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code de la route ambulance privé


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Auteur Message
zebulon
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MessagePosté le: 25 Sep 2006, 17:37 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour à tous,

Je n'ai pas trouver la réponse (ou j'ai mal chercher ???) sur la fonction recherche.

A propos des ambulanciers privés et du code la route.

Ont-ils un priorité "égale" aux sapeurs-pompiers, au SAMU, à la police lorsque ils transportent au non du SAMU et qu'ils sont 2 dans leurs ambulances privés ?

Ils ne possède qu'un 3 tons et non un 2 tons comme indiqué dans l'arrêté.

Je ne lance pas une polémique, juste une réponse.

En vous remerciant.
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Delta
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MessagePosté le: 25 Sep 2006, 17:46 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Hors garde départementale, les ASSU beneficie de facilités de passages.
C'est-à-dire qu'il faut les laisser passer, mais qu'ils n'ont pas le droit de griller les feux rouges ou de rouler au dessus de la vitesse autorisée
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Toto91
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MessagePosté le: 25 Sep 2006, 19:48 Répondre en citant Revenir en haut de page

Oui, et pas que les ASSU... Toute ambulance bénéficie des facilités de passage (Les VSL n'en bénéficient pas).
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Dok
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MessagePosté le: 26 Sep 2006, 12:16 Répondre en citant Revenir en haut de page

deltafrance a écrit:
les ASSU beneficie de facilités de passages.


Les grosses camionnettes blanches, je leur facilite le passage, les grosses camionnettes rouges, je leur laisse le passage :mrgreen:
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stef
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MessagePosté le: 26 Sep 2006, 18:28 Répondre en citant Revenir en haut de page

bonjour,
en effet petite subtilité légale, pour pouvoir bénéficier des " facilités " de passage il faut avoir en plus de l'avertisseur sonore des feux à éclats ( ambulance privée, chasse neige en zone à risque, urgence gdf/edf...) alors que pour ce qui concerne la priorité de passage (pompiers, samu, gendarmerie et police, douane...) il faut avoir des " feux tournants" ou plus commun gyro...et bleus... mais bon là c'était une evidence .

bonne journée à vous.
smile_coolman
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edenpark84
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MessagePosté le: 08 Oct 2006, 00:04 Répondre en citant Revenir en haut de page

la france et ses loi bidon moi que soit les pompiers ou ambulances privé je laisse passer on ne sait pas se qui peut y avoir alors facilité de passa ge ou laisser la priorité qu'importe je me range et le résultat le même...
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Julien 21
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MessagePosté le: 08 Oct 2006, 00:18 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut à tous !

Je rappelle que Pompiers, Samu ou ambulance privée, munis de gyro bleus + 2 tons ne sont en aucun cas prioritaires, mais qu'ils demandent la priorité !

Nous memes pompiers, s'il nous arrive un carton a l'aller comme au retour de l'inter, nous sommes responsables... (sauf dans le cas d'un non respect du code de la route de la part d'un autre usager)

Le pépé avec sa ligier qui ne se detourne pas, c'est triste a dire, mais on n'y peut rien point du vue juridique, si ce n'est quelques noms d'oiseaux de la part du chef d'agres Big_sourire Big_sourire Big_sourire

Module sur les responsabilités des pompiers FIA1
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Delta
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MessagePosté le: 08 Oct 2006, 07:57 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Je rajoute que, hors Garde Départementale, les Ambulances privées (munies de feux a eclats et non de gyrophares) bénéficient de facilités de passage, ce ne sont pas des vehicules d'interet general comme les SP, le SAMU, EDF...
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Le Nane
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MessagePosté le: 08 Oct 2006, 12:59 Répondre en citant Revenir en haut de page

Julien 21 a écrit:
Salut à tous !

Je rappelle que Pompiers, Samu ou ambulance privée, munis de gyro bleus + 2 tons ne sont en aucun cas prioritaires, mais qu'ils demandent la priorité !

Nous memes pompiers, s'il nous arrive un carton a l'aller comme au retour de l'inter, nous sommes responsables... (sauf dans le cas d'un non respect du code de la route de la part d'un autre usager)

Le pépé avec sa ligier qui ne se detourne pas, c'est triste a dire, mais on n'y peut rien point du vue juridique, si ce n'est quelques noms d'oiseaux de la part du chef d'agres Big_sourire Big_sourire Big_sourire

Module sur les responsabilités des pompiers FIA1


Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi.....

Nous sommes bien prioritaire mais nous avons avoir tous les signaux necessaires (2 tons, gyro, + motif d'urgence, clignotants si l'on tourne), que la personne en face nous a vu et que la conduite soit adaptée aux lieux...

Nous avons vu un compte rendu d'audience au tribunal pour un accident mortel:

Il y avait un carrefour avec priorite a droite, les pompiers n'ont pas la priorité et a 50m du carrefour, les SP voient une voiture (à la meme distance) qui arrive.
La personne arrivant sur la droite les a egalement vu, a freiné (trace de freinage le prouve) mais c'est finalement dit qu'il avait le tmeps de passer.... il accelere, mais le drame colision avec les SP, il decede...
La famille porte plainte mais elle n'a pas gain de cause.

Donc
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Julien 21
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MessagePosté le: 08 Oct 2006, 22:10 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut à tous !

En effet, LeNane, tu as raison !
J'ai fait quelques recherches dans les modules CAD UV Culture administrative de la FIA1 et j'ai trouvé ceci :

Citation:
LA RESPONSABILITE INDIVIDUELLE DU SP DANS LA CONDUITE D'UN VEHICULE DU SDIS

Le code de la route confère aux véhicules de lutte contre l'incendie une priorité de passage aux intersections. De même, certaines prérogative, comme la vitesse maximum fixée par les dispositions réglementaires, ne sont pas applicables aux conducteurs de vehicules de lutte contre l'incendie lorsqu'ils se rendent sur les lieux où leur intervention urgente est necessaire. Il exonère egalement les passagers des vehicules de secours de l'obligation de mettre la ceinture de sécurité.

Ces dispositions n'affranchissent pas les conducteurs de vehicules de sapeurs pompiers d'une obligation generale de prudence : commet une faute le conducteur d'un véhicule de lutte contre l'incendie qui aborde un virage sans visibilité à une vitesse excessive et en empruntant la partie gauche de la route, sans s'assurer que les conducteurs survenant en sens inverse aient perçu ses signaux et aient eu le temps de se ranger sur leur droite. Il est entierement responsable de la collision intervenue avec un automobiliste arrivant en sens inverse, dès lors que rien ne prouve que des voitures en stationnement l'aient obligé à emprunter la partie gauche de la chaussée, ni que l'automobiliste ait entendu le signal sonore. Là aussi, le SP fautif peut se voir reprocher une faute individuelle (le non-respect de l'obligation générale de prudence) alors que le SDIS sera recherché en dommages et interets (indemnisation des blessures de la victime par exemple).


Ceci étant, est-ce que les ambulances privées jouissent des même droits que les SP en situation d'urgence ?
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Le Nane
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MessagePosté le: 09 Oct 2006, 05:47 Répondre en citant Revenir en haut de page

Non, les ambulances privées ne sont pas prioritaires...... dans les opérations de tous les jours car elles ne sont pas sensées faire du prompt secours, qui doit ete reserve aux pompiers.
Les ambulances devraient faire du transport sanitaire (même si ce n'est ps le cas tout le temps)

Hors peut être certaines pour certaines exeptions( mais je n'en suis vraiment pas sur) comme les réquisitions?
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tonyRblade
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MessagePosté le: 09 Oct 2006, 08:55 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut à tous,
moi je dis que ça soit une ambulance ou pompiers ou autres, et ben on laisse passer pis c'est tout ...
on sait pas qui est dedans !? ça pourrait etre un de vos proche ... donc ceux qui disent on s'en tape des ambulances ou quoi ... bah c'est con ! le boulot à mes yeux est le même !
--> Sauver des vies !!

bye
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Riquette
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MessagePosté le: 09 Oct 2006, 10:20 Répondre en citant Revenir en haut de page

Décidemment, faut vous mêttre à la page jeunes gens...

Les ambulanciers font du prompts secours, font du transport sanitaires urgents...

Mainenant, pour ce qui est du code de la route proprement dit, qu'ils soient prioritaires ou non, que les pompiers le soient ou non, ben si vous savez conduire hein...

_________________
J'pense que quand on mettre les cons sur orbite, t'a pas fini de tourner...
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BillwZ77
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MessagePosté le: 09 Oct 2006, 18:46 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,
moi personnellement je pence qu'il faudrais laisser passer les ambulances privées comme les pompiers ou les Smur parce que on ne sais jamais, sa peu être une urgence! Bon après moi je pence ça comme ca, après d'autres personnes peuvent penser autrement.

Tchao @+
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Toto91
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MessagePosté le: 09 Oct 2006, 20:00 Répondre en citant Revenir en haut de page

N'empêche que pour répondre au sujet, sans parler des gestes civiques que pourraient faire tous les usagers de la route, officiellement et d'après le code de la route, les véhicules des services d'incendie et de secours sont prioritaires dans le cadre de l'urgence, et les ambulances ne le sont pas mais bénéficient des facilités de passage...
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