Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Posté le: 03 Nov 2009, 17:18

Pierrick, tu vas continuer à nous faire un inventaire à la Prévert de toutes les situations envisageables ? Wink

Il est facile de se poser les questions dans la mesure où il n'y a pas de règlementation, mais la question est de savoir s'il ne devrait pas y avoir une règlementation précise sur certains cas spécifiques.

Est-il normal de faire payer un mec qui fait cramer des hectares de forêt pour avoir allumer un feu un jour de fort mistral ?
Dans ce cas la justice peut se prononcer puisqu'il y a un non respect d'un règlement (arrêté préfectoral) sur l'emploi du feu.
Je suis pompier, je sais contrôler un feu et prendre des mesures de sécurité appropriées pour éviter une propagation, mais ce n'est pas mon expérience qui fera que je suis au dessus des lois le jour où je n'aurais pas respecté cet arrêté, au contraire.

a+

a+

Modérateur Sexe: Inscrit le: 25 Fév 2006 Messages: 8327

Re,

seneque a écrit:

Pierrick, tu vas continuer à nous faire un inventaire à la Prévert de toutes les situations envisageables ?

Non non je te rassure, je comptais bien m'arrêter là... Big_sourire

A lire certains propos, j'avais l'impression que certains étaient prêt à faire payer pour tout et n'importe quoi, idée qui me semble non envisageable à mon sens...

Qu'il y aient certaines exceptions bien précises et régies par des textes de lois, pourquoi pas, mais pour la moindre chose, je ne pense pas que ce soit une bonne idée.

Ma liste non exhaustive de péripéties n'était là que pour servir d'argument, on pourrait en trouver plein d'autres encore... Big_sourire

Bye.

Posté le: 03 Nov 2009, 20:49

Il ne me semble pas déconnant de faire payer les secours dans certains cas.

Pour abonder dans le sens de SPVSDIS69, un type cartonne avec sa voiture, il va payer la clôture, le feu tricolore, le banc public, mais pas les secours!!!

On va les payer pour lui!

Après avoir payer pour tous ces "délinquants de la route" je vais passer un week-end au ski, je fais ma descente tranquillou, et c'est la gamelle, là on va me faire payer les secours... smile_dort

Posté le: 03 Nov 2009, 20:53

Dr House a écrit:

Après avoir payer pour tous ces "délinquants de la route" je vais passer un week-end au ski, je fais ma descente tranquillou, et c'est la gamelle, là on va me faire payer les secours... smile_dort

Et oui, car la piste de ski est un domaine privé d'une part, et que d'autre part il est clairement indiqué a la caisse ou tu prends tes forfaits que les secours ssont payants et leurs tarifs...

Et puis moi je dirai pas besoin d'aller au ski, tu fait un pti malaise a 3franc six sous chez toi, et ce sont les blancs qui viennent te chercher, tu vas pas le payer la ton secours??

Posté le: 03 Nov 2009, 21:21

Si tu sors cette phrase de son contexte, elle ne veut plus rien dire!

bah oui je vais, enfin on va, payer, mais par le biais de la SS et je ne trouve pas ça anormal car ce malaise serai un accident de la vie, pas une volonté de ma part de me mettre dans une situation de danger.

Posté le: 03 Nov 2009, 21:25

spv68 a écrit:

Et oui, car la piste de ski est un domaine privé d'une

Donc quand c'est privé on devrait faire payer ???
(moi aussi je sors des phrases du contexte Big_sourire

)

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 27 Jan 2008 Messages: 32

Bonjour,
de mon coté je suis complètement outré de se que réclame les pompiers du 26;
en effet on ne peut pas prévoir la montée des eaux (par exemple il peut faire beau au dessus du trou mais pleuvoir des trombent d'eaux à 10 km dans un affluent de la grotte).
Mais le plus surprenant c'est que les recherches spéléo ne dépendent pas vraiment des sdis mais du ssf (spéléo secours francais) car se sont eux qui ont des qualifications appropriées.
Les pompiers de part leur autres activités n'ont pas le temps de s'entrainer suffisament en cavité alors que le ssf fait sa a longueur d'année!
En bref, il faudrait réorganiser les secours et faire en sorte que le ssf et les sdis coopères mieux pour etre plus efficace; oui les pompiers prennent en charge les victimes mais c'est d'abord au ssf d'intervenir sous terre car malgrès le grimp les pompiers ne sont pas les mieux qualifiés pour ces inter...
Je ne suis contre personne, je serais moi meme spv dans pas longtemps, mais étant aussi spéléo je cotoie le ssf et cette expérience me permet d'exprimer cet opinion là.

Mais bon on pense se qu'on veut!

Posté le: 15 Nov 2009, 23:57

Qui payent les spéléo pour les secours ?!?

--> les SDIS smile_tirelalangue

En plus ils travaillent couramment ensemble.

Habitué Inscrit le: 11 Sep 2009 Messages: 170

seneque a écrit:

Il est facile de se poser les questions dans la mesure où il n'y a pas de règlementation, mais la question est de savoir s'il ne devrait pas y avoir une règlementation précise sur certains cas spécifiques.

Il me semble au contraire que la mise en place d'une règlementation précise serait bel et bien remettre en question la gratuité des secours dans son ensemble.

La liste des situations qui sont susceptibles après un grave précédent de la sorte, d'être examinées de plus prêt la calculatrice à la main est énorme, comme l'a fait remarquer SPV-SDIS69.

Je suis heureux de payer mes impôts pour que certaines choses restent belles, que certains principes perdurent. Les secours payés par la collectivité pour le bien de tous font partie de ces principes intouchables, à mon sens.

Par contre laisser à l'appréciation d'un juge une situation bien précise portée devant lui occasionnellement, pourquoi pas.
Ca laisserait au moins la possibilité d'apprécier chaque situation en connaissant clairement les tenants et aboutissants.

Posté le: 17 Nov 2009, 11:27

Je comprend ton point de vue, mais comment ce fait la détermination de la faute dans un tribunal ?
Il faut se rapporter à l'article 121-3 du code pénal :

Citation:

...Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait...

La détermination de la faute suppose donc que celà soit prévu par une loi ou un règlement (exemple incendie de forêt). Dans le cas contraire le juge pourra difficilement qualifier la faute.

A mon sens certaines pratiques devraient davantage être règlementées, charge ensuite à ceux qui la pratique de respecter ces règlements.
a+

Habitué Inscrit le: 11 Sep 2009 Messages: 170

Je ne suis pas juriste, mais j'ai retenu de rapides cours de droit que le "vide juridique" n'existe pas, et que juges et avocats peuvent s'appuyer sur des textes généraux pour prendre leur décision lorsque les textes n'ont pas pris en compte certaines situations précises.

En l'occurrence, il me semble que l'article 1382 du code civil (dont le prof nous rabattait les oreilles Big_sourire

) s'appliquerait bien, non ?

Citation:

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Ca crée de la jurisprudence, ça incite les sportifs à la prudence (je risque d'être condamné donc je fais gaffe) mais ça touche beaucoup moins aux grands principes qu'une décision du législateur.

Posté le: 18 Nov 2009, 11:04

Bonne remarque, mais justement si l'on à peur de remettre en question le principe de gratuité c'est là qu'il faut s'attarder.

Veux-t-on faire payer les frais de secours ou faire prendre conscience de la connerie de certaines attitudes irresponsables ?

Dans le premier cas celà se passe au civil (ou TA) et l'article que tu cites peux effectivement permettre de demander réparation. Sauf que la question est de se demander s'il y à eu un dommage pour le SDIS dans la mesure où celà fait partie de ses missions.

Dans le second cas celà se passe au pénal et on ne recherche pas tant la réparation du préjudice (sauf à se porte partie civile) que la sanction. Ce n'est pas le coût des secours à ce moment là qui importe mais la responsabilité de l'acte.

a+

Bonjour,
voilà qui va en calmer quelques-un parmi ceux qui voudraient faire payer les secours...

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE SPÉLÉOLOGIE

02/11/2009

Communiqué de presse de la Fédération Française de Spéléologie (FFS)
Le dimanche 1er novembre 2009, l’ensemble des médias français développait largement leurs titres sur une double plainte déposée par le SDIS de la Drôme à l’encontre de deux spéléologues secourus au Scialet des Chuats entre les 23 et 25 octobre dernier sur la commune de Bouvante.

La FFS a pris note de l’annonce faite ce jour, que la plainte du SDIS de la Drôme n’irait éventuellement pas à son terme, mais entend cependant réagir sur ce qu’elle considère comme étant une stigmatisation infondée de la spéléologie et de ceux qui la pratiquent.

En effet les propos tenus, pour la plupart fantaisistes et non étayés, constituent autant d’attaques contre les valeurs d’une pratique raisonnée, respectueuse et solidaire de la spéléologie portées par la Fédération Française de Spéléologie au travers de ses différentes commissions spécialisées, de ses comités et clubs et de l’ensemble de ses adhérents.

La Fédération Française de Spéléologie ne peut accepter :
La remise en cause de la compétence et de la connaissance du milieu souterrain de ses membres et cela d’autant plus lorsque ceux-ci apportent leur contribution à la connaissance scientifique d’un milieu qui présente de multiples intérêts pour la collectivité (structure des terrains, préhistoire, circulation des eaux souterraines, connaissance de la faune cavernicole, étude des pollutions et contaminations en provenance de la surface…). Tel était bien l’objectif des explorateurs dans le gouffre des Chuats car cette cavité récemment découverte permettait une collecte d’informations d’ordre scientifique unique et novatrice en terme de connaissance de ce secteur souterrain du Vercors.
La prétendue inconscience des personnes incriminées alors que celles-ci avaient non seulement veillé à respecter toutes les règles de précaution et de prévention nécessaires à une pratique en sécurité mais également à organiser avec minutie l’expédition. Cela faisait plus d’un mois qu’un bivouac avait été mis en place dans cette cavité en vu de cette expédition et plusieurs sorties préalables avaient permis à cette équipe de connaître un niveau d’eau de la cavité exceptionnellement bas en cette période. Un arrêté de restriction des eaux sur cette commune témoigne, depuis juillet 2009, des niveaux des eaux particulièrement bas dans ce secteur. Enfin, la météo prise préalablement à cette expédition pour la semaine indiquait bien des chutes d’eau, mais ne laissant présager aucun risque majeur au regard de l’ensemble des éléments pris en considération pour la réalisation de cette sortie, et sans commune mesure avec celle réellement enregistrées en fin de semaine.
Elle ne peut également cautionner :

L’attaque portée publiquement à une victime dans le cadre d’une opération de secours car elle est une atteinte à la déontologie des sauveteurs dont la seule préoccupation devrait être de pouvoir se concentrer sur la sauvegarde de la personne sans que vienne interférer une quelconque notion de responsabilité du secouru.
La remise en cause du déroulement de l’opération de secours, conduite par le Spéléo Secours Français (commission spécialisée de la Fédération Française de Spéléologie) sous la direction de l’autorité requérante qui en a validé les différentes phases et notamment le dimensionnement des équipes. Les 54 sauveteurs du SSF mobilisés étaient non seulement nécessaires à la réalisation des différentes missions de l’opération mais ils étaient également les seuls à posséder les compétences requises pour intervenir dans une telle cavité, aucun des personnels du SDIS 26 n’étant compétent dans ce domaine. Ils ont de plus été mobilisés sur un temps le plus court possible entre le vendredi soir et la nuit du samedi au dimanche.
L’annonce d’un coût prohibitif de l’opération alors que sur les 30 000 à 40 000 euros annoncés la part correspondant à l’intervention des 54 sauveteurs du Spéléo Secours Français sur cette opération s'élève à 11 770 €, soit un coût de seulement 218 € par sauveteurs SSF engagés (frais de déplacements, pertes de matériel, matériel consommable utilisé et indemnisation horaire durant le temps d’opération inclus).
La Fédération Française de Spéléologie déplore que cette opération de secours, qui a été une entière réussite sur le plan technique et humain, n’ait été le prétexte d’une nouvelle remise en cause de la gratuité des secours pourtant clairement réaffirmée dans la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004.

En vous remerciant de toute l’attention que vous pourrez porter à ce communiqué afin que les spéléologues eux-mêmes puissent être entendus, nous restons, Madame, Monsieur, disponibles pour vous fournir de plus amples informations, voir de nous rendre disponibles pour toutes interviews, confrontation ou échanges sur ce sujet.

Cordialement.

A noter :
En France :
La Fédération Française de Spéléologie dispose d’un effectif de 7000 membres.
Le nombre de pratiquants global de cette activité est de l’ordre de 15 000 individus.
Le nombre de journée de spéléologie annuel est de l’ordre de 115 000 journées/an pour les membres issus de la FFS et estimé à 230 000 journées/an pour la globalité de la pratique spéléologique sur le territoire),
Le SSF dispose de 2000 sauveteurs formés sur l’ensemble du territoire et recense une moyenne de 28 secours par an contre 34 il y a moins de 10 ans (soit la démonstration d’une prévention et d’un enseignement qui fonctionne et porte ses fruits).
1/3 de ces 28 secours annuels seulement concerne des membres de la Fédération Française de Spéléologie, les deux autres tiers pours lesquels interviennent aussi les équipes du Spéléo-secours Français concernent, des individus extérieurs à la fédération.

Je précise que dans une affaire un peu différente en 2002 le SDIS34 a été condamné à verser 40000€ de dommages et intérèts aux différents intervenants du SSF (ce qui n'était d'ailleurs que leur juste dédommagement). Heureusementqu'il y a aussi içi des gens qui se sont posé des questions sur la vrai nature de l'accident. Dans le cas présent il n'est pas impossible que le SDIS26 soit condamné en plus pour falsification de la vérité..

A+