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procédure disciplinaire applicable aux pompiers


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bomberossss
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MessagePosté le: 22 Aoû 2014, 17:17 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour à tous,

Je recherche des textes de lois ou des textes interne pour les procédure disciplinaire.

Exemple: un pompier ne répond pas aux ordres donnés ... un pompier ne vient pas au travail à l'heure ...un pompier rentre chez lui ou va au restaurant en pleine 24.

Je cherche des textes internes.


Merci pour votre aide.
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welshbob
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Messages: 2283
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MessagePosté le: 22 Aoû 2014, 20:23 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Ben les règlements internes, tu les trouves en................interne. Non ? smile_dort
Plus sérieusement, tout cela est normalement bien indiqué dans le réglement intérieur de ton SDIS, normalement accessible à tous.

Welsh smile_coolman
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bomberossss
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Inscrit le: 22 Mai 2014
Messages: 36

MessagePosté le: 22 Aoû 2014, 22:51 Répondre en citant Revenir en haut de page

Merci pour ta réponse :)

Justement je poste cette question parce que je ne suis pas pompier en France mais en Equateur, et que je n'ai pas accès a la réglementation des SDIS ;)
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seneque
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Messages: 2925

MessagePosté le: 23 Aoû 2014, 07:48 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Les sanctions disciplinaires des SPP sont fixées dans l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984.
Celles des SPV dans les articles 35 et suivants du décret du 17 mai 2013.
Il n'y a aucun texte qui précise le lien entre le niveau de sanction et la faute commise, cela relève de l'autorité de gestion, éventuellement après avis du conseil de discipline.

Ces textes sont disponibles dans la section fichiers du forum.

A+

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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