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[SPV] Elu et pompier?


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Rom1
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MessagePosté le: 09 Aoû 2006, 10:50 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour, ou rebonjour,

Est-il possible d'être élu (conseiller municipal, maire...) et pompier à la fois?
Je ne sais plus ce qu'il en est, car avant on ne pouvait pas être chef de centre et maire, mais apparament ça a changé!

Et je voudrais savoir ce qu'il en est pour les spv du rang.

Merci par avance.
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LoRy18
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MessagePosté le: 09 Aoû 2006, 10:54 Répondre en citant Revenir en haut de page

salut !

Pour être pompier volontaire j'ai pu voir :
Ne pas être maire d’une commune de plus de 3 500 habitants ou adjoint au maire d’une commune de plus de 5 000 habitants ou membre du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours ayant voix délibérative.

si sa peut aidé ..

a +

Laurie
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Rob
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MessagePosté le: 09 Aoû 2006, 10:58 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour Rom1 ,
Je suis SPV en haute-savoie dans un cpi et il y a parmi nous un qui est comptable à la mairie et fait parti du conseil . Cependant je sais qu'il est interdit pour les hommes du rang les sous-officiers et les officiers d'être pompier et maire dans la même commune . Après je ne sais pas si il est possible d'être pompier et maire mais dans des communes différentes :)
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Proton
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MessagePosté le: 09 Aoû 2006, 11:15 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut Rob.

Merci de réduire la taille de ton avatar (100px par 100px)

Merci

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corsair
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MessagePosté le: 09 Aoû 2006, 12:11 Répondre en citant Revenir en haut de page

Article 26 de la loi 96-370 relative au développement du volontariat créé par Loi n°2002-276 du 27 février 2002 art. 130 (jorf 28 février 2002).



L'activité de sapeur-pompier volontaire dans un département est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de plus de 3 500 habitants, d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants et de membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ayant voix délibérative.
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LoRy18
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MessagePosté le: 09 Aoû 2006, 12:20 Répondre en citant Revenir en haut de page

Corsair a dit :
Citation:
L'activité de sapeur-pompier volontaire dans un département est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de plus de 3 500 habitants, d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants et de membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ayant voix délibérative.


Moi un peu plus haut :
Citation:
Pour être pompier volontaire j'ai pu voir :
Ne pas être maire d’une commune de plus de 3 500 habitants ou adjoint au maire d’une commune de plus de 5 000 habitants ou membre du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours ayant voix délibérative.


Donc c'est exactement ce que j'ai dit Wink
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Rom1
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MessagePosté le: 09 Aoû 2006, 13:13 Répondre en citant Revenir en haut de page

OK, merci à tous!
Chez moi, il y a à peine plus de 500 habitants, donc c'est bon, 2008 pourra me voir arriver avec mes gros sabots!!

Sans paraître présomptueux, qu'en est-il pour les conseiller généraux?
Après le reste, c'est clair, seul le temps pourrait manquer...
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Dok
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MessagePosté le: 11 Aoû 2006, 19:37 Répondre en citant Revenir en haut de page

corsair a écrit:
Article 26 de la loi 96-370 relative au développement du volontariat créé par Loi n°2002-276 du 27 février 2002 art. 130 (jorf 28 février 2002).



L'activité de sapeur-pompier volontaire dans un département est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de plus de 3 500 habitants, d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants et de membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ayant voix délibérative.


Au moins, ça a le mérite d'être clair, net, précis. smile_top smile_top smile_top
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vroum25
!!! ---- BANNI ---- !!!


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MessagePosté le: 14 Aoû 2006, 18:37 Répondre en citant Revenir en haut de page

en imaginant qu'il y ai une grosse inter se qui arrive souvent

tu devrais te retrouvé sur inter en temps que pompier et service de mairie

c'est dur à moins d'avoir le pouvoir de se diviser en 2 Big_sourire smile_hello
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Dok
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MessagePosté le: 15 Aoû 2006, 05:24 Répondre en citant Revenir en haut de page

vroum25 a écrit:
en imaginant qu'il y ai une grosse inter se qui arrive souvent


Ben il y a d'autres élus, personne n'est iremplaçable smile_coolman
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MessagePosté le: 17 Aoû 2006, 15:04 Répondre en citant Revenir en haut de page

Je confirme que c'est possible :)

Je suis pompier volontaire et conseillère municipale dans la meme commune qui fait moins de 2500 habitants ...
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Rom1
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MessagePosté le: 18 Aoû 2006, 08:36 Répondre en citant Revenir en haut de page

Merci à tous pour vos réponses, ça me permet d'y voir un peu plus clair!
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Dok
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MessagePosté le: 18 Aoû 2006, 13:44 Répondre en citant Revenir en haut de page

N'empêche, ça doit être pratique pour les subventions des amicales ... :mrgreen:
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arnau
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MessagePosté le: 21 Aoû 2006, 19:18 Répondre en citant Revenir en haut de page

tu crois?

difficile d'être juge et partie...
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Rom1
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MessagePosté le: 22 Aoû 2006, 13:08 Répondre en citant Revenir en haut de page

de toute façon, connaissant le budget actuel de la commune, il sera difficile d'en donner plus!!!
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