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Droit des S.P. sur la route.


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Pimpon89
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MessagePosté le: 11 Mar 2006, 22:26 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour à tous! J'aimerai vous poser une question.

Est-il vrai que les véhicules S.P. hors le F.P.T. ne sont pas prioritaires sur les usagers de la route, au même titre que la police ou gendarmerie? On m'a dit que, par exemple, un V.S.A.V. n'a pas la priorité mais la demande seulement et que si quelqu'un ne voulait pas le laisser passer sur une priorité à droite, ce quelqu'un en a tout à fait le droit

Si c'est le cas je ne trouve pas celà très logique ou alors il faut qu'on m'explique!

En vous remerciant tous d'avance! Wink
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dioove
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MessagePosté le: 11 Mar 2006, 22:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

c'est le cas .... un vsav par ex, est prioritaire que si la police ou la gendarmerie ouvre la voie ... Wink

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guillaume17
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MessagePosté le: 11 Mar 2006, 23:19 Répondre en citant Revenir en haut de page

On demande la priorité tout simplement

smile_hello
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Toto91
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MessagePosté le: 12 Mar 2006, 00:18 Répondre en citant Revenir en haut de page

Non, y'a absolument pas besoin de la police, le VSAV, come TOUT véhicule des services de secours et de lutte contre l'incendie, est absolument prioritaire et au même titre que les FPT, VTU, VSR, etc.


Dernière édition par Toto91 le 15 Aoû 2007, 11:13; édité 1 fois
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Proton
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MessagePosté le: 12 Mar 2006, 00:33 Répondre en citant Revenir en haut de page

Toto91 a écrit:
Non, y'a absolument pas besoin de la police, le VSAV, come TOUT véhicule des services de secours et de lutte contre l'incendie, est absolument PRIORITAIRE ! Et au même titre que les FPT, VTU, VSR, etc.

Pas du tout, on demande la priorité et en aucun cas on n'a le droit de débouler à un feu rouge en faisant le "Forcing".

Tout est expliqué dans le COD1

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Shrulk
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MessagePosté le: 12 Mar 2006, 01:54 Répondre en citant Revenir en haut de page

J'ai les textes sous les yeux et tout véhicule de sapeur-pompier est prioritaire même dans une intersection, les fuex rouges, ...

Je cite :
"Que la priorité aux intersections soit réglée par des feux de signalisation, des penneaux Stop, des balises de type Cédez le passage ou autres ou par la simple priorité à droite, en toutes circonsatnces, tout conducteur, est tenu de céder le passage aux véhicules des services de lutte contre l'incendie ou aux ambulances de transport sanitaire annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie.
L'usager qui refuse cette priorité est passible de l'amende prévue pour la contravention de la quatrième classe, d'une suspension de permis pendant trois ans et de la perte de quatre points (Articles R.414-2 et P.414-9 du code de la route)"

Je pense que cela donne la réponse.

Comme le dit Toto91, les véhicules SP sont PRIORITAIRES.

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Tonton
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MessagePosté le: 12 Mar 2006, 03:50 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

J'ai dejà vu un post de ce type sur le forum, merci d'utiliser la fonction rechercher...

smile_coolman
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Gaetan-
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MessagePosté le: 12 Mar 2006, 10:34 Répondre en citant Revenir en haut de page

Exactement jeté un oeuil Ici

Pour ceux qui aurait la flem de chercher smile_top Big_sourire
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vincent
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MessagePosté le: 12 Mar 2006, 10:52 Répondre en citant Revenir en haut de page

on m'a dit aussi que les vehicules sp demandait la priorité mais dans mon livre de code c'est ecrit les vehicules de luttes contre le feux, de secours a personnes, de forces de l'ordres... sont prioitaires, je dois leur ceder le passage.

par contre les ambulances privées ne sont pas prioritaires, mais ont a le devoir de leur faciliter le passage.
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Proton
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MessagePosté le: 12 Mar 2006, 11:21 Répondre en citant Revenir en haut de page

Le sujet où on en a parlé est ICI (D'ailleur c'était un petit hors sujet au topic d'origine)

Voici un extrait de ce que l'on retrouve dans le livre du COD1 édité par "ICONE GRAPHIC" :


Image
Image


Si vous lisez bien le petit extrait que je vous ai founir, on lit 2 trucs :

- l'article R28 p8
- le 2 dans "Les SP et le code de la route" p7

D'un coté, les usagers sont tenus de ceder le passage aux véhicules dits prioritaires... et de l'autre, un conducteur demande la priorité pour franchir un feu rouge, ...

Donc les véhicules SP demandent la priorité et les usagers sont tenus de leur donner, ce qui est bien différent "d'avoir la priorité"

De plus si on cartone, c'est le conducteur qui subira les sanctions pénales et non pas le SDIS ou autres.

Enfin lisez ces extraits vous comprendrez mieux. Wink
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vincent
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MessagePosté le: 12 Mar 2006, 11:26 Répondre en citant Revenir en haut de page

voila qui est bien clair!!! smile_top
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Toto91
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MessagePosté le: 12 Mar 2006, 12:17 Répondre en citant Revenir en haut de page

Si on cartonne et que c'est l'autre usager qui est fautif, le conducteur de l'engin n'est pas résponsable... Même s'il a grillé un feu rouge, s'il avait utilisé les avertisseurs... De toute manière, une enquête est réalisée pour déterminer.


Dernière édition par Toto91 le 15 Aoû 2007, 11:14; édité 1 fois
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kermit
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MessagePosté le: 12 Mar 2006, 15:51 Répondre en citant Revenir en haut de page

salut

toto si le véhicule sp grille le feu, l'autre véhicule en cause a de fortes chances de franchir son feu au vert, il n'est donc pas fautif Wink

si tu cartonnes de toute façon on viendra te repprocher un manquement à l'obligation de prudence. vous n'avez pas eu chez vous la note de la DDSC à propos des accidents de circulation concernant des véhicules sp? il y est dit que la vitesse (principale cause des accidents recensés) devait être adaptée sur ordre du C/A au caractère urgent de la mission

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Toto91
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MessagePosté le: 12 Mar 2006, 19:43 Répondre en citant Revenir en haut de page

Si, l'autre usager est fautif car il n'a pas cédé le passage au véhicule PRIORITAIRE du SDIS...


Dernière édition par Toto91 le 12 Mar 2006, 19:43; édité 1 fois
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Delta
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MessagePosté le: 12 Mar 2006, 19:50 Répondre en citant Revenir en haut de page

Comme le dit kermit, c'est pas si simple que ca.

Ils vont vérifier (témoignages) que tu avais le 2 tons, le gyro, que tu avais ralenti voire marqué un arrêt avant de t'engager,etc...
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