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Modification d'un droit de passage ?


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Michdu29
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MessagePosté le: 23 Mai 2011, 16:37 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,
j'ai un droit de passage sur un chemin ainsi qu'un autre voisin( 50 m de longueur et 6 m de largeur) et suite à un désaccord avec le propriétaire il veut le réduire à 4 m de largeur en installant des bornes en béton , du coup comme mon entrée est en angle droit, ma femme ne pourra plus accéder avec son mini bus ( 7 .70 m)
Nous avons essayé en vain de discuter avec lui

je voudrais un avis sur la question et puis je contacter la caserne de ma région pour avoir un avis ??

Merci
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Proton
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MessagePosté le: 23 Mai 2011, 16:47 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bienvenue sur le Forum Pompier.

Je t'invite à prendre connaissance de la charte (à respecter pour préserver la bonne ambiance qui règne ici)
Lles règles du forum se trouvent ici : Règles du Forum Pompier

Je t'ai crée un sujet bien à toi car la normalisation du FPT n'est pas trop en rapport avec ta question...


Pour faire simple et avant d'aller poser la question dans une caserne qui ne saura pas plus te répondre, que stipule ton acte notarié ?
Quelles sont les dimensions légales et originelles de l'acte de propriété où doit être indiqué clairement les dimension du droit de passage ?

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Du_Bo
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MessagePosté le: 23 Mai 2011, 16:59 Répondre en citant Revenir en haut de page

Si ce droit de passage est le seul accès possible à ta maison d'habitation, il doit être suffisament large pour permettre d'y entrer avec un véhicule de défense incendie !

Si votre mini-bus ne peut pas ... un Fourgon ne pourra non plus !

les droits de passages sont aussi indiqués sur les plans cadastraux (www.cadastre.gouv.fr)

a+
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MessagePosté le: 23 Mai 2011, 16:59 Répondre en citant Revenir en haut de page

bonjour déjà il faut bien lire ce qui est écrits dans vos actes notariée , ensuite au niveaux légal la largeur règlementaire d'un droits de passage est de 4 m malheureusement , la c'est ce que dit la lois sur les droits de passage , néanmoins il doivent pouvoir laisser libre l’accès au riverains et a leurs véhicules , donc dans votre cas il faudra votre autorisation écrite et notariée pour modifier le droit de passage et en prime les accès devront être adapter a vos véhicules,tous vos véhicules(aire de retournement,virage élargie,accessibilités au secours)


http://www.information-juridique.com/droit-civil-familial/droit-servitude-droit-passage_80.htm

voila un texte ou tout y est très bien expliquer avec les terme legaux

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Michdu29
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MessagePosté le: 23 Mai 2011, 17:56 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour à tous et merci de vos réponses. Quelques éclaircissements. Mon acte notarié ne stipule aucune largeur, à l'origine le chemin faisait 6 m + 4.50 de talus, maintenant 8 m de large + 2.50 de talus. J'ai consulté mon notaire et il m'a confirmé (par écrit) que j'avais un droit de passage sur cette bande (plan annexé à mon acte de vente)
j'ai envoyé une copie au propriétaire mais il fait la sourde oreille.
Je cherche à avoir un avis ( par des gens du métier) sur l'accessibilité en cas de sinistre.
En rajoutant une borne en béton, mon accès ne sera plus le même. je l'ai déjà informé que s'il modifiait le passage il devait avoir mon accord et celui de l'autre voisin concerné + avenant à notre acte de vente etc...

Merci
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