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Nouvelle recrue Inscrit le: 18 Juil 2014 Messages: 2

Bonjour,

A tout hasard une question concernant ce sujet car j'ai fait des recherches sur le code de la construction et de l'habitat mais je ne trouve pas de réponses claires et nettes à cette question.
Les faits: stockage de carburant (environ une centaine de litres) dans des immeubles d'habitations, est-ce possible ou pas? si oui, le stockage peut-il être en pieds d'immeuble ou au sous-sol? si oui, avec local en sous-sol répondant aux normes de stockage de produits inflammable ou dans une armoire CF peu importe le lieu.
Voilà je crois que c'est tout, si quelqu'un pouvait m'éclairer dans ce trou noir qu'est la législation, je suis preneuse.

Merci d'avance.

Habitué Inscrit le: 11 Sep 2009 Messages: 170

Bonjour,

Interdiction de stocker des liquides inflammables de 1ere catégorie dans les caves et sous-sols.
http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/11083

Citation:

41° Par exception aux dispositions des articles 6° et 7° du présent arrêté, les dépôts de liquides particulièrement inflammables ne peuvent être implantés en cave ou en sous-sol ni en dessous d'étages habités ou occupés;

Impossible de retrouver les références qui vont avec, mais :
"Si les liquides inflammables de 1ere catégorie sont utilisés pour des besoins domestiques, on peut les conserver dans des locaux d'habitation à condition qu'ils soient contenus dans des récipients métalliques étanches et que leur quantité ne dépasse pas 20l.
On doit les manipuler ou les transvaser à la clarté du jour, sans lumière artificielle. Il est interdit de les déverser sur une partie du domaine public et en particulier à l'égout. Toutes précautions doivent être prises pour éviter leur écoulement accidentel."
Source BSP731

Nouvelle recrue Inscrit le: 18 Juil 2014 Messages: 2

Merci pour l'info, il me semblait bien avoir vu un truc dans ce goût là mais je ne savais plus trop où. Ici ce n'est pas le cas d'un particulier mais d'une assos pour espaces verts d'où le nombre de litres d'essence. Je crois que ça va finir dans une armoire CF dans les locaux outils en pieds d'immeuble. Mais je ne désespère pas de trouver la solution à ce petit problème.