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Legislation sur l'obligation vaccinale.


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Fred29
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MessagePosté le: 18 Avr 2018, 15:30 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour à tous,

Souhaitant devenir Sapeur-pompier volontaire,
Je me suis renseigné quand aux modalités, et il est affiché un peut partout, que concernant l'obligation vaccinale, il s'agit de l'arrêté du 6 mai 2000 qui en fixe le cadre.

Or j'ai depuis trouver un arrêt du conseil d'état du 15 janvier 2002 qui semble (si j'ai bien lu) annuler cette obligation.

Je n'a pas trouver à ce jour d'autre textes modifiant la chose.

Avez vous plus d'informations ?

Cordialement,

Fred
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Fred29
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MessagePosté le: 21 Avr 2018, 12:41 Répondre en citant Revenir en haut de page

https://juricaf.org/arret/FRANCE-CONSEILDETAT-20020215-224011

Voici le lien de l’arrêt du conseil d'état.
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Antoine41
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MessagePosté le: 23 Avr 2018, 11:18 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bah...si tu veux pas te faire vacciner, le plus simple est de ne pas t'engager...personne ne te demandera rien et tu ne sera pas obliger batailler pour ne pas avoir de picouse...

A+
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Fred29
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MessagePosté le: 26 Avr 2018, 14:18 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour Antoine,

il n'est pas question de savoir ici, si je veut ou pas me faire vacciner, je demande juste quel est la lois qui s'applique.

Cordialement,
Fred
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Antoine41
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MessagePosté le: 27 Avr 2018, 08:33 Répondre en citant Revenir en haut de page

"L'article L. 3111-4 du code de santé publique prévoit dans son troisième alinéa qu'un arrêté détermine les catégories d'établissements et organismes concernés par l'immunisation contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. C'est pourquoi l'arrêté du 29 mars 2005 rend obligatoire l'immunisation contre l'hépatite B pour les personnels des services d'incendie et de secours exposés à un risque de contamination. L'immunisation vaccinale contre l'hépatite B est conforme aux avis du comité supérieur de l'hygiène publique de France en date du 18 juin 2004 et du comité technique des vaccinations en date du 16 septembre 2004"

Voila... Wink

A+
smile_coolman
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Proton
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MessagePosté le: 28 Avr 2018, 05:24 Répondre en citant Revenir en haut de page

En gros, fais toi vacciner... :mrgreen:

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Fred29
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MessagePosté le: 03 Mai 2018, 10:11 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

Merci beaucoup Antoine c'est exactement l'information que je souhaitais !

Ce qui me surprend à la lecture des article c'est que jusque la il était question d'une vaccination obligatoire pour le DTP et l'hépatite B.

Or dans la dernière version de l'Article L3111-4, il est écrit :
"[...] doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe."

Confirmez vous que la vaccination contre la grippe est désormais également obligatoire ?

Bien cordialement,
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Toonies
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Messages: 18

MessagePosté le: 03 Mai 2018, 13:24 Répondre en citant Revenir en haut de page

en tout cas personnellement on ne me l'a pas demandé.
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