obligé de respecter quand on est photographe pro ou amateur ...

Wink

ps : le post sera completé car de nouvelles normes doivent sortir dans pas longtemps, en vue de durcir un peu plus ces articles[/i]

Bonjour ,

A ton le droit de prendre un sinistre en photo (incendie ,accident ...) ?

Merci d'avance

oui a la seule condition de montrer aucun visage sur la photo ( victimes et intervenants)

tu as le droit de prendre ce que tu veux depuis la rue, cette derniere etant un lieu public, du moment que tu ne genes pas les secours dans leur mission et du moment que tu caches plaques d'immat et visages.

le mieux etant encore de demander la permission aux policiers et gendarmes sur place si tu est civil ( en general ils laissent)

j'ai oublié de preciser,

attention aussi a ceux qui prennent des photos d'engins sp en inter sur les quais de gares.

il est normalement interdit de publier et meme de prendre une photo dans une gare sans un accord ecrit de la sncf ou de la ratp si il s'agit d'une station de metro

il est normalement aussi interdit de publier une photo d'un batiment appartenant a une societé,

exemple : la tour effeil qui appartient a la societé tour effeil, normalement on peut pas publier de photo sans leur accord ecrit
( mais beaucoup de gens l'ignorent)
idem pour l'empire state building de new york etc.......

Wink

Je sent que ça va divaguer ce sujet ! Big_sourire

En tout cas je suis et resterais toujours derrière toi sur ces propos !

La photo c'est super ! On a quelques règles à respecter qui ne sont vraiment pas compliqué et bien entendu, ça va de soit, les photos des autres on les laisses là où elles sont ! smile_top

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

Salut

On en a déjà parlé de ça, dans ce sujet sur le droit à l'image Wink

Voilà, je viens de tomber sur ça :

Pour résumer les obligations de tout blogueur, il doit déclarer son identité à son hébergeur ou à son fournisseur d'accès en cas d'hébergement direct par le fournisseur d'accès (c'était le cas quand ce blog s'appelait maitre.eolas.free.fr). Chez les hébergeurs payants, cette formalité est assurée en même temps que la souscription, le paiement par carte bancaire impliquant une vérification du nom associé. Un hébergement gratuit sous un faux nom est désormais un délit. Sanction : 1 an d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, article 6, III, 1° et VI, 2°.

Ca laisse à réfléchir ... je me demande combien en pourcentage le font véritablement ?!
Pour ma part les infos sont nickel ... Big_sourire

en meme temps quel est l'interet de raconter des conneries a son hebergeur??

faudra m'expliquer

faut vraiment s'appeler neuneu pour faire un truc pareil

smile_aie

Bah ça dépend ... moi par exemple sur overblog tu es pas obligé d'y inscrire ton nom et prénom ... mais bon sachant qu'il est possible d'être rénuméré, je met tout ce qu'il faut ! smile_tirelalangue

rhoooo lui Big_sourire

vancilli94140 a écrit:

oui a la seule condition de montrer aucun visage sur la photo ( victimes et intervenants)

exemple : la tour effeil qui appartient a la societé tour effeil, normalement on peut pas publier de photo sans leur accord ecrit
( mais beaucoup de gens l'ignorent)
idem pour l'empire state building de new york etc.......

Faux a partir de... 7 personne (il me semble) l'obligation d'anonymat sans autorisation n'est plus valable (photo de groupe, événement, etc). Apres, par respect, flouter le visage des victimes et/ou demander l'accord des sujets (victimes comme intervenants)

Le Louvre en fait partie et tout le reste... Apres, ca devient litigieux dans le cas ou l'auteur de la photo (sans accord) tire bénéfices de ses publications...

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

Pourquoi avoir créé un nouveau sujet. Ce serait plus cool pour tous les membres de trouver toutes ces informations dans le sujet droit à l'image.

Non? enfin j'dis ça, j'dis rien!

joebar78740 a écrit:

Salut

On en a déjà parlé de ça, dans ce sujet sur le droit à l'image Wink

Et si tu dis rien, ferme ta gueulle

Invité

Il serait intéressant de cité les sources, et notamment les textes de lois faisait fois. Car la, à part des propos tiré d'on ne sait ou, dis par on ne sait qui...

propos tirés de la loi francaise

que j'ai eu a l' UNPC ( union des photographes)

pour repondre a pinponmomo,

d'apres ce que j'ai cru comprendre
( la loi est compliqué parfois) le minimum des 7 personnes ne tient la route que si la photo a un but reelement informatif et si les personne sont dans un evenement particulier ( manif, etc..)

a confirmer....

Wink

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

vancilli94140 a écrit:

propos tirés de la loi francaise

que j'ai eu a l' UNPC ( union des photographes)

UPC tu veux dire

Bon puisqu'on continue sur ce sujet en doublon...

Tu parles de normes, de quelles normes s'agit-il?

heu oui UPC Big_sourire

comme dit plus haut, les " normes " vont arriver bientot, elles devraient etres pondues d'ici le moi de juillet , normalement

il vont encore nous durcir les lois sur le droit a l'image d'apres les bruits que j'ai pu entendre....

smile_uuh