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legislation sur les 24/48


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boil over
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MessagePosté le: 25 Mar 2009, 20:39 Répondre en citant Revenir en haut de page

bonsoir

pourriez vous me dire si il existe une réglementation (code du travail .... )en ce qui concerne se rythme de travail (24/48 )
je vous pose la question car je suis pompier dans le privée et notre employeur ( restructuration oblige smile_peur .... parait t'il ..... ) veut nous imposer ce rythme
quel sont les textes ?
Les dérogations .... ?
que dit l'europe ?

merci de vos réponses smile_hello
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Kasskou
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MessagePosté le: 25 Mar 2009, 22:57 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

L'europe dit 12h !!!

_________________
Kasskou se gave !!!!!!!!!
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Tiennou
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MessagePosté le: 25 Mar 2009, 23:02 Répondre en citant Revenir en haut de page

Je pense que tu es sous une convention collective differente des celle des SPP publics essaie de voir de ce coté là...
Normalement la convention collective dont tu depends doit etre precisée sur ta feuille de paye.
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Mr Elan
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MessagePosté le: 26 Mar 2009, 00:25 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonsoir à tous,

C'est une question qu'on me pose souvent (et que je me pose souvent aussi), concernant la position sur l'Europe sur le travail en 24/48... les bruits de couloirs (oui je sais, c'est mal Big_sourire ), veulent que les 24/48 soient à nouveau autorisés ...

Kasskou a écrit:
L'europe dit 12h !!!


Peux tu me communiquer ta source afin que je puisse tordre le cou à toutes ces rumeurs ??? (et par la même occasion les applications : code du travail tout court ou exception pour les SP ?)

Merci
A+ smile_coolman

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Essayer c'est le meilleur moyen de se planter :D
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seneque
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MessagePosté le: 26 Mar 2009, 08:30 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

c'est le decret du 31 décembre 2001 qui fixe la possibilité de travailler en 24h avec un temps d'équivalence pour les SPP.

Pour le privé il faudrait je pense chercher du coté d'un décret répondant aux dérogations de l'art L3121-34 du code du travail, décret peut être cité en référence dans ta convention collective.

a+

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Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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