Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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nous connaissons les risques liés à la profession et nous ne sommes pas idiots au point d'ecouter un ordre suicidaire d'un chef forcément stupide pour donner un tel ordre... cependant il faudra s'expliquer pourquoi nous n'avons pas obéit à un ordre et cela est souvent compliqué...

Le droit de retrait n'est pas applicable aux sapeurs pompiers dans le cadre de leurs missions operationnelles.(ça doit etre précisé dans votre réglement intérieur)
le sapeur pompier peut seulement refuser un ordre si il est illegal ou de nature a compromettre gravement l'intérêt général.
par contre la loi MOSC du 13 aout 2004, dans son article 25, instaure ce que l'on appelle le "droit de se retirer"
en cas de péril imminent, le COS prend les mesures necessaires à la protection des populations et à la sécurité des personnels engagés
en clair le COS qui juge la situation dangereuse et qui détermine aucun risque pour qui que ce soit peut décider de ne pas engager ses moyens.

Hello,

Trouvé sur le forum des sp du 77

bonne lecture

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0110020A

est-ce toujours d'actualité ?

amicalement

GI

Vétéran Sexe: Inscrit le: 11 Avr 2005 Messages: 5131

GI a écrit:

Hello,

Trouvé sur le forum des sp du 77

bonne lecture

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0110020A

est-ce toujours d'actualité ?

amicalement

GI

ce texte est touours en vigueur....

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

Petit up suite à l'accident de cette semaine

Citation:

L'exercice du Droit de retrait chez les sapeurs-pompiers
Les sapeurs-pompiers ont-ils le droit de se retirer d'une situation dangereuse ?

L'exercice du droit de retrait a été introduit dans la fonction publique par le décret n°2000-542 du 16 juin 2000, modifiant le décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive : " Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement son supérieur hiérarchique.
Aucune sanction ne peut être prise, aucune retenue de rémunération ne peut être effectuée à l'encontre d'agents qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour leur vie ou pour leur santé. "
Ce texte est applicable à tous les fonctionnaires quelque soit leur statut. Cependant dans la mesure ou les missions des sapeurs-pompiers comprennent par essence des situations dangereuses, le législateur a voulu se prémunir de possible dysfonctionnement des secours en prenant l'arrêté du 15 mars 2002.

Celui-ci indique : " Art. 1er. - En application du cinquième alinéa de l'article 5-1 du décret du 10 juin 1985 susvisé, ne peuvent se prévaloir du droit de retrait, lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans le cadre d'une des missions de secours et de sécurité des personnes et des biens prévues à l'article 2 du présent arrêté, les fonctionnaires des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers, de police municipale et des gardes champêtres. "

Par contre en dehors des missions de secours, le sapeur-pompier peut faire valoir son droit de retrait. Il pourra par exemple refuser de travailler sur une machine outil dangereuse ou refuser une manœuvre dangereuse lors d'une séance de formation.

Définition du danger grave et imminent : Retour
Il y a danger grave et imminent lorsqu'on est en présence d'une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à l'intégrité physique d'un agent, dans un délai très rapproché.

Faut-il pour autant accepter d'être gravement blessé si on perçoit un danger grave et imminent ?

- La convention européenne des droits de l'homme dans son article 2 précise que " le droit à la vie fait partie des prérogatives intangibles de l'homme. Cette vie, objet de droit privilégié, s'étend de l'œuf jusqu'au cadavre. " Cette convention n'évoque aucune restriction.
- L'arrêté du 15 mars 2002 dans son article 3 précise " Lorsque les agents visés à l'article 1er du présent arrêté ne peuvent se prévaloir du droit de retrait, ils exercent leurs missions dans le cadre des dispositions des règlements et des instructions qui ont pour objet d'assurer leur protection et leur sécurité. "

En fait, le législateur dit une chose et son contraire... difficile d'y voir clair !

Marc GENOVEZE dans son livre " Droit appliqué aux services d'incendie et de secours " parle de " droit de se retirer " et non pas de " droit de retrait ". J'avoue que la nuance m'échappe mais elle reconnaît au sapeur-pompier le droit de se retirer d'une situation de danger grave et imminent, ce qui me paraît être plein de bon sens.

J'attire cependant l'attention sur le code du travail (et c'est valable pour tous les salariés et fonctionnaires) qui prévoit dans son article L 231-8-2 une restriction également pleine de bon sens : " La faculté ouverte par l'article L. 231-8 doit être exercée de telle manière qu'elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. "

En réponse à la question sur le droit de retrait :

OUI, le sapeur pompier en intervention peut se retirer d'une situation de danger grave et imminent dans la mesure ou l'intégrité physique d'autrui n'est pas menacée du fait de son retrait.

Sources juridiques :

Bernard EMELIE (SDIS 69)

Marc GENOVEZE dans son livre " Droit appliqué aux services d'incendie et de secours "

Passionné Sexe: Inscrit le: 09 Nov 2006 Messages: 409

Commentaire supprimé par son auteur.

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 23 Juil 2008 Messages: 4

je viens pour appuyer le résumé de Cthulhu qui me paraît complet. Lors d'une discussion avec un lieutenant, on avait abordé le droit de retrait et il m'a répondu exactement cette réponse. smile_top

Il est évident qu'un pompier qui se retirerait de son intervention car il l'a juge trop dangereuse à son gout doit changer de métier Wink

.

Le droit de retrait sera donc uniquement ordonner par le COS lors d'intervention.

Fidèle Sexe: Inscrit le: 02 Sep 2006 Messages: 278

Passionné Sexe: Inscrit le: 09 Nov 2006 Messages: 409

Commentaire supprimé par son auteur.

je suis tot à fait d'accord avec les autres. je voit mal un SP regarder la mère avec son enfant au balcon et dire: "ben là, je crois que c'est trop chaud pour moi, désolé mais j'y vais pas, jpréfére que ce soit eux que moi"

c'est grossier et caricatural mais en fin de compte, c'est à peut près cela.
on a tous notre inconscient qui nous pousse à y aller même si cela est vriament trop risqué.
de plus, les COS ne sont pas con non plus, ils nous envois pas au casse pipe pour le plaisir. quand ils nous donne une mission, c'est qu'elle est réalisable en sécurié pour le personnel.

enfin, c'est mon point de vu!