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Proposition de loi relative aux SPV.


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sam7608
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MessagePosté le: 11 Juil 2011, 14:44 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

Voici la proposition de loi relative à l'engagement des SPV et à son cadre juridique adoptée le 06/07/11 par le sénat.


http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2010-2011/656.html
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Tipi007
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MessagePosté le: 11 Juil 2011, 18:11 Répondre en citant Revenir en haut de page

salut

il n'est donc plus question d'acces au spp sans concours.
partie rejetée.

ciao
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seneque
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MessagePosté le: 12 Juil 2011, 10:06 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Cette loi ne concerne pas la reforme de la filière. Ce sont 2 projet différents.
La il s'agit de faire une loi bien creuse mais qui permet de faire bien auprès de la fédé avant les prochaines élections...

A+

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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MessagePosté le: 12 Juil 2011, 11:53 Répondre en citant Revenir en haut de page

oui cependant l'article 8 du projet stipulait la possibilité pour les spv d'un engagement spp sans concours, premiere etape avant la reforme de la filliere.
C'est une bonne chose que dans cette loi made in fédé ce soit balayé par le conseil !

ensuite la reforme filliere on verra bien..... smile_dort
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pyxis
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MessagePosté le: 12 Juil 2011, 15:02 Répondre en citant Revenir en haut de page

Tipi007 a écrit:
oui cependant l'article 8 du projet stipulait la possibilité pour les spv d'un engagement spp sans concours, premiere etape avant la reforme de la filliere.
C'est une bonne chose que dans cette loi made in fédé ce soit balayé par le conseil !

ensuite la reforme filliere on verra bien..... smile_d

Article 8

L’article 11 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi modifié :

I. – Les deux premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l’exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d’incendie et de secours ou du service public en charge, à titre principal, de missions de sécurité civile auprès duquel il s’est engagé, à des vacations horaires dans les conditions définies par décret en Conseil d’État. »

II. – Après la première phrase du dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« Il n’est pas tenu compte de ces vacations pour l’appréciation des ressources des postulants à l’aide sociale. »



ort


bonjour,
comme te l'a déja indiqué Sénéque tu te trompe de texte.....ci dessus l'article 8 initial de la PPL.......alors révise avant d'avancer des inepties.

_________________
cordialement
pyxis
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MessagePosté le: 12 Juil 2011, 15:56 Répondre en citant Revenir en haut de page

Ca n'est pas une inepsie ... juste une erreur de texte .

Mais pour te répondre Tipi l'ensemble des acteurs sociaux a quitté la table des négociations devant ce projet , meme ceux qui le proposait et qui avait travailler sur la réforme de la filliére , c'est dire la popularité de cette proposition ...

Fin du HS
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Tipi007
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MessagePosté le: 12 Juil 2011, 19:53 Répondre en citant Revenir en haut de page

Pyxis,
je parlais de la proposition de loi http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2977.asp
mais effectivement je me suis trompé d'article. c'etait l'article 10 initialement :
L’article 10 ouvre aux sapeurs-pompiers volontaires la possibilité de se présenter aux concours de la fonction publique, sous réserve d’équivalence entre leurs formations et les titres et diplômes exigés. Il prévoit aussi la possibilité pour les services départementaux d’incendie et de secours d’un recrutement sans concours de sapeurs-pompiers volontaires en qualité de sapeurs-pompiers professionnels.

sans rancune, Ciao
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