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pompier et casier judiciaire?


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pompier3411
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MessagePost le: 11 Ao 2007, 16:07 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour.
Pompier volontaire dans mon village depuis 15 ans, j'ai fait une erreur et du coup,j'ai eu un casier judiciaire, pour une btise stupide il y a 3 ans. Au niveau des pompiers, l'affaire a t touffe et je n'ai pas eu de problme.
Voila que tout coup, elle a ressurgi la surface et je viens de recevoir par lettre recommande mon dsengagement immdiat et sa rsiliation. smile_pleure
Je sais que le fait d'avoir un casier n'est pas compatible avec les pompiers mais mme si j'ai mon casier en tant dja en activite?
L'extrait 2 du casier comporte le motif de ma condamnation ainsi que la peine 1 an avec sursis.
Y a t il un moyen de passer outre le rglement ou est ce vraiment fini pour moi les pompiers?
Je dois avouer que je suis vraiment dsempar, d'autant plus que les pompiers tiennent une place importante dans ma vie et que ma condamnation n'a rien voir avec le centre.
Si quelqu'un a dja eu se problme ou connait quelqu'un qui y a dja t confront, j'aimerais savoir comment cela s'est pass.Et surtout y a t il quelque chose faire.
En vous remerciant tous d'avance pour vos rponses.
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jsp44
Habitu
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Messages: 93
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MessagePost le: 11 Ao 2007, 16:28 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Pour ma part dans le CIS ou je fait mais cours de JSP ons nous a dit que si on avait un cassier on pouvais oublier les Pompiers. Apres c'est peut etre pour nous fair peur.

_________________
44 reprsente...
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TiMat
Vtran
Vtran


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Inscrit le: 18 Mar 2005
Messages: 8245

MessagePost le: 11 Ao 2007, 16:41 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Euh.. J'ai bien peur que ce soit mort... Le referent texte/loi pourra te donner plus de details, mais effectivement le metier est incompatible avec un casier judiciaire. Meme si ton probleme s'est pass en dehors du travail.
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seneque
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Messages: 2925

MessagePost le: 11 Ao 2007, 16:42 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Salut,


Tout d'abord un rappel du dcret 99-1039 du 10/12/99 :

Citation:
Art. 33. - L'autorit territoriale d'emploi peut suspendre de ses fonctions le sapeur-pompier volontaire auteur d'une faute grave, qu'il s'agisse d'un manquement ses obligations de sapeur-pompier volontaire ou d'une infraction de droit commun. Elle doit saisir sans dlai le conseil de discipline dpartemental mentionn l'article 57. La suspension cesse de plein droit lorsque la dcision disciplinaire a t rendue. La dure de cette suspension ne peut excder quatre mois.

Si, l'expiration de ce dlai, aucune dcision n'a t prise par l'autorit territoriale d'emploi, l'intress, sauf s'il est l'objet de poursuites pnales, est rtabli dans ses fonctions.


Il faut que la mention porte au casier judiciaire soit incompatible avec la fonction de SP pour que tu sois radi.
Tu peux demander dja au procureur que soit effacer les mentions dans ton casier. Ensuite, tu peux faire appel auprs du conseil de discipline.

Enfin, en dernier recours, tu peux lancer une procdure auprs du tribunal administratif.

a+

_________________
Plutt que de savoir ce qui a t fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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pompier3411
Nouvelle recrue
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MessagePost le: 11 Ao 2007, 17:18 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Merci pour vos rponses.Donc d'aprs la dernire, ma situation n'est pas totalement dsespre.Il me reste un petit espoir.....
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seneque
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Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2925

MessagePost le: 11 Ao 2007, 18:06 Rpondre en citant Revenir en haut de page

oui dans la mesure o le dlit que tu as commis n'est pas incompatible avec la fonction publique (notion vague cel dit). Le SDIS doit motiver la raison de cette incompatibilit.

a+
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pompier3411
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Messages: 3
Localisation: herault

MessagePost le: 14 Ao 2007, 19:35 Rpondre en citant Revenir en haut de page

merci pour vos rponses.D'aprs vous, quels dlits sont totalement incompatibles avec le mtier? Y a t il la liste de ceux ci dans un rfrant quelconque? Cela voudrait dire que mme si j'ai commis un dlit, je pourrais peut tre conserver ma place, si celui ci ne fait pas parti des dlits incompatibles.
Pensez vous qu'une lettre signes de mes collgues,relatant mes annes de service pourrait influencer.
Je vais aussi consulter un avocat qui m'en dira plus.
J'aurais aim savoir si quelqu'un ici dja t confront cette situation?
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WEB PATROL
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Messages: 54
Localisation: lugdunum

MessagePost le: 14 Ao 2007, 19:41 Rpondre en citant Revenir en haut de page

si cela concerne un probleme d'alcool,de cannabis(drogue) ou de vol c'est tres tres mal barr....pour des faits de violences(autodefense) ou de voiture(accident) c'est a voir...mais par les temps qui courent...c'est pas gagn..
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oph83
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Inscrit le: 12 Fv 2021
Messages: 2

MessagePost le: 12 Fv 2021, 18:23 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

je me permet d'crire sous ce post, pour avoir un peu des nouvelles de cette histoire...

Je suis actuellement dans la mme situation, je m'engage dans les SPV avec un casier B2 qui n'est pas vierge.

Avez vous eu des rponses vos questions, pour m'clairer un petit peu

Merci par avance
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Raineri
Habitu
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Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 12 Juil 2018
Messages: 108

MessagePost le: 15 Fv 2021, 14:01 Rpondre en citant Revenir en haut de page

WEB PATROL a crit:
si cela concerne un probleme d'alcool,de cannabis(drogue) ou de vol c'est tres tres mal barr....pour des faits de violences(autodefense) ou de voiture(accident) c'est a voir...mais par les temps qui courent...c'est pas gagn..

Les faits d'ILS (Infraction sur la Lgislation des Stupfiants), les violences (autodfense a ne veut rien dire, soit vous tes victimes et reconnu en tant que tel par la justice, soit vous tes auteur...), les affaires de murs sont, je pense, rdhibitoires. Par contre encore une fois, seule la dcision de votre SDIS est valable et pas nos avis.
Demandez dj un B3 et voyez ce qu'il y a dessus.
Bon courage

_________________
Tutti i ghjorna si n'impara
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