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Contrat d'exclusivite et volontariat


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mab2a
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MessagePosté le: 11 Fév 2006, 08:02 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour
j'ai un petit soucis je suis employe dans une entreprise avec un contrat d'exclusivite, je suis volontaire j'aimerais savoir si j'ai le droit de prendre des gardes en ayant signé cette caluse d'exclusivite.
Si vous me dites que je n'ai pas le droit je ne comprends pas pourquoi il existe aujourd'hui une ciculaire interministerielle publie au JO du 6 décembre ou l'on parle de valoriser les actes de civisme en faisant bénéficer aux entreprise de certains avantage fiscaux.

j'ai peur de perdre mon emploi.

j'attends votre réponse.

merci.
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kermit
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MessagePosté le: 11 Fév 2006, 08:46 Répondre en citant Revenir en haut de page

salut

exclusivité dans ce domaine (celui des entreprises) signifie que tu t'engages à bosser uniquement pour cette entreprise sans aller chez un concurrent pendant un temps X

enfin c'est ce que je connais des clauses d'excusivité

n'ayant pas ton contrat sous les yeux, pour d'autres cas je ne saurais dire

ton employeur t'as t il dit clairement que ton volontariat sp devait cesser? lui en as tu parlé?

@+

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mab2a
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MessagePosté le: 11 Fév 2006, 08:53 Répondre en citant Revenir en haut de page

bonjour,
merci de m'avoir répondu aussi rapidement.

oui mon employeur est au courant mais il a découvert lui même et m'a dit "ne te montre pas trop tu n'as pas le droit de faire un autre métier".

Néanmoins il ne m'a jamais rien dit mais peut il dire s'il veut.

merci.
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Orphee
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MessagePosté le: 11 Fév 2006, 09:39 Répondre en citant Revenir en haut de page

heu le volontariat n'est pas considéré comme un métier...
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dioove
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MessagePosté le: 11 Fév 2006, 09:54 Répondre en citant Revenir en haut de page

logiquement il ne peut rien contre toi .......mais bon, si il a une dent contre toi, va falloir est top au taf !

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Proton
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MessagePosté le: 11 Fév 2006, 10:40 Répondre en citant Revenir en haut de page

T'es en CDI ?
Alors, il ne peut rien, mais vraiment rien contre toi .

Par contre ne t'amuses pas à répondre au bip pendant tes heures de travail car là c'est un abandon de poste et il pourra faire quelque-chose.

Sinon, à mon avis tu doit être fonctionnaire car dans le privé on peut avoir 2, même plusieurs metier, ce qui n'est pas le cas dans la fonction publique (si il y en à qui sont sûr du contraire, merci de me rectifier) mais comme l'a si bien dit Orphee SPV n'est pas considéré comme un metier au sens propre du terme (même si moi je le considère un peu comme ça Big_sourire ) du coup "n'importe qui" peut faire SPV (pas tout le monde quand même, on a assez de gros boulets comme ça smile_tirelalangue )

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kermit
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MessagePosté le: 11 Fév 2006, 11:48 Répondre en citant Revenir en haut de page

salut

non Proton, tu as parfaitement raison concernant la fonction publique

seules sont tolérées les activités artistiques si tu es fonctionnaire. le reste non

le volontariat spv n'est pas concerné, vu comme il été dit plus haut que ce n'est pas une activité professionnelle

va faire un tour du côté des textes de lois (tape sur google "promotion du volontariat" au hasard Big_sourire Wink )

@+
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mab2a
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MessagePosté le: 11 Fév 2006, 11:49 Répondre en citant Revenir en haut de page

Pour repondre un peu a tous les intervenants,
merci a vous, je suis bien en CDI depuis dix ans mais avec une clause d'exclusivite.

Non effectivement je n'ai pas de bip au taf en fait le CI a mes jours de dispo et fait un planning sur le mois.

Je suis assimile fonctionnaire, mais comme vous le préciser SPV n'est pas un métier pour l'dministration j'espère que C bon.

Je vous remercies pour votre coopération Wink

Si toute fois QQ1 a + de renseignement à ce sujet je suis à votre écoute.

Merci.
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Orphee
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MessagePosté le: 11 Fév 2006, 12:13 Répondre en citant Revenir en haut de page

Citation:
seules sont tolérées les activités artistiques si tu es fonctionnaire



et les formations!!
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mab2a
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MessagePosté le: 11 Fév 2006, 12:41 Répondre en citant Revenir en haut de page

Pour répondre à Orphee

Je n'ai pas le statut de fonctionnaire, je suis employé dans une compagnie aérienne avec un statut assimilé fonctionnaire.

Je précise car ta réponse me fait un peur pour la suite......

Il est temps que ça change par rapport a la circulaire interministerielle sur le volontariat

Merci quand même.
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Proton
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MessagePosté le: 11 Fév 2006, 12:44 Répondre en citant Revenir en haut de page

Oui, il est temps que ça change, mais un patron du privé ne voudra jamais laisser partir un de ses employés "productif" même en échange d'une compensation financière.
C'est dommage, mais c'est la réalité sinon ça ferait longtemps que ça aurait changé... smile_uuh
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Tiennou
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MessagePosté le: 11 Fév 2006, 15:35 Répondre en citant Revenir en haut de page

la clause d'exclusivité de ton contrat concerne plus l'aspect "secret professionnel ou industriel ou de non conccurence" selon se que tu fais, cela n'influence donc en rien (du moins je suppose) le fait que tu soit SPV en parralelle. A moins que tu ne soit pompier privé... ???? Mais m^me dans ce cas, je ne vois pas trop le soucis...
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mab2a
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MessagePosté le: 12 Fév 2006, 06:15 Répondre en citant Revenir en haut de page

ok merci. smile_coolman
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GI
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MessagePosté le: 16 Fév 2006, 13:51 Répondre en citant Revenir en haut de page

la présence ou non d'une clause d'exclusivité ne permet pas de répondre à la question. Il faut regarder comment elle est libellée.

Sur le principe, l'activité de spv ne rentre pas dans le cadre de l'exclusivité. Je peux te donner d'autres éclairages par mp.

cordialement

gi
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GI
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MessagePosté le: 16 Fév 2006, 14:01 Répondre en citant Revenir en haut de page

précision pour le forum

la clause d'exclusivité est différente de la clause de confidentialité et n'a rien à voir avec la clause de non-concurrence.

cordialement

gi
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