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Droit des S.P. sur la route.


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Toto91
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MessagePosté le: 12 Mar 2006, 20:13 Répondre en citant Revenir en haut de page

Oui, evidemment, je l'avais sous-entendu.

Sinon, allez voir cet articles, ceux qui ne sont pas d'accord avec moi, et si vous n'êtes toujours pas d'accord, ben écrivez au gouvernement...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CROUTE&h0=CROUTENR.rcv&h1=4&h3=38

En clair, d'après le code de la route, lorsqu'on utilise les avertisseurs sonores et lumineux dans le cadre de l'urgence, on fait ce que l'on veut sur la route...
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Delta
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MessagePosté le: 12 Mar 2006, 20:22 Répondre en citant Revenir en haut de page

Citation:
Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.


Presque Wink
Traverser un croisement quand le feu est rouge, à 70, ca met en danger les autres usagers....
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Toto91
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MessagePosté le: 12 Mar 2006, 20:25 Répondre en citant Revenir en haut de page

A 70, peut-être, ça dépend de la situation. Mais je n'ai jamais parlé de griller un feu rouge à 70...
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Delta
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MessagePosté le: 12 Mar 2006, 20:28 Répondre en citant Revenir en haut de page

Non, j'ai pas dit ca.
Mais tu peux quand même avoir un retrait de points et/ou une amende si tu cartonne a une intersection, même avec gyro/2tons
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Toto91
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MessagePosté le: 12 Mar 2006, 21:03 Répondre en citant Revenir en haut de page

Ben, d'après le code de la route, non...
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Delta
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MessagePosté le: 12 Mar 2006, 21:44 Répondre en citant Revenir en haut de page

On va pas jouer a
"non
mais si
mais non je te dis"

J'ai ecrit en gros la partie importante, qui repond a ta question, et je t'affirme qu'en cas d'AVP impliquant un Véhicule de secours, on recherche si les précautions d'usage on été suivies.
Tu verras quand tu seras SP et que tu passeras la formation COD Wink

Ce topic s'arrete la pour moi, j'ai répondu à la question avec les éléments dont je disposais
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Toto91
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MessagePosté le: 13 Mar 2006, 19:05 Répondre en citant Revenir en haut de page

Toujours est-il que, pour répondre à la question de départ, tous les véhicules des SDIS sont absolument prioritaires sur la route...
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arnau
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MessagePosté le: 13 Mar 2006, 19:13 Répondre en citant Revenir en haut de page

je crois que c'est beaucoup plus subtile que ça !

en fait, les véhicules de sp doivent demander et prendre la priorité que si les autres usagers de la route la laisse (ce qui n'est pas toujours le cas!).

Aussi, nous sommes prioritaires que si l'on se trouve dans les interventions dites urgentes et nous nous devons devons d'employer les avertisseurs sonores (2 tons) et lumineux (gyro et codes).
Bien sûr, en aucun cas on ne doit mettre en danger la vie des autres usagers (c'est pourquoi on doit adapter notre vitesse à la circulation...)
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Toto91
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MessagePosté le: 13 Mar 2006, 20:12 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bien sûr, mais il n'mpêche que les autres usagers de la route ne laissant pas la priorité à un véhicule d'interêt général à caractère prioritaire (Comme les véhicules du SDIS Big_sourire ) sont redevables d'une amende de quatrième classe, d'un retrait de points et de permis... Wink


Dernière édition par Toto91 le 14 Mai 2007, 21:44; édité 1 fois
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kermit
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MessagePosté le: 13 Mar 2006, 23:22 Répondre en citant Revenir en haut de page

Toto91 a écrit:
Bien sûr, mais il n'mpêche que les autres usagers de la route ne laissant pas la priorité à un véhicule d'interêt général à caractère prioritaire (Comme les véhicules du SDIS Big_sourire ) sont redevables d'une amende de qautrième classe, d'un retrait de points et de permis... Wink


pas tout à fait exact, si ma mémoire est bonne pour qu'il puisse y avoir verbalisation il faut une entrave manifeste au passage du véhicule de secours. ça reste à l'appréciation des forces de l'ordre qui doivent constater de visu l'infraction

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Toto91
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MessagePosté le: 14 Mar 2006, 16:44 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bref, les véhicules du SDIS sont prioritaires...
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shayann
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MessagePosté le: 15 Mar 2006, 13:54 Répondre en citant Revenir en haut de page

le code re la route est avant tout une affaire de bon sens et de civisme
c'est la premiere chose que j ai appris au code

en tout etat de cause il est évident que les gens sont censes nous faciliter le passage mais cela ne nous laisse en aucun cas le droit de faire n'importe quoi.

n'oublioins pas que nos engins ne sont pas prevus pour aller vite et freiner aussi efficacement qu un vehicule de competition et je parle pas du balan ou des pneus neiges quand on les mets

l' essentiel étant d'arriver sur les lieux.

(il faut savoir se hater lentement dans l'urgence)
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MessagePosté le: 16 Mar 2006, 18:24 Répondre en citant Revenir en haut de page

dans le Nord, des notes de services ont été mises en place par la DDSIS 59 et signées par le DDSIS concernant le code de la route, à savoir :

* la ceinture de sécurité devenue onligatoire MEME AU DEPART EN INTERVENTION)
* le code de la route reste de rigueur.
donc ralentissement aux carrefours (revenir en seconde, voire première, voire même s'arrêter si necessaire)
alors un conseil : RESTONS PRUDENTS

un pompier impliqué dans un accident de la route ralentit la chaine de secours et devient alors inefficace pour certaines interventions !!


Il est dit dans le code de la route que les pompiers sont prioritaire, ceci pour que les usagers ne les entravent pas sur leur chemin. Juridiquement, ça n'est pas le cas. LA LOI C'EST LA LOI ...


Le cas est survenu dans le Nord avec un accident à un carrefour, gyro et 2 tons en branle avec blessé grave et à qui la faute ... au pompier ( l'autre véhicule passant au vert)
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nono
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MessagePosté le: 26 Mar 2006, 13:27 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut à tous !
De toute façon le conducteur est juridiquement responsable et le seul qui décidera en cas d'accident c'est le juge ! Donc étant donné quela justice française est très difficile à comprendre , on ne peut que revenir à dire de rouler avec extrème prudence !
Personne ne peut te dire d'accélèrer , ton C/A ne peut que te demander de ralentir...
Sinon il faudrait pour que tout soit clair , qu'un seul et unique document soit rédigé par la DDSC et tout serait plus simple ! Wink
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romeo68
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MessagePosté le: 26 Mar 2006, 13:51 Répondre en citant Revenir en haut de page

salut à tous ,si jamais tu as le malheur même avec deux ton et giros et justificatif de l'urgence et même avec précaution dans le déplacement et que l'usagé qui n'a pas cédé le passage est un avocat, alors tu as tout faux smile_uuh smile_tirelalangue
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