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L'Article 54


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brembored
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MessagePosté le: 07 Juil 2008, 14:48 Répondre en citant Revenir en haut de page

SPV-SDIS69 a écrit:
Il faut arrêter de se cacher derrière la réalité des choses.


Alors pourquoi se cacher derrière la réalité des inters de courtoisie et des profiteurs du système, alors qu'on y est confronté de plein fouet en étant SP ? Wink

Au contraire, si on limite le nombre d'inters de courtoisie, au final, on devrait globalement payer moins dans quelques années...
(utopie, me voilà smile_tirelalangue )

On ne dit pas qu'on veux faire payer encore et encore Wink

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MessagePosté le: 07 Juil 2008, 14:57 Répondre en citant Revenir en haut de page

Re,

brembored a écrit:
Alors pourquoi se cacher derrière la réalité des inters de courtoisie et des profiteurs du système, alors qu'on y est confronté de plein fouet en étant SP ? Wink

Je fais une différence entre une inter de courtoisie où madame nous attend bien sagement avec son sac et la valise à la main et une inter où le mec se dégomme un membre inférieur en faisant du hors piste.

De plus, celui qui fait du hors piste paie, pas celui qui est sur la piste.

Donc en résumé, celui qui va faire du hors piste en faisant très attention car il connait les lieux va payer contrairement à celui qui déboule comme un taré sur la piste.

Ok, l'un n'avait pas à faire du hors piste, mais tu te rends vite compte que c'est incohérent.

De plus, pour ton exemple entre le bouliste et le surfer, donc en gros tu reproches aux gens leurs passions...

Chacun a des passions différentes, chacun occupe sa vie comme il le veut, suivant ce qu'il aime, mais à certains on va dire "toi ce que tu aimes, ça va te coûter cher, par contre à toi non", parce que tu RISQUES de coûter cher, et non pas parce que tu COÛTES cher.

On est vraiment devant une grosse inégalité puisque le français va être confronté à faire des choix injustes.

Genre, pour ne pas payer tu vas lui dire "va jouer aux boules". Bref, c'est complètement absurde.

Celui qui va aimer jouer aux boules y est gagnant, par contre celui qui aime le surf y est perdant, pourtant ce sont des choses qui ne se choisissent pas, c'est complètement absurde.

Et au SPV, on devrait lui faire payer une assurance à je ne sais pas combien non? Avec les risques qu'il prend...

Bye.

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MessagePosté le: 07 Juil 2008, 15:00 Répondre en citant Revenir en haut de page

et tu trouves cela normal que si tu déclares que t'es SPV, la pluspart des assurances vies refusent de te couvrir en cas de décès accidentel smile_uuh

et des exemples comme cela j'en ai à la pelle. Tu payes en fonction des risques. tu as un cancer, tu paieras très cher ton assurance sur un crédit. Tu as un risque plus important, tu payes plus. Normal !

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MessagePosté le: 07 Juil 2008, 15:02 Répondre en citant Revenir en haut de page

Citation:
si tu déclares que t'es SPV, la pluspart des assurances vies refusent de te couvrir en cas de décès accidentel


Eh ben surprise, la mienne ce n'est pas du tout le cas, elle en rien à taper que je sois SPP/SPV.

Le BTP est plus dangereux que les pompiers, il ne payent pas de sur-cote non plus.

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MessagePosté le: 07 Juil 2008, 15:06 Répondre en citant Revenir en haut de page

Re,

Minipinpon a écrit:
et tu trouves cela normal que si tu déclares que t'es SPV, la pluspart des assurances vies refusent de te couvrir en cas de décès accidentel smile_uuh

Non. Wink

Ce que je ne trouve pas normal, c'est que l'on va faire payer plus X que Y parce qu'il n'ont pas les mêmes passions.

On est bien devant une inégalité là, on est bien d'accord.

Bye.


Dernière édition par Shrulk le 07 Juil 2008, 15:08; édité 1 fois
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Minipinpon
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MessagePosté le: 07 Juil 2008, 15:08 Répondre en citant Revenir en haut de page

ben moi je trouve cela normal.

ma passion c'est les télécoms. Pourquoi je paierais pour un fana de la varape ou du deltaplane ?
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MessagePosté le: 07 Juil 2008, 15:09 Répondre en citant Revenir en haut de page

re,

Minipinpon a écrit:
ma passion c'est les télécoms. Pourquoi je paierais pour un fana de la varape ou du deltaplane ?

Ok, et le passionné de la varape, à qui il n'est jamais rien arrivé, va aller payer pour toi parce que tu as eu une m**de alors que lui paie plus que toi?

Il y a de quoi le mettre en rage non.

Bye. Wink
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MessagePosté le: 07 Juil 2008, 15:11 Répondre en citant Revenir en haut de page

Ce n'est pas normal, mais c'est logique. L'assurance repose sur les statistiques.

Auront-elles à payer un jour pour toi... alors c'est sûr que si tu fait un sport extrême, tu seras taxé plus que pour la pétanque.

L'assurance moto est plus cher que l'assurance auto, pas normal, mais logique financière.

Exemple:
Sauvetage en montagne.
coût du sauvetage: 45 000€
aventure vendu à Paris M....: 53 000€

Il n'y a pas un bug là?

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MessagePosté le: 07 Juil 2008, 15:15 Répondre en citant Revenir en haut de page

Re,

joebar78740 a écrit:
Exemple:
Sauvetage en montagne.
coût du sauvetage: 45 000€
aventure vendu à Paris M....: 53 000€

Heuuuuu je n'ai pas compris là. smile_oooh

Tu parles de quoi?

Justement, on se base sur des statistiques, pas sur la réalité.

Comme je dis, X coûtera peut-être plus cher à la société que Y, alors que Y aura payé plus.

Tu trouves ça logique? Pas moi...

Bye.


Dernière édition par Shrulk le 07 Juil 2008, 15:22; édité 1 fois
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MessagePosté le: 07 Juil 2008, 15:19 Répondre en citant Revenir en haut de page

Citation:
LE MONDE - 11.08.04 - 13h27

L'article de loi qui ouvrait aux communes la possibilité de facturer aux accidentés les frais de sauvetage n'est pas abrogé, mais son usage devrait être réservé au domaine skiable. Les amoureux du "corps-à-corps, sans fin, avec les parois de granit" dont parlait l'alpiniste Roger Frison-Roche et les adeptes de la spéléologie viennent, peut-être, de franchir un palier vers la reconquête de la gratuité des secours en montagne. Eux qui, depuis plus de deux ans, dénonçaient l'article 54 de la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002, ouvrant aux communes la possibilité de facturer aux accidentés les frais de secours, n'ont certes pas obtenu satisfaction.

Lors de la discussion du projet de loi sur la modernisation de la sécurité civile, adopté, vendredi 30 juillet, par le Parlement, l'article polémique a été maintenu. Mais Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, a engagé les maires à ne pas demander le remboursement des frais de sauvetage aux victimes d'accidents hors du "domaine skiable".

Derrière ce qui peut apparaître comme un voeu pieux, le texte précise cependant, dans son article 22, que les "dépenses directement imputables aux opérations de secours" seront "prises en charge par le service départemental d'incendie et de secours" (SDIS). Ce ne sera donc plus à la seule commune de supporter les secours quand il sera fait appel à des moyens privés, ce qu'aucune loi n'avait précisé jusqu'ici.

En cas d'accident, le même article dispose que "la commune pourvoit uniquement aux dépenses relatives aux besoins immédiats des populations". Les maires ainsi déchargés de la plus grande partie des frais perdent, en principe, toute raison de se retourner vers une personne secourue pour exiger leur remboursement.

Jusqu'ici, 160 maires, pour la plupart de la Savoie et des Hautes-Alpes, ont délibéré sur l'article 54, qui prévoit que les communes "peuvent exiger des intéressés (...) une participation aux frais qu'elles ont engagés à l'occasion d'opération de secours consécutives à la pratique de sport, de toute activité sportive ou de loisir". L'article avait été introduit à l'initiative de Jean Faure, sénateur (UMP) de l'Isère et maire d'Autrans, afin, selon lui, de "réprimer les comportements dangereux" et d'"épargner les finances des petites communes".

Cette initiative avait trouvé prise après "l'affaire de Pralognan", en 1999 : trois randonneurs avaient alors été recherchés pendant neuf jours dans le massif de la Vanoise (Savoie). Coût des opérations : 300 000 francs (45 734 euros), à la charge de la commune de Pralognan. Celle-ci fut en partie dédommagée par le conseil général. Mais la médiatisation du drame, avec la vente des photos à Paris Match pour 350 000 francs (53 360 euros), avait rouvert le débat sur la gratuité des secours. A cette date, seuls les accidents de ski de fond et de ski alpin pouvaient donner lieu à une facturation des secours, en vertu de l'article 97 de la loi montagne de 1985.

La brèche dans le principe de gratuité des secours a été élargie en 2002 à toutes les disciplines sportives. Seuls deux maires y ont toutefois eu recours pour des accidents survenus hors du domaine skiable.

En 2003, quatre randonneurs à raquettes perdus sur le territoire de La Côte-d'Aime (Savoie) ont été recherchés quatre jours durant par deux hélicoptères privés : la mairie leur a demandé 6 536 euros de dédommagement. "De plus en plus de gens viennent chatouiller les pentes à raquettes ou à pied. Cela ne rapporte rien aux petits villages comme le nôtre, qui n'ont pas les retombées économiques des stations de sports d'hiver. Il n'y a aucune raison que ce soient les habitants qui payent", se justifie Raymond Cressend, maire (sans étiquette) de La Côte-d'Aime.

A Peisey-Nancroix (Savoie), cet hiver, un guide victime d'une chute et secouru par des hélicoptères privés s'est vu réclamer 3 139 euros par la commune. Plaidant que, s'il avait été forestier, il aurait été rapatrié gratuitement, l'homme n'a pas acquitté la note. L'affaire est désormais devant les tribunaux.

Le mensuel grenoblois Montagne Magazine, le syndicat national des guides de montagne et le Club alpin français (CAF) se sont mobilisés contre l'article 54, au nom du refus de voir les sports de pleine nature devenir un marché pour les assurances et les secours privés se substituer aux moyens publics.

L'article, adopté uniquement par des communes de montagne, introduit une discrimination - aucun marin ou plaisancier secouru en mer ne s'est encore vu réclamer des frais de sauvetage - et une inégalité de traitement d'une localité à une autre.

En juin, Henri Sérandour, président du Comité national olympique et sportif français, a écrit au ministre de l'intérieur pour demander l'abrogation de l'article. En phase avec Michel Destot, maire (PS) de Grenoble et d'autre élus des vallées.

Lors d'une visite à Chamonix, lundi 9 août, le ministre de l'intérieur, Dominique de Villepin, a réaffirmé le principe de la gratuité, "avec quelques exceptions prévues par la loi démocratie de proximité" de 2002.

Un rapport, remis en mai par le préfet Marcel Peres à M. de Villepin, plaidait pour ce principe de gratuité. Le préfet redoutait "un désengagement de l'Etat et une privatisation des secours en montagne", mais aussi"la fin de la démocratisation des sports de haute montagne". "S'assurer pour les pratiques de pleine nature restera toujours onéreux car les risques sont très grands et les pratiquants peu nombreux", précise-t-il. Il préconise cependant des sanctions pénales pour ceux qui auraient pris des risques inconsidérés ou qui auraient sollicité des secours pour de simples raisons de "confort".

Pourquoi ne pas simplement abroger l'article 54 ? Cette solution simple bute sur un obstacle juridique. L'article sert de base légale au financement des pisteurs secouristes, soit directement par les skieurs secourus, soit au travers d'assurances, prises dans les forfaits de remontées mécaniques. Cette entorse au principe de la gratuité des secours "se justifie par les dépenses engagées pour l'aménagement du domaine skiable", fait valoir l'Association nationale des maires des stations de montagne. Au passage, les assurances des skieurs financent la Fédération française de ski.

Limiter, par voie réglementaire, l'article 54 au seul domaine skiable ? Guère plus envisageable, a assuré le gouvernement : il n'existe pas de définition juridique de ce terme. M. Copé s'est donc contenté de juger "raisonnable d'engager les communes à n'en faire usage que sur le domaine skiable".

Pour Martial Saddier, député (UMP, Haute-Savoie) et maire de Bonneville, la loi sur la sécurité civile "mutualise" le financement des secours au niveau départemental - via les SDIS et en permettant une meilleure "coordination entre pompiers et gendarmes en montagne".

Son article 11 donne pour la première fois au préfet mission de désigner "en amont" un commandant des opérations de secours - pompier ou gendarme - au niveau départemental. "Les maires sauront à qui s'adresser. Ils auront moins la tentation, espère-t-il, de passer des accords avec des sociétés de secours privées."

Béatrice Jérôme .
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MessagePosté le: 07 Juil 2008, 15:25 Répondre en citant Revenir en haut de page

Re,

Ok, donc ils ont fait des bénéfices sur un secours...

Mais désolé je ne vois pas la rapport avec le débat?

L'idéal par exemple pour las assurances pour n'importe qu'elle activité serait un taux de base pour tout le monde, toutes activités mélangées.

Ensuite, suivant l'activité, la personne paye un deuxième taux en rapport avec le risque de son activité.

Chaque année, si rien ne lui est arrivé, on le rembourse de son deuxième taux, et ainsi il aura payé seulement le taux de base.

Les assurances ne se feront pas de fric sur le dos des pseudos risques de telle ou telle activité et chacun y sera gagnant.

Bye.


Dernière édition par Shrulk le 07 Juil 2008, 15:29; édité 1 fois
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MessagePosté le: 07 Juil 2008, 15:26 Répondre en citant Revenir en haut de page

SPV-SDIS69 a écrit:

Justement, on se base sur des statistiques, pas sur la réalité.

Comme je dis, X coûtera peut-être plus cher à la société que Y, alors Y aura payé plus.

Tu trouves ça logique? Pas moi...

Bye.


Statistiquement, celui qui a l'activité la plus à risque, coûtera plus. Même si Y, le joueur de pétanque, qui ne représente pas de risque par son activité, aura un gros troma après avoir pris une boulle( de pétanque Big_sourire ) dans la tête.
Ce sera un cas isolé, ses potes se contenteront d'un orteil cassé (pétanque et tong...)

je suis plutôt d'avis de dire que la facturation des secours devrait se faire en fonction des circonstances.

Tu vas à l'attaque du Mont Blanc en tong, sans carte, et en tee-shirt, tu te perds, on te "sauve", tu payes (ou ton assurance).
Tu prends toutes les dispositions, la météo s'annonce bonne, tu es pris dans une tempête de neige, on te "sauve", c'est cadeau (parce que ça fait zézir)

Et pourquoi pas aller de plus en plus dans la recherche de responsabilité. Tu déconnes, tu casques!

T'es bourré, tu cartonnes, tu payes!
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MessagePosté le: 07 Juil 2008, 15:27 Répondre en citant Revenir en haut de page

SPV-SDIS69 a écrit:
Re,

Ok, donc ils ont fait des bénéfices sur un secours...

Mais désolé je ne vois pas la rapport avec le débat?

Bye.


C'est suite à ça que le fameux article 54 est paru.... le voilà le rapport! Wink
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MessagePosté le: 07 Juil 2008, 15:30 Répondre en citant Revenir en haut de page

Moi ça me va bien...

Après, c'est pas toujours simple de distinguer s'il y a eu grosse négligence ou pas...

Tous les étés, les gendarmes du PGHM préviennent partout qu'il faut s'entrainer, s'équiper, se préparer, mater les météo avant d'attaquer le Mont Blanc (ou d'autres).

Et tous les étés, ils récupèrent des guignols en tong-short là-haut qui font un malaise ou une entorse.

Ces gens doivent assumer leur négligence.

Je vois pas comment on peut les défendre perso.

Alex
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MessagePosté le: 07 Juil 2008, 15:31 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

J'ai édité mon dernier message. Wink

Bye. Wink
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