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TiMat
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MessagePosté le: 15 Déc 2005, 17:56 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut a tous.

Meme si c'est long, prenez le temps de lire, surtout pour les artistes parmis nous, c'est tres important.

Devant le nombre impressionnant de liens, de photos, de dessins exposés ici (dont les miens :):):)), je me dois de vous faire un topo sur les droits d'auteurs sur les differentes oeuvres que vous proposez. Sachez que internet regorge de personnes peu scrupuleuses, qui s'approprient très facilement les travaux des uns et des autres. Sachez vous premunir de tout ces désagréments, tout en ayant dans l'esprit que la meilleure des solution est l'accord amiable .

Voici quelques conseils relatifs au dessin, milieu que je connais, mais qui reste valable pour de nombreux supports tels les photographies (dans ce cas il est bon de garder photo+negatifs), les films. Pour les poèmes c'est un peu plus délicat, mais le principe reste le meme.


Protéger une oeuvre

Alors, l'envoi a son nom d'une enveloppe simple contenant vos travaux ne vaut RIEN du tout.
Mais, l'envoi d'une Lettre recommandé avec Accusé de Reception vaut bien un DEBUT de PREUVE lors d'une procédure, que le dessin t'appartenait antérieurement.
C'est une méthode tres développé chez nos amis les Anglo-Saxons qui ne disposent hélas pas de tout notre attirail en ce qui concerne la protection des droits d'auteurs !

L'enveloppe Soleau est, et reste, la meilleure méthode de protection pour vos créations.
Cela vous coute 15Euros et protège votre oeuvre pendant 5 ans. En réalité, cette méthode n'ajoute aucune protection supplémentaire à votre oeuvre, puisque notre droit la protège des sa créations sans aucunes formalités, MAIS L'INPI ( Institut national de la propriété industrielle) se charge d'apporter la preuve que cette oeuvre vous appartient bien, et plus encore, elle vous donne un appui certain en cas de procédure.

L'adresse de l'INPI (Directement la page de l'enveloppe Soleau)
http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=123&PHPSESSID=03c31cabfe300ca7614e2260b141a9b3

Voila,
Donc,
méthode simple et peu couteuse = Lettre RAR
Méthode plus sur pour 15E = Enveloppe Soleau


Comprenez bien ce que le juge vous demandera de prouver en cas de litige (ce que j'espere vous n'aurez pas a endurer....).

Il vous demandera de prouver que vous êtes l'auteur de l'oeuvre. Cette preuve peut être rapportée par tout moyen, puisqu'il s'agit d'un fait.

C'est là tout simplement l'objet de la signature, sur un dessin (par exemple).

Pour une oeuvre aisément altérable comme l'est toute oeuvre sur support informatique, la paternité de l'oeuvre est délicate à démontrer. Un moyen pratique de le faire est de prouver qu'on a été détenteur de cette oeuvre AVANT toute autre personne en réclamant la paternité (c'est l'objet de l'enveloppe Soleau). Mais vous pouvez aussi vous faire photographier à côté en exhibant le journal du jour, pour un texte en imprimer un exemplaire et le déposer chez un notaire (la preuve est absolue, mais les tarifs, librement fixés), tout moyen difficilement contestable et de nature à convaincre un juge.

L'imagination est reine.

L'INPI offre des moyens de protection absolue en enregistrant votre dessin et en vous fournissant une preuve chaque fois que vous le désirez, mais c'est payant. Pour un professionnel, c'est pas si cher que ça : 83€ pour un dessin en couleur pour 5 ans, 50€par renouvellement de 5 ans.


Mes sources (vous voyez, pas compliqué de citer ou on prend sa documentation !!): Forum cafésalé (www.cfsl.net/forum , lien direct vers le sujet de discution: http://www.cfsl.net/forum/viewtopic.php?t=12039 ), forum de dessin (particulièrement) et de 3D... (un truc d'artistes quoi... :))



Les COPYRIGHT

Concernant les copyright, les c entourés, les "all rights reserved" que je vois pulluller a gauche a droite, particulièrement sur les sites et sur les photos, sachez qu'ils n'ont AUCUNE VALEUR JURIDIQUE EN FRANCE lorsqu'il s'agit bien entendu de sites FRANCAIS. Pour la simple et bonne raison que ce système de protection d'une oeuvre est Américaine, et non Francaise :). En France, la mention "Tous droits réservés" a une réelle valeur si et seulement si l'oeuvre est EFFECTIVEMENT protégée.
"En théorie" nul besoin de démarches spécifiques ou bien précises quand les droits de l'oeuvre t'appartiennent, elle est, des sa naissance protégée par le droit Francais (cool non ?), (je vous ramène en haut du sujet pour les explications de protection d'oeuvre).
La jurisprudence conseille néenmoins de préciser aux visiteurs que les images ne sont pas libres de droits.
"Toutes les oeuvres présentes sur ce site appartiennent exclusivement à ... aux termes des articles L 111-1 et L112-1 du code de Propriété Industrielle"
"Toutes reproductions, diffusion public, usage commercial sont par conséquent interdites sans autorisations express du titulaire des droits" (c'est ce que vous trouverez sur mes dessins sur mon blog par exemple).

Vous pouvez aussi indiquer à titre indicatif dans combien d'année ces oeuvres tomberont dans le domaine public.
Voila le genre d'avertissement que vous pouvez mettre (en corrigeant les fautes :) ).

Quant à :
" ©2004 TiMat. All rights reserved. " (c'est un exemple pour exemple :):))
Ca ne sert à rien. Nous sommes en france. Ton site est hébergé en France, et soumis à la loi française. Si il est en francais, (ou en belge) alors ca suffit.
Or, le © de copyright appartient à la loi Américaine/Anglo-saxonne.
De plus, cela ne fonctionne pas comme ça, il faut déposer son oeuvre et payer des droits de copyright... Enfin bref, laissez tomber, cela servira juste à discréditer le sérieux de votre site.



Concernant les cas particuliers Et donc celui qui m'a amené a faire ce LOOOOOOOONG Topic... smile_gene

ATTENTION, cas uniquement valable dans le cas ou il y a commerce de l'oeuvre subordonnée!!!

L'article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose qu'est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

En d'autres termes, toute utilisation d'une œuvre protégée qui n'est pas expressément autorisée par son auteur ou par ses ayants-droit est interdite.(sauf exceptions= En cas de contrefaçon constatée d'une de vos oeuvres (je m'adresse à tous, retenez bien ça) la première action à entreprendre est de contacter le contrefacteur afin de lui demander amiablement de régulariser la situation.
Ne commencez pas tout de suite par demander de l'argent. Proposez lui soit de modifier sa création, de citer la source ou bien, demandez une contrepartie financière.

Dans l'hypothèse ou la phase amiable ne donne rien ( et autant vous prévenir tout de suite, c'est souvent le cas. Et oui, ils ont déjà payer le contrefacteur, ils vont rechigner à verser une autre somme.) la seule solution reste la procédure judiciaire.

Premiere chose à faire :
Fait dresser un constat d'huissier (par exemple par des agents assermentés de l'Agence Pour la Protection des Programmes - APP) puis contactez un avocat pour qu'il établisse une lettre de mise en demeure. Bien sûr, je dois vous prévenir que ceci nécessite de l'argent (surtout le constat d'huissier en fait).

Le gros problème, celui qui vous interroge réellement maintenant. La preuve de l'antériorité. Petit rappel :
En France, grâce au Code de Propriété intellectuelle, une oeuvre est protégée par le droit d'auteur dès sa création, sans qu'il soit nécessaire de procéder à des formalités. Pour autant en cas de litige il est nécessaire de pouvoir justifier de l'antériorité de votre oeuvre en fournissant la preuve de son existence à une date donnée. Et le plus embêtant, c'est sur VOUS, créateur original, que repose la charge de la preuve, selon le principe fondamental du droit "actori incombit probatio". (Je sais que ca vous fait rager, mais c'est comme ça !)

Si le droit français protège votre oeuvre dès sa création, en cas de contestation de paternité il s'agira dans la plupart des cas d’antériorité de preuve ! Ainsi, les dépôts qui ne sont pas obligatoires doivent devenir un reflexe pour vous, auteur.
Je rappelle les outils à votre disposition.

Le Dépôt auprès d’un notaire ou huissier:
-L'envoi à soi même d'un courrier recommandé cacheté (La date de la poste faisant foi)
-Le système de l’enveloppe Soleau
-le visa des documents par la Gendarmerie ou le Commissariat de Police

Pas de gravure sur CD-ROM ou DVD-ROM. Ce n'est pas une preuve recevable (car on peut modifier aisément les dates sur le pc et bidouiller pourqu'au gravage on obtienne une date antérieure a la date de diffusion de l'oeuvre).

La diffusion d'une oeuvre sur un forum Internet, ou sur un site ne suffira pas pour un procès. Les magistrats ne sont pas de froides machines à rendre la justice,bien sur, et il ne faut pas sous estimer leur pouvoir discretionnaire. Néanmoins, j'ai bien peur que si c'est la tout ce que vous possèdez pour apporter preuve de l'antériorité de votre oeuvre, ce ne sera considéré que comme un commencement de preuve, trop léger pour créer un faiseaux d'indices suffisant. Une des raisons toute simple est que l'acte de diffusion ( qui n'emporte pas preuve de la paternité, mais présomption simple de la qualité d'auteur) sur un forum offre à TOUS, dès ce jour, dès la minute même ou VOUS l'avez diffusé, la possibilité d'exploiter cette oeuvre. Comprenez vous ?? Il pourra opposer lui aussi la même date, la même preuve d'antériorité !

J'espere que dans l'ensemble j'ai été clair, et concis. Rien n'est facile en France. C'est pour ca qu'il vaut mieux connaitre. Bravo a celui et a celle qui l'a lu jusqu'au bout :) (merci a Nerval, membre de cafésalé, et juriste, dont je me suis permis de copier/coller les affirmations).

Sachez juste que j'ai mis 45 mins a faire ce topic, alors lisez le siouplé, passque sinon je pleure grave.... smile_pleure

Merci :)
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MessagePosté le: 15 Déc 2005, 21:29 Répondre en citant Revenir en haut de page

C'est vraiment frustrant de ce faire piquer nos chef d'oeuvre en effet.. ca m'est arriver souvent!! Ma solution.. c'est de plus les mettre sur le net maintenant! ca me coute rien en plus! Mais jen met parfois pareil mais bon! C'est cool les conseil que ta donner.. justte dommage que je sois pas en France! :P
Ta pas a pleurer... je suis sur que le monde va le lire jusqu'au bout! (C'est ce que jai fait en tk)
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Dok
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MessagePosté le: 08 Fév 2006, 02:52 Répondre en citant Revenir en haut de page

TiMat a écrit:

Sachez juste que j'ai mis 45 mins a faire ce topic, alors lisez le siouplé, passque sinon je pleure grave....

Merci :):)


J'ai tout lu, mais j'ai pas appris grand chose .... Big_sourire

Mais félicitations quand même smile_top

Et si t'es francais, que tu fais un site français mais que tu l'héberges aux states, il vaut toujours rien le "all rights reserved" :?: :mrgreen:
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MessagePosté le: 08 Fév 2006, 05:24 Répondre en citant Revenir en haut de page

Les droits d'auteur

Qu'est ce qu'un « auteur » ?

Au même titre que de la musique, des articles ou des graphismes, la photographie peut constituer une œuvre et l'auteur de celle-ci, maître de son exploitation, est libre d'exercer ses droits et de demander une rémunération. Mettre en ligne une photo protégée par le droit d'auteur peut porter atteinte au droit de celui-ci sur la reproduction de son œuvre (article L122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Il n'y a ni vide juridique ni zone de non-droit en matière d'Internet, les droits d'auteur s'appliquant comme pour les autres supports de diffusion des œuvres.

Sinon, comment faire pour pouvoir se passer d'une autorisation préalable ?

Soixante dix ans après la mort de l'auteur, les droits d'exploitation cessent, l'œuvre tombe dans le domaine public. Ainsi, mettre la Tour Eiffel photographiée de jour sur le site pour vendre une carte postale ne posera aucun problème, à moins que la photo vienne d'un photographe qui a des droits dessus. Par contre, la même photo, prise la nuit, vous obligera à demander une autorisation puisque l'éclairage est protégé en tant qu'œuvre ! Il en va de même pour toute reproduction de vidéos ou autre copies de DVD, CD… passibles de poursuites pour contrefaçon de droit d'auteur.

Quels sont les droits d'un auteur ?

L'auteur jouit, au titre de l'art. L121-1 du Code de la Propriété intellectuelle, du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Il dispose en outre d'un droit de repentir (droit de modifier son œuvre) ou de retrait vis à vis du cessionnaire (art. L121-4 du Code de la Propriété intellectuelle) en contrepartie d'une indemnisation.

Quels sont les peines encourues en cas d'atteintes à ces droits ?

Pour faire respecter ses droits sur son œuvre, l'auteur pourra demander à voir réparer son préjudice au titre de la protection qu'il a droit sur son œuvre (dommages et intérêts, cessation du trouble causé sous astreinte…).
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TiMat
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MessagePosté le: 08 Fév 2006, 08:51 Répondre en citant Revenir en haut de page

Citation:
J'ai tout lu, mais j'ai pas appris grand chose ....

Snif !!!!

Dok_Tof a écrit:
Et si t'es francais, que tu fais un site français mais que tu l'héberges aux states, il vaut toujours rien le "all rights reserved" :?: :mrgreen:


Alors théoriquement tu es soumis aux lois americaines :)

Merci pour les precisions en tout cas ^^


Dernière édition par TiMat le 08 Fév 2006, 10:10; édité 1 fois
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Dok
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MessagePosté le: 08 Fév 2006, 08:59 Répondre en citant Revenir en haut de page

Donc, la loi dépend d'où tu héberges tes fichiers ???

Et le nom de domaine, car on peut faire un site en .fr et l'héberger où on veut ... et vu le ocnflit de moeurs, ça pourrait être choquant de voir un site en .fr qi propose le contenu de Mein Kampf si hébergé en Belgique par exemple (La france censure, la Belgique tolère...)

bref, tout ça reste encore assez vague pour moi, mais tu m'aspas mal éclairé en fait.

Pour les précisions, simple copier/coller, j'ai pas de mérite Big_sourire
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TiMat
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MessagePosté le: 08 Fév 2006, 10:10 Répondre en citant Revenir en haut de page

En fait tu souleves une grande question... C'est vraiment aps con je vais me renseigner, et je viendrais filer les infos :) (et j'espere bien t'avoir eclairé quand meme avec mon pavé ^^)
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TiMat
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MessagePosté le: 13 Fév 2006, 09:18 Répondre en citant Revenir en haut de page

J'ai enfin une reponse a ces questions :) (j'avais dit que je chercherais Dok Wink)


Questions posées sur un Forum informatique, spécialisé dans l'hebergement de données web.


La question est plus complexe qu'elle en a l'air... pour une raison fort simple: il n'y a pas que 2 parties, il y'en a 3!
Le client, l'hébergeur (qui est n'est souvent qu'un revendeur qui ne possède pas d'installations physiques), et le «data centre» (le serveur physique), qui lui héberge réellement les données.

Alors pour schématiser, imagine le triangle suivant :

Client (pays 1, disons la France). Appelons-le C
Hébergeur (pays 2, disons le Canada). Appelons-le H
Serveur (data centre) (pays 3, USA). Appelons-le DC

Une infraction quelconque (ne la définissons pas pour l’instant) de la part de C, met tout de suite H dans l’embarras, puisque c’est sur les doigts de DC que les autorités vont taper.

DC a tout intérêt à avertir tous ces H (qui sont ces clients) de bien «se comporter» et d’avertir, à leur tour, leurs clients C de respecter les «lois» en vigueur, qu’ils s’agissent de réglementation légale relative au contenu, ou de termes d’utilisation du service (bande passante, usage mémoire, qualité des scripts, hacking, spam, etc.)

Tout ceci pour arriver à la notion de responsabilité. L’hébergement fonctionne un peu comme une chaîne alimentaire: En cas d’infraction, on s’attaque au gros poisson, qui lui se tourne vers les poissons de taille moyenne, puis vers le krill et le plancton que nous sommes!

Sauf lorsque l’infraction est de nature criminelle grave, la collaboration des centres données avec les autorités nationales est automatique, et fait partie des éléments sur lesquels s’engagent les DC lorsqu’ils fondent leur entreprise. Ça fait partie de leurs obligations et de leur mission.

Question 1:
----------------
Si on héberge son site internet a l'étranger, est-on soumis aux lois exercées dans ce pays?

Oui. En plus d’être soumis à celles du pays d’origine!

Question 2:
----------------
Pareil pour les noms de domaines…

Je n’ai jamais entendu parler d’une poursuite sur la syntaxe et la connotation d’un nom de domaine Pour preuve: le site FuckFrance.com n’a jamais été poursuivi sur la base du nom! Il en existe des tonnes qui combattent toute sorte de causes: l’islam, les juifs, les Américains, et j’en passe!

J’exclus bien sûr, et volontairement, les poursuites sur des noms existants de personnes connues ou sur des marques de commerce. C’est un autre débat!

Maintenant, bien qu’Internet existe depuis plus de 20 ans maintenant, et malgré les dizaines de millions de sites web, il n’y a toujours pas de lois unifiées entre pays (sauf quand il s’agit de terrorisme et de cyberterrorisme, et dans certains cas de fraudes financières, de pédophilie, etc.) Malgré tout le chemin parcouru, on fait encore du cas par cas, et c’est la loi du plus fort qui l’emporte! Quand la demande de «collaboration» vient des USA, elle est davantage prise au sérieux que lorsqu’elle provient du Bangladesh!


Voila :) (de rien Wink)
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dioove
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MessagePosté le: 13 Fév 2006, 10:28 Répondre en citant Revenir en haut de page

en meme temps, y a 20ans, le oueb ne servait pas a ca ...........


Qu'est ce qu'on etait bien y a dix ans entre informaticiens Big_sourire Big_sourire Big_sourire ok je sors .... smile_top

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MessagePosté le: 13 Fév 2006, 13:35 Répondre en citant Revenir en haut de page

TiMat a écrit:
Voila :) (de rien Wink)


Merci... merci, c'est super Big_sourire
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chrysti
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MessagePosté le: 04 Mar 2007, 19:44 Répondre en citant Revenir en haut de page

smile_hello Bonjour à tous!

Je reponds à vous tous en meme temps car vous restez dans le meme sujet.
Tout d'abord je vous dis MERCI pour toutes ces informations qui sont bonnes à connaitre, j'en connaissais une infime partie par rapport à ce que a decrit TiMat. J'ai lu tous vos posts en entier et effectivement c'est une excellente idée de remettre les pendules à l'heure.
Pour ma part, je n'ai pas voulu voler mais juste avoir quelques images ou photos pour agrementer mon blog, et le seul endroit où je pouvais en trouver c'etait chez vous.
Maintenant, si certains d'entre vous reconnaissent leurs photos, selon votre accord, soit je les enlève de l'album, soit, surtout pour la page d'acceuil, je précise le nom de l'auteur des photos ou des creations.
Ma page d'accueil ayant été faite par un ami, je ne peux plus la bouger pour les images. C'est pourquoi je promets de notifier dans un article à qui appartiennent les photos ou creations.
Toutes mes excuses si certains d'entre vous se sont sentis "violés" dans leur appartenance et leur travail, je le comprends très bien. Je suis sincère!
Bonne fin de dimanche et n'oubliez pas dites moi qui reconnait son travail, ainsi je pourrais noter son nom et si oui ou non je peux les garder ou si je dois les supprimer de mon album.
Encore toutes mes excuses. Dans l'attente de vos reponses.
Chrysti

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MessagePosté le: 04 Mar 2007, 20:53 Répondre en citant Revenir en haut de page

La meilleure des choses a faire de toute facon lorsque tu emprunte une image ou un dessin,c 'est de citer tes sources. Tu dis qui l'a faite, et si possible quand. Elles leur reviennent ainsi de droit.
En effet les personnes qui postent des photos ou images sur des sites ne peuvent pretendre a ce que celles ci soient utilisées a bon escient.

LA moindre des choses est donc de dire qui a fait quoi, en ecrivant simplement "photo de **** ou image de *****". C'est simple, ca ne coute rien, et ca evite la plupart du temps bien des problemes.

En esperant avoir repondu a ton attente.
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MessagePosté le: 04 Mar 2007, 22:27 Répondre en citant Revenir en haut de page

TiMat a écrit:
Devant le nombre impressionnant de liens, de photos, de dessins exposés ici


Concernant les éléments graphiques (photos, images, dessins), pas besoin de se prendre la tête avec l'envoi en recommandé, il y a un moyen très simple de prouver que vous en êtes l'auteur : on est le seul à les posséder dans leur taille d'origine, c'est à dire en grand format.

En effet, en général on ne poste pas sur un forum une photo de 2000 ou 3000 pixels de large, on réduit pas mal sa taille, donc en cas de litige, on peut apporter la preuve qu'on est à l'origine de la diffusion de la photo grâce à la photo en grand format...
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MessagePosté le: 04 Mar 2007, 23:11 Répondre en citant Revenir en haut de page

SAuf qu'il est apparu dans un recent proces (recent qui date quand meme de deux ans maintenant) qu'il a ete tres difficile de prouver que la personne etait bien l'auteur du dessin en question. D'ou la necessité d'un tel procédé.

Je suis d'accord avec toi sur le principe, mais sur le fond ce n'est pas recevable.
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olivier1973
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MessagePosté le: 05 Mar 2007, 08:46 Répondre en citant Revenir en haut de page

TiMat a écrit:
SAuf qu'il est apparu dans un recent proces (recent qui date quand meme de deux ans maintenant) qu'il a ete tres difficile de prouver que la personne etait bien l'auteur du dessin en question. D'ou la necessité d'un tel procédé.

Je suis d'accord avec toi sur le principe, mais sur le fond ce n'est pas recevable.


Huummm... Ha bon.

Ca vient peut-être du fait que beaucoup de magistrats sont des billes en informatique, n'y comprennent strictement rien, et donc que (entre autres) cette notion de taille d'une image ne signifie rien pour eux...
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