Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

Vous ne pouvez pas participer car vous n'êtes pas inscrit : inscription gratuite !

A mon avis qu'il va faloir attendre que la jurisprudence se fasse pour éclaicir le sujet...

Et la jurisprudence se fera avec des cartons, et des victimes... smile_mal

@+ Sap'Lal

A priori, le texte paraît clair : une ambu blanche AP, ADPC, CRF, etc. devient prioritaire au sens de la catégorie A (SP/Forces de l'ordre/SAMU) dès lors qu'elle intervient pour le compte du SAMU.

Le souci, comme souvent, c'est la dérive.

Qu'observe-t-on dans les départements où les AP peuvent faire du prompt secours : beaucoup de transports sont faits en 2-tons SAMU, et on entend quasi plus (voire même plus du tout) le bon vieux 3-tons typiques des AP, et on a des abus, car on peut se poser des questions sur la pertinence de l'usage du 2-tons dans bien des cas.

Les AP jouent sur le fait que peu de policiers, dans le doute, iront arrêter une ambu qui croise en urgence avec ses signaux prioritaires.
Or lorsque certains d'entre eux, suspicieux, se sont mis à contrôler des AP, ils sont tombés sur des coquilles : des gens qui circulait en urg sans raisons valables.

Le but de mon propos n'est absolument pas de faire un procès aux AP, et je ne veux pas que mes propos soient interpétés comme tels.

Je dis simplement que le risque de voir des associatifs profiter de ce texte pour rouler comme des Kakous est là, puisqu'on a un précédent.
Les raisons budgétaires laisseront plutôt la place à des raisons de fougue ou autre, mais peu importe.

La réglementation devrait pointer son nez sur la pertinence de certains transports en urgence. Mais cela remettrait en cause trop de choses, et ferait trop de dommages collatéraux, et en premier lieu pour les SP, puisqu'on irait fouiner sur la nécessité de faire des transferts tonitruants vers les urg pour de la bobologie.

Ici, on est moins dans un risque d'accident comme dans le cas des trajets "allers". Mais on peut envisager une certaine lassitude de la population.

Les gens sont de plus en plus assistés.
Mais ils se poussent de moins en moins aux feux.
Les mobiliers urbains sont implantés sans concertation et rendent difficile les circulations urgentes, la tendance est au rétrecissement des largeurs de voies.
En parallèle, on fait des lois, on donne des nouveaux droits de priorité à de nouvelles entités.
Mais est-ce la solution? je ne sais pas...

COUCOU je voulais savoir pour les radars quel etais la lois au niveaux des pompiers?

salut en mission d'urgence le sdis couvre en principe (pas d'exagèration

devant la boite a sous pour péter des records entres collègues) en retour

d'inter le code de la route s'aplique pour nous aussi

!!! ---- BANNI ---- !!! Sexe: Inscrit le: 02 Jan 2006 Messages: 1490

RAZOUNE a écrit:

COUCOU je voulais savoir pour les radars quel etais la lois au niveaux des pompiers?

la même pour tous

pas vu pas pris Big_sourire

non sans déconner :

- si on est hors intervention et flasché le SDIS paye l'amende car tu est sous couvert, mais toi tu as une sanction en tant que conducteur et chef d'agrès plus ou moins importante en fonction de la faute et de la vitesse

- si on est en intervention et flasché normalement personne ne paye et les ammendes sont suprimés à cause d'une lois qui est censer nous protèger

car pour ceux qui sans souvienne un SP c'est vu réçament avoir des prôblèmes de ce genre avec cette fameuse phrase magnifique
" il faut justifier de l'urgence " smile_pastop

le sdis doit faire un dossier pour ne pas payer une amande et ç'est un vrai bordel ; mais bon les conducteurs ralentissent le temps de croiser le radar et accélère par la suite c'es normal . Et en effet les sapeurs pompirs sont prioritaires sil y a les avertisseurs luminux et sonores .On se doit e respecter les limitations lors du retour d'inter

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

Pour info
POMPIER FLASHE

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Salut,

vroum25 a écrit:

" il faut justifier de l'urgence " smile_pastop

Rouler à 100 là où c'est limité à 50 pour une cheville cassée, ben j'aimerai bien qu'on me justifie l'urgence.

Dépasser les limites de vitesse en cas d'urgnece se comprend mais n'oublions pas que celà crée un risque supplémentaire, d'où la question : quelle est la limite acceptable entre le gain de temps généré et le risque nouveau engendré ?

vroum25 a écrit:

- si on est hors intervention et flasché le SDIS paye l'amende car tu est sous couvert

Tu es sûr ? on est dans du pénal pas dans du civil, la faute est personnelle à mon avis.

a+

seneque a écrit:

Salut,

vroum25 a écrit:

- si on est hors intervention et flasché le SDIS paye l'amende car tu est sous couvert

Tu es sûr ? on est dans du pénal pas dans du civil, la faute est personnelle à mon avis.

a+

Hello,

tu as tronqué le plus important dans la phrase de Vroum 25.

"mais [le CA] a une sanction [par son autorité d'emploi]"

ce qui en clair veut dire refacturation du PV à l'agent + sanction éventuelle.

C'est comme se faire flasher avec un véhicule de société : le PV va à la société, qui le paie rapidement. (ce qui évite les pénalités etc. ). Puis elle a l'obligation de "refacturer" à son salarié, le plus souvent sous forme de déduction sur les notes de frais. Evidemment, si elle ne refacture pas au salarié, il y a abus de bien. (idem pour un sdis)

Pour la petite histoire, le sdis ou la société a bien sûr la possibilité de dénoncer le conducteur de façon à ce que ce soit lui qui reçoive le PV à son nom propre. Mais c'est évidemment plus de paperasse au niveau administratif, surtout en cas de défaillance de l'agent. De plus, ca fait enlever des points à l'agent/ au salarié.

@+

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Salut GI,

Je comprend ton raisonnement mais sur un plan purement juridique, une amende est considéré comme une sanction par le droit pénal et ne peut être substituable. La phrase de Vroum laisse penser que l'amende sera payé par le SDIS.

La sanction de l'autorité administrative porte seulement sur le comportement du fonctionnaire à la vue de son statut. On parle de sanction par l'autorité administrative et non pénale. De plus, le conseil de discipline n'existe pas dans le privé (sur un plan réglementaire toujours).

La juridiction est importante car dans le cadre d'une juridiction civile le SDIS peut être tenu de payer les réparations si la faute n'est pas détachable (exemple : frais de réparations d'un voiture accrochée).
Si la faute est détachable du service (faute prouvée de l'agent) le SDIS devra également indemniser les victimes et entamer une action récursoire envers le fonctionnaire (c'est à dire demander de rembourser cette "avance").

Tout ceci n'exclu pas les sanctions administratives par le conseil de discipline

Au pénal le SDIS ne peut théoriquement pas se substituer au fonctionnaire car on ne parle plus de réparation mais de sanction.

D'où mon interrogation sur la pratique évoquée par Vroum.

Avez-vous des exemples où celà c'est produit ? (attention pas de faire sauter le PV mais que le SDIS paye l'amende à la place du conducteur)

Si oui, le SDIS a-t-il demander au conducteur le remboursement de l'amende par la suite ?

a+

[HS mais pas tant que cela]

Citation:

Puis elle a l'obligation de "refacturer" à son salarié, le plus souvent sous forme de déduction sur les notes de frais. Evidemment, si elle ne refacture pas au salarié, il y a abus de bien

Pas du tout. Elle n'a aucune obligation. La société peut prendre en charge les excès de vitesse effectués dans le cadre d'une mission. L'entreprise n'est pas non plus obligée de donner le nom du collaborateur flashé. Mais au bout de quelques infractions, les amendes se majorent dans ce cas et atteignent des plafond pour l'entreprise. Chanque entreprise a sa façon de faire. Pour la mienne, elle paye, me demande pourquoi et si justifié pas une mission, elle prend à sa charge et ne me dénonce pas.
Si injustifié elle me déduit des notes de frais le montant de l'amende et ne me dénonce pas non plus.
Mais bon ça m'est arrivé qu'une fois en 4 ans de service smile_coolman

Minipinpon a écrit:

[HS mais pas tant que cela]

Citation:

Puis elle a l'obligation de "refacturer" à son salarié, le plus souvent sous forme de déduction sur les notes de frais. Evidemment, si elle ne refacture pas au salarié, il y a abus de bien

Pas du tout. Elle n'a aucune obligation. La société peut prendre en charge les excès de vitesse effectués dans le cadre d'une mission. L'entreprise n'est pas non plus obligée de donner le nom du collaborateur flashé. Mais au bout de quelques infractions, les amendes se majorent dans ce cas et atteignent des plafond pour l'entreprise. Chanque entreprise a sa façon de faire. Pour la mienne, elle paye, me demande pourquoi et si justifié pas une mission, elle prend à sa charge et ne me dénonce pas.
Si injustifié elle me déduit des notes de frais le montant de l'amende et ne me dénonce pas non plus.
Mais bon ça m'est arrivé qu'une fois en 4 ans de service smile_coolman

Et bien ton entreprise prend des libertés qui l'exposent aux yeux de la loi.
Car une infraction pénale payée par l'entreprise, c'est un abus de bien social, certes mineur, mais quand même. Seul l'auteur de l'infraction doit, au final, subir la charge.

Seneque, une infraction pénale payée par le sdis n'a, dans le cadre des infractions routières de type radar automatique fixe et mobile dont on parle ici rien à voir avec une substitution puisque l'infraction est adressée au détenteur de la carte grise, donc le sdis.

Mais le sdis n'a pas à en subir la charge, de même qu'il n'a pas l'obligation de communiquer le nom de l'auteur de l'infraction.

GI

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

En effet GI, il me semble que c'est ne des subtilités des radars fixes et je crois que c'est souvent l'une des failles utilisées par les avocats de la défense.
L'obligation de délation finira bien par arriver... smile_hehe

a+

salut c'est ça comme en 1940 ! smile_aie

je crois que l'on est hors sujets depuis que l'on parle radars!

il faut faire gaffe quand on décale c'est tous

20 ans pour faire un homme 1seconde pour faire un mort quand les conducteurs et les C/A auront lues cette phrase ils devraient comprendre!

le principal c'est d'arriver en une seule pièce et revenir ! que ce soit en FPT ou VSAV ...... avec sa propre voiture,en velo ,moto.....

!!! ---- BANNI ---- !!! Sexe: Inscrit le: 02 Jan 2006 Messages: 1490

GI a écrit:

[le CA] a une sanction [par son autorité d'emploi]"

ce qui en clair veut dire refacturation du PV à l'agent + sanction éventuelle

exact on est d'accord smile_aie