Pompiers
Accueil  •  FAQ  •  Contact  •   S'inscrire sur Forum Pompier  •   Messages Privés  •   Connexion
Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

Vous ne pouvez pas participer car vous n'êtes pas inscrit : inscription gratuite !
attendus du TJE pompiers de nivelle


Voir le sujet suivant
Voir le sujet précédent
Répondre au sujet
Auteur Message
kathaapaani
Habitué
Habitué


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 02 Déc 2011
Messages: 64
Localisation: entre mer et montagne

MessagePosté le: 26 Fév 2018, 17:29 Répondre en citant Revenir en haut de page

namaste
un attendu du tribunal europeen de justice qui met un pave dans la mare du landerneau des pompiers/
d'apres le TE un spv est un travailleur ,donc soumis a la reglementation sur le travail
et ( ce qui va piquer le plus) l'astreinte a domicile est considéré comme du temps de travail ( sale temps a venir pour les sdis qui tournent a la garde posté a tour de bras , et amoncellement de nuages sur les astreintes )
https://www.pompactus.fr/2018/02/les-pompiers-volontaires-soumis-la-directive-europenne-temps-de-travail/

_________________
Si tu tombe c'est la chute . Si tu chute, c'est la tombe
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privé
FireJ
Habitué
Habitué


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 19 Juin 2011
Messages: 120
Localisation: Quelque part dans l'Ouest

MessagePosté le: 27 Fév 2018, 10:47 Répondre en citant Revenir en haut de page

L'arrêt de la cour : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1519290060136&uri=CELEX:62015CJ0518

L'arrêt précise que, toutefois, "[la directive 2003/88] se borne à réglementer certains aspects de l’aménagement du temps de travail afin d’assurer la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, de telle sorte que, en principe, elle ne trouve pas à s’appliquer à la rémunération des travailleurs".

Heureusement pour les SDIS qui auraient bien dû mal à payer les astreintes au SMIC !
Cette décision va déjà donner bien du fil à retordre à notre modèle de sécurité civile...
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privé




Montrer les messages depuis:      
Répondre au sujet
Autres sujets de discussions
[Vieux topic] pompier+maladie de Chron le 10/07/2005
[Vieux topic..] future pompier le 11/07/2005
Language pompier le 04/08/2005
si vous étiez pas pompier le 08/08/2005
Recherche famille avec maman pompier pour émission tv le 11/08/2005
Faut il construire une école réserve au pompier?? le 01/10/2005
[Vieux sujet] Pompier a Lyon le 01/10/2005
[Vieux topic..] quel pompier dans quel vehicule ? le 13/10/2005


 Sauter vers:   

attendus du TJE pompiers de nivelle


Voir le sujet suivant
Voir le sujet précédent
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum

pompier



.:: Forum Pompier : forum dédié au métier de sapeur pompier ::.
Création / Gestion : Evoclic - Copyright 2005 - 2015 - Tous droits réservés

Ce forum est destiné aux sapeurs pompiers et passionnés.
Tous les logos et marques sont des propriétés respectives.
Toute copie entière ou partielle de ce site peuvent faire l'objet de poursuite judiciaire.
Les propos tenus sont de la responsabilité de leurs auteurs.
Forum-pompier.com est déclaré à la cnil sous le numéro 1112890
Powered by phpBB © 2001, 2011 phpBB Group