Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Modérateur Sexe: Inscrit le: 25 Fév 2006 Messages: 8327

Salut,

HERVE541 a écrit:

JUSTE UNE PETITE REMARQUE
MOI JE CONDUIS UN VEHICULE BLANC.....MAIS IL Y A ECRIS SMUR NEONATAL DESSUS DONC JE SUIS BEL ET BIEN PRIORITAIRE...... IL FAUT NOUS LAISSER LE PASSAGE ON NE SORT QU EN URGENCE.....MERCI

Bienvenue sur le Forum Pompier. Je t'invite à prendre connaissance de la charte (à respecter pour préserver la bonne ambiance qui règne ici).

C'est bon, tu es content? Le cirque est fini ou ça ne fait que commencer?

Il sert à quoi ton message franchement?

Merci de lire les règles du forum!!!

Bye.

Posté le: 18 Mar 2009, 20:39

Ahhhhhh, le fameux slogan des "AP sont-ils prioritaires ou pas ?"

Bougez pas, je vous sauve et je vous épargne quelques céphalées sur Légifrance ou autres.En tant qu'AP, c'est normal d'aider ses concitoyens et aimables collègues

Je rejoins toutes vos affirmations quand à la facilité de passage d'une ambulance.
Comme le souligne l'article R311-1 du Code de la Route :
"Véhicule d'interêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transport de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies."

Les véhicules AP sont donc équipées de feux spéciaux à éclats et d'une siréne "trois tons" (do-mi-do-silence) qui signifie aux usagers de la route une facilité de passage mais en aucun cas une quelconque priorité.
Ces urgences sont généralement demandées par des médecins généralistes qui donnent une prescription médicale de transport cochées "urgent" ou des établissements de soins.

MAIS parce qu'il y a un "mais".

Une ambulance privée, sur demande du SAMU, bénéficie de la priorité au même titre que vous chers amis !
Car d'après le même article R311-1 du Code de la Route, modifié par décret du 10/05/2007 :
"Véhicule d'interêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires"
C'est là toute la subtilité de ce "à la demande du service d'aide médicale urgente" qui donnent aux ambulanciers privés le droit de demander la priorité aux usagers de la route, tout comme vous.

Mais, me direz-vous, ils n'ont pas de "gyros" (feux tournants) et comment différencier une ambulance d'une urgence "simple" d'une urgence SAMU ??

C'est pourquoi les ADRU ou ATSU de France et de Navarre équipent leurs véhicules de sirènes "deux tons" (fa-la...) pour signaler leurs "priorités" aux autres usagers.
L'intégralité des ambulances de France ne sont toujours pas toutes équipées de deux tons, le temps de la mise en place, et malheureusement, c'est la que le bât blesse, une ambulance en urgence SAMU, faute de deux tons, n'est pas considérée par certains idiots comme "oh lala c'est grave, je dois leur faciliter leur progression...".

Toutes les ASSU sont équipées de feux à éclats, de sirène 3 tons pour les urgences normales et de sirène 2 tons pour les urgences 15.
Les ASSU sont équipées en matériel de réanimation et de monitoring, servant aux SMUR de secondaires et de primaire pour le SAMU.
Les ambulances dite "basse" sont appelées pour les 15 et font des 15 mais cela va disparaître pour laisser la place aux ASSU qui seront exclusivement affectées aux urgences.
Les entreprises qui utilisent des ASSU pour des transports sanitaires normaux n'ont rien compris...et sont des abrutis.

Je terminerai par un petit rappel qui nous concerne tous, SP comme AP, sur la fameuse priorité et le pseudo droit de s'autoriser à rouler comme des branquignioles.
Article R432-1 du Code de la Route :
"Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'interêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route".
Une céphalée ou un bobo au coude n'implique pas de griller des feux rouges lorsque l'on a les bleus et la sirène...

D'ailleurs, un major de la gendarmerie nationale était venu nous faire un topo lors de ma formation au DEA.
Il a formellement indiqué qu'on avait le droit d'aller au delà des vitesses maximales autorisées, de franchir des lignes blanches ou des zébras, etc, etc... sauf de griller des feux rouges... smile_oooh

et cela concernait autant les SP que les AP.
...?... comme le disait je sais plus qui pardon, c'est le bordel en France Big_sourire

Dernier point, lorsqu'un AP est demandé par le SAMU, il devient agent occasionnel du service public et n'est, par définition, plus privé puisque considéré comme unité mobile hospitalière.
Et dernier point, Monsieur le Préfet nous a communiqué une lettre qui stipule notre droit de priorité sur la route en appel SAMU. Lettre qui a été transmise aux directions départementales des service de police et de gendarmerie.

Amicalement, votre fidèle et dévoué serviteur, NoOo34

Posté le: 18 Mar 2009, 21:00

Très interessant ta réponse nono mais tu voie chez nous notre atsu est équipé 2 tons et ont ce fait arreter par les forces de l'ordres quand ont roulent avec en appel SAMU !

Posté le: 18 Mar 2009, 21:25

je comprends ta frustation car j'ai eu la même chose que toi.
Il faut savoir que d'abord cet article a été modifié que récemment (2007, ça fait 3 ans quand même) et les forces de l'ordre n'ont pas tout le Code de la Route dans la tête.
Il faut savoir que presque tous les mois un article est modifié et/ou supprimé dans tous les Codes (pénal, travail, etc...). Ce qui rend difficile notre légitimité à expliquer notre "bon droit".

Dans mon cas, nous avons été interpellé par un véhicule de la police nationale avec deux agents à son bord.
Nous étions en route, à 100m du lieu de notre intervention (!!), étions missionnés par le SAMU et avons fait usage comme le stipule la loi de nos avertisseurs spéciaux (dans ce cas, feux à éclats et deux tons).
Pour faire bref, nous avons expliqué tout ceci aux agents, tout en étant calme et courtois malgré la situation.
Etant sourds à nos propos, ils sont même allés jusqu'à nous menacer de nous mettre les menottes (!!) et nous conduire au poste.
Bref, les deux agents étaient en tort, je vous raconte pas entièrement l'histoire car trop longue (ça allait jusqu'à violer le secret médical et professionnel), le SAMU a menacer de porter plainte, notre entreprise itou et même le SAU de l'hôpital.
C'est monter jusqu'au commissaire qui nous a reçu et était bien au courant de notre légitimité d'être prioritaire sur appel 15.
Il nous a demandé notre indulgence en échange d'excuses de ses agents.

Je les attends toujours. Et j'en ai croisé un à l'hopital, j'ai fixé son regard, il ne regardait que ses chaussures...

Enfin bref, faites des photocopies des textes ou demandez au Préfet d'effectuer un petit rappel.
Signalez l'incident à la régulation du SAMU peut-être aussi dissuasif.

Amicalement

Posté le: 18 Mar 2009, 22:04

Me suis également fait arrêter avec 2 tons, j'ai précisé l'agent que j'étais missionné par le SAMU 36, reponse de l'agent, je ne veux pas le savoir les ambulancier privée c est 3 tons, je vous laissent partir mais la prochaines fois c est immobilisation du vehicule et suppression du 2 tons !

Nous nous sommes renseignés au pres de PETIT le constructeur des ambus, ils nous a dit que le 2 tons étais toléré en transport médicalisé !

Invité

tu dis toléré. mais est autorisé ?

Posté le: 18 Mar 2009, 22:15

oui c'est autorisé si missionné par le samu, c'est ce que j'en sais.

je n'ai jamais entendu parlé de la nécessité de médicalisation pour avoir le droit au 2 tons

Posté le: 19 Mar 2009, 08:01

Nous c'est ce que nous as sorti le constructeur de l'ambu ! Mais les flics de chateauroux ne veulent pas entendre parler du 2 tons samu !

Posté le: 19 Mar 2009, 09:15

Dans ce cas, les gars, il faut être certain de son cadre juridique d'action et envoyer ch** le cruchot ou la bavure.

Beaucoup parlent sans maitriser leur sujet.

A plusieurs reprises, j'ai eu l'occasion que ce soit pour du secours ou du loisir (transport d'équidés), de leur faire connaitre le texte de loi.

Posté le: 19 Mar 2009, 13:27

Merci NoOo34 d'avoir cité l'article exact, au moins il n'y a pas d'ambiguïté.

Et puis je ne connaissais pas l'article exact, ça peut toujours servir le jour où un policier veut faire du zèle.

Posté le: 19 Mar 2009, 20:26

De rien, à votre service Wink

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas.

Amicalement smile_hello

Posté le: 21 Mar 2009, 20:39

Enfin quand tu voie que dans mon département même les VSAV doivent s arreter aux feux sur transport CH ! Où va t on ?

Posté le: 21 Mar 2009, 21:13

Bonsoir,

En même temps quel intérêt de griller le rouge pour emmener papi faire une radio car il est tombé de sa hauteur?

Wink

Posté le: 21 Mar 2009, 22:15

Nrs27 a écrit:

Bonsoir,

En même temps quel intérêt de griller le rouge pour emmener papi faire une radio car il est tombé de sa hauteur?

Wink

En même temps je ne tes pas précisé le motif de l'intervention ! Wink

AVP VL Contre VL choque violent !

Blessés léger d'apres notre bilan, mais rien n' exclue une hemmoragie interne ou autre !

Posté le: 21 Mar 2009, 22:32

jerome36 a écrit:

sur transport CH

Et n'étant pas anglo saxon, nous n'utilisons pas encore la méthode du scoop and run Wink

Donc on peut très bien s'arrêter aux feux rouge ...