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loi volontariat


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pyxis
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MessagePosté le: 22 Juil 2011, 16:26 Répondre en citant Revenir en haut de page

bonjour,

la loi sur le volontariat est promulguée depuis hier au JO.

loi n°2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique.

NOR:IOCX1114088L

il ne manque plus que le décret d'application.....en principe en septembre pour le congrès....

bonne lecture à tous.

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cordialement
pyxis
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Proton
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Localisation: csp-cavaillon.com (84)

MessagePosté le: 22 Juil 2011, 16:29 Répondre en citant Revenir en haut de page

Le sujet a déjà été traité, merci de faire appel à la fonction Recherche en haut a droite : Loi relative à l'engagement des SPV


smile_coolman

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